Règlement

CORUM L’EPARGNE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 245 183, dont le siège social est situé au 1 rue Euler, 75008 Paris.  

Ci-après dénommée « CORUM L’EPARGNE ». 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS  

• «Client » : désigne toute personne physique ou morale qui investi dans un Produit et qui respecte les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;
• « Groupe CORUM » : désigne toutes les entités du Groupe CORUM Butler, et en particulier les sociétés CORUM Asset Management, CORUM LIFE et CORUM L’EPARGNE ;
• « Partenaire » : personne physique majeure ou personne morale ayant signé un contrat de partenariat avec CORUM L’Epargne et respectant les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;
• « Parties » : désigne les parties au présent Règlement, c’est-à-dire CORUM L’EPARGNE, d’une part et le Client, d’autre part ;
• « Produit(s)» : désigne(nt) les solutions d’investissement suivantes : le contrat d’assurance et les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) gérés et commercialisés par le groupe CORUM et qui font l’objet du présent Règlement, à savoir : 

• Le contrat individuel d’assurance sur la vie de droit français CORUM Life, libellé en unités de compte, produit par CORUM LIFE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9 

• La SCPI CORUM ORIGIN, visa SCPI n°12-17 en date du 24 juillet 2012 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. 

• La SCPI CORUM XL, visa SCPI n°19-10 en date du 28 mai 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. 

• La SCPI CORUM EURION, visa SCPI n°20-04 en date du 21 janvier 2020 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. 

• La SCPI CORUM USA, visa SCPI n°20-04 en date du 9 juillet 2024 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. 

• « Règlement » : désigne le présent règlement relatif à l’Offre promotionnelle ;
• « Réglementation applicable au traitement des données personnelles » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que les lois, règlements ou textes réglementaires adoptés en complément ou en amendement de ces derniers. 

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE

2.1 Eligibilité

Le Client peut être toute personne physique ou morale.

Le Client ne peut être :

• un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) qu’il soit une personne physique ou morale ;
  • un salarié ou représentant légal d’un Partenaire;
  • un salarié du Groupe CORUM, un membre de sa famille en ligne directe (ascendant, descendant, fratrie) ;
  • acquéreur d’un investissement en démembrement des Produits du Groupe Corum ;
  • un client détenant uniquement un contrat CORUM PERLIFE ou un contrat CORUM CAPI. 

Toute souscription d’un Client réalisée sur le parcours digital mis à disposition par Corum l’Epargne (à l’exception des souscriptions pour le compte de personnes physiques mineures, qui pourront être réalisées au format papier) pendant la durée prévue à l’article 7 du Règlement bénéficiera automatiquement de l’Offre Promotionnelle. Néanmoins, lorsque la souscription est effectuée par l’intermédiaire d’un CGP, l’application de l’Offre sera dépendante de la participation de ce dernier à l’Offre Promotionnelle.

La Récompense du Client pourra être versée après l’expiration de l’Offre promotionnelle si la souscription du Client a été validée antérieurement à celle-ci.

Les montants souscrits et affectés dans le cadre d’un mandat d’épargne programmé ou d’un mandat de réinvestissement ne sont pas éligibles à l’Offre promotionnelle. 

2.2 Récompense 

La « Récompense » est matérialisée par un abondement de 1 à 3% brut de frais de souscription du montant investi en SCPI du groupe CORUM. Le montant de cet abondement ne pourra excéder 5 000 €. 

Cet abondement ne sera du qu’après la réalisation effective de la souscription du Client. 

Pour que la souscription du Client soit effective, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

•  le dossier est complet et signé ;
• le dossier est validé par la société concernée du groupe CORUM;
• le délai de rétractation de 30 jours, applicable en cas de souscription à un contrat d’assurance vie Corum Life, est révolu ;
• le versement du Client effectué.

L’abondement sera versé selon les périodicités suivantes : 

Le Client pourra renoncer à l’attribution de la Récompense, avant la date de versement effectif prévu ci-dessus, en contactant CORUM L’EPARGNE. Le bénéfice de l’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres avantages du Groupe CORUM. 

2.3 Validité de l’Offre Promotionnelle

CORUM L’EPARGNE pourra refuser ou exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l’Offre Promotionnelle ou, sans avoir à en justifier, toute personne qui ne serait pas considérée comme éligible à l’Offre promotionnelle (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, conflit d’intérêt avec une ou plusieurs entreprises du Groupe CORUM, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement). 

Il est précisé que, comme pour tout investissement dans les Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE, des frais s'appliquent sur l'investissement de la Récompense.

 ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

3.1 Données, responsables et destinataires 

Les données personnelles du Client utilisées dans le cadre des opérations de l’Offre Promotionnelle sont les données d’identification (code associé ou numéro de contrat), et les données relatives aux Produits. 

 Ces données personnelles sont traitées par CORUM L’EPARGNE, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données Clients, accessible ici : https://www.corum.fr/politique-de-confidentialite. 

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier de l’Offre promotionnelle, telles que décrites à l’Article 2.

 3.2 Finalités et bases légales 

 CORUM L’EPARGNE traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de l’Offre Promotionnelle et ce conformément au Règlement. 

Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation de l’Offre Promotionnelle et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de l’Offre Promotionnelle.    

3.3 Prise de décision automatisée 

Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision. 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de CORUM L’EPARGNE, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation à l’Offre Promotionnelle. 

ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT  

5.1 Disponibilité du Règlement 

Le Règlement est consultable sur le site Internet www.corum.fr

Il pourra être obtenu sur simple demande adressée par écrit à : Corum L’Epargne – 1, rue Euler – 75008 Paris

5.2 Acceptation du Règlement 

La participation à l’Offre promotionnelle, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par le Client participant à l’Offre Promotionnelle.  

ARTICLE 6 : FISCALITE

Il est rappelé au Client bénéficiaire des Récompenses qu’il lui appartient de s’assurer, qu’au regard de l’analyse de sa situation propre, les Récompenses ne constituent pas pour lui des revenus soumis à imposition et devant faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales compétentes. 

En tout état de cause, Corum L’Epargne se conformera aux obligations déclaratives applicables s’agissant des montants versés au titre de l’Offre Promotionnelle.

ARTICLE 7 : DUREE – MODIFICATIONS – RESILIATION DE l’OFFRE PROMOTIONNELLE  

L’Offre promotionnelle est ouverte à compter du 28 avril 2025 et jusqu’au 30 juin 2025.

CORUM L’EPARGNE se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement.

De même, CORUM L’EPARGNE pourra à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis modifier les conditions ou annuler l’Offre promotionnelle. La responsabilité de CORUM L’EPARGNE ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Toute modification à l’Offre promotionnelle par CORUM L’EPARGNE fera l’objet de la diffusion d'une information sur son site Internet. Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture de l’Offre Promotionnelle seront honorées par CORUM L’EPARGNE.  

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – RECLAMATIONS

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.   

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un Client devra être transmise par mail à CORUM L’EPARGNE, à l’adresse : [email protected]

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

• Au titre de l’activité de conseil en investissement : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ;
• Au titre des litiges relatifs aux produits d’assurance : Le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org.