L'ASSURANCE VIE

L’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. C’est un contrat dont vous pouvez profiter de votre vivant, comme son nom l’indique !

En tant que souscripteur, vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne (opération appelée rachat), à tout moment et pour des raisons qui vous sont propres, en tenant compte du fait qu’avant les huit ans de détention de votre contrat, vous ne bénéficierez pas du cadre fiscal spécifique.

L’assurance vie permet de vous constituer un capital pour soutenir financièrement vos projets à venir. C’est un placement financier qui répond à de nombreux besoins.

Pour choisir les fonds qui composeront votre contrat, en adéquation avec votre profil investisseur actuel et à venir, plusieurs facteurs doivent être évalués : situation patrimoniale, objectif d’investissement, horizon de placement et appétence au risque.

L’assurance vie n’étant pas un placement court terme, à la différence de l’épargne de précaution (livrets réglementés tels que le livret A ou le livret de développement durable), il vous est recommandé d’épargner au minimum huit ans afin de profiter de sa fiscalité spécifique, voire plus selon les fonds sur lesquels votre épargne est investie.

Quant à votre profil d’épargnant, il est apprécié d’après votre connaissance des marchés financiers mais également d’après votre appétence au risque. Il est nécessaire d’estimer cette dernière afin de déterminer le bon contrat et les fonds le composant.

Pour vous guider dans la définition du couple rendement / risque, les fonds proposés sont classés sur une échelle de risque allant de 1 à 7 (1 étant le moins risqué).

Il est recommandé de vous faire accompagner par des conseillers spécialisés.

Toutefois, vous trouverez ci-dessous les typologies de supports à privilégier en fonction de votre profil investisseur :

Dans la plupart des contrats d’assurance vie, il est possible de panacher fonds en euros et unités de compte. Cette diversification des supports permet d’ajuster son investissement par rapport à son appétence au risque.

Le saviez-vous ? 

Contrairement à la détention de part de SCPI en direct, vous ne pouvez pas percevoir les revenus potentiels générés par les fonds qui composent votre contrat. Les gains sont automatiquement réinvestis dans votre contrat pour augmenter votre capital et sont soumis à des frais.  

L’imposition des plus-values lors des rachats

Pour commencer, il est important de comprendre que, tant que votre épargne reste investie, le capital et les plus-values (gains) générées sur votre contrat d’assurance vie ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux sur le fonds euro).

Rappelons également qu’il est possible de récupérer tout ou partie de votre épargne en procédant à des retraits (rachats) quand bon vous semble. Sur ce dernier point, la fiscalité variera en fonction du moment auquel interviendra votre retrait (rachat) :

• Avant huit de détention du contrat : les plus-values réalisées sur votre contrat s’ajouteront à votre revenu imposable et seront par conséquent soumises à l’impôt correspondant et aux prélèvements sociaux.
• Après huit de détention du contrat : c’est à partir de ce moment que l’avantage fiscal opère. Vos plus-values (et non vos versements) seront exonérées d’impôt dans la limite de 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et 9 200 euros par an pour un couple soumis à l’imposition commune. Au-delà de ces plafonds, les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) sur l'ensemble des contrats détenus seront taxées à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) et s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le saviez-vous ?

Afin de pouvoir bénéficier chaque année de l’abattement fiscal de l’assurance vie, il est recommandé d’échelonner vos retraits (rachats) après huit ans de détention du contrat. 

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

Un des autres avantages fiscaux de l’assurance vie intervient au moment de la transmission de votre patrimoine.

Il bénéficie en effet d’un régime fiscal d’exception. Le contrat est alors dénoué et le capital est versé à vos bénéficiaires désignés dans la clause de l'assurance vie. Lorsque votre conjoint(e) est déclaré(e) comme bénéficiaire, le capital est exonéré de droit de succession et de taxation. Pour les autres bénéficiaires, il l’est dans une certaine limite et en fonction de l’âge auquel vous avez effectué vos versements.

À l’ouverture de votre contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire doit être choisie pour vous permettre de désigner à qui reviendra le capital au dénouement de votre contrat par décès. Vous avez alors la possibilité de choisir librement un ou plusieurs bénéficiaires et d’indiquer la quote-part du capital leur revenant : votre conjoint, enfant, petit-enfant, membre de votre famille, ami(e) ou autre personne physique ou morale.

L’intérêt de cette clause est de transmettre le capital de votre contrat d’assurance vie à vos bénéficiaires de manière optimisée car hors succession.

• Comment transmettre son assurance vie ?

Le saviez-vous ?

La clause bénéficiaire de l’assurance vie est un bon moyen d’effectuer une succession transgénérationnelle, en transmettant légalement une part de son patrimoine à ses petits-enfants. 

Au décès de l’assuré, la garantie en cas de décès, plus communément appelée garantie plancher, assure au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie un capital minimum égal aux sommes qui ont été versées* par le souscripteur. Ce système permet de le(s) prémunir de potentielles pertes subies.

En fonction du type de contrat choisi, l’importance de cette garantie se mesure. En effet, si les fonds en euros présentent une garantie des sommes versées, ce n’est pas le cas pour les unités de compte qui présentent des risques de perte en capital car elles supportent l'évolution des marchés.

L’assureur peut alors proposer cette garantie gratuitement ou sous forme de cotisation, plafonnée ou non et limitée en âge.

Le saviez-vous ?

CORUM Life inclut gratuitement une garantie de 100 % des sommes versées* en cas de décès de l’assuré(e) jusqu’à 65 ans, et dégressive de 5 % par an de 66 à 75 ans. * hors frais de souscription et déduction faite des retraits (rachats).

CORUM Life est un contrat composé d’unités de compte et d’un fonds euro. Les unités de compte sont sujettes à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse. Elles présentent des risques de perte en capital dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers ou immobiliers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

* hors frais de souscription et déduction faite des retraits (rachats).

Un contrat pour toute votre famille

Un des points fort qui fait de l’assurance vie, le placement préféré des Français, est sa souplesse.

C’est une solution d’épargne qui peut s’adapter à tous les membres de la famille. Un contrat pour votre enfant, dès sa naissance, afin de lui faire bénéficier, durant sa vie active, de l’avantage fiscal de l’assurance vie. Un contrat en co-souscription avec votre conjoint(e), dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté de biens, pour anticiper la transmission de votre patrimoine commun.

Vous pouvez également choisir d’ouvrir, seul(e) ou à deux, plusieurs contrats d’assurance vie en fonction de votre stratégie d’épargne.

Le saviez-vous ?

Contrairement aux idées reçues, passé 70 ans, il vous est possible d’ouvrir un contrat et d’y faire des versements pour bénéficier d’une déduction sur les sommes transmises à hauteur de 30.500 euros et de l’exonération sur les gains générés.

Un mode de gestion au choix

A l’ouverture de votre contrat, il vous faudra choisir le type de gestion qui correspond le plus à votre profil :

• Soit de façon guidée, avec la gestion profilée, qui consiste à vous recommander une formule prédéfinie parmi plusieurs en fonction de votre horizon d’investissement, de votre situation patrimoniale, de votre appétence au risque et de vos convictions.
• Soit de manière autonome, avec la gestion libre, qui consiste à vous laisser décider de la composition de votre contrat, en choisissant les fonds que vous souhaitez inclure parmi la gamme proposée.
• Si besoin, vous pouvez vous faire accompagner par les conseillers spécialisés de l’assureur ou par un conseiller en gestion de patrimoine pour choisir votre mode de gestion.

Il est également possible d’opter pour la gestion sous mandat, également appelée gestion pilotée. Elle consiste à confier, à votre assureur ou à une société de gestion, la pleine gestion de votre contrat. Ainsi, le gestionnaire de votre contrat d’assurance vie pourra être amené à modifier votre portefeuille en fonction de l’évolution des marchés et de vos objectifs de placement.

• Découvrez tout sur la gestion du contrat d'assurance vie.

Le saviez-vous ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de votre placement en transférant une partie ou la totalité de votre épargne sur un ou plusieurs autres supports disponibles. Il est important de noter que l’arbitrage est souvent soumis à des frais.

Des versements à votre rythme et sans limite

La souplesse de l’assurance vie est également caractérisée par la liberté du souscripteur dans ses versements. Contrairement aux livrets règlementés, l’assurance vie n’impose aucun plafond. Vous pouvez donc procéder aux versements souhaités sans limite de montant et de fréquence. A noter que très souvent les versements complémentaires sont sujets à des frais, au même titre que le versement initial.

• Versement lors de la souscription : en fonction de votre assureur, le montant minimum à verser est variable, de quelques dizaines à quelques milliers d’euros. Vous pouvez également décider de ne faire qu’un seul versement pour ne plus avoir à gérer par la suite votre contrat.
• Versements réguliers : vous pouvez vous engager à verser une somme de façon périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) par prélèvement bancaire. Ces versements programmés peuvent être stoppés à votre gré.
• Versements libres : comme son nom l’indique, vous avez la liberté de verser des sommes complémentaires sur votre contrat. Certains assureurs fixent un montant minimum par versement.

A lire : Simulation contrat d'assurance vie.

Le saviez-vous ?

Vous avez la possibilité d’ouvrir un contrat CORUM Life et de mettre en place des versements mensuels ou ponctuels à partir de 50 €.

Comment fonctionne une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement long terme plébiscité par de nombreux épargnants français (Source INSEE). Pertinent pour divers projets d’épargne, le contrat d’assurance vie a ses propres règles de fonctionnement qu’il convient de bien maîtriser avant de s’engager.

Caractéristiques générales

L’assurance vie est une solution d’investissement que l’on contracte dans une perspective à moyen ou long terme, offrant un cadre fiscal spécifique en cas de vie après huit ans de détention et en cas de décès. Elle peut vous permettre de diversifier et compléter votre épargne, de vous constituer un complément de revenu pour la retraite ou de transmettre le potentiel capital acquis tout en bénéficiant d’une fiscalité réduite. Vous avez la possibilité d’effectuer des versements automatisés ou libres tout au long de la durée de vie de votre contrat. Les retraits sont également possibles à tout moment. A noter qu’un retrait de la totalité de l’épargne du contrat d’assurance vie entrainera sa fermeture définitive. 

L'assurance vie est composée de fonds en euros et/ou d’unités de compte (fonds actions, obligations, SCPI…) selon le type de contrat que vous choisissez. Les sommes versées sur le contrat sont investies sur les fonds sélectionnés. Au fil du temps, la valeur de ces fonds, appelée valeur liquidative, fluctue à la hausse comme à la baisse, pour représenter l’évolution de l’investissement. Il est à noter que vous pouvez aussi vous exposer à une perte en capital si vous décidez d’opter pour des supports d’investissement tels que les unités de compte. 

Les conditions à remplir

Certains assureurs réservent la souscription à leur contrat d’assurance vie aux résidents fiscaux français. Par ailleurs, il est demandé de justifier l’origine des sommes versées sur le contrat, conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Auprès de qui souscrire en assurance vie ?

Si vous désirez souscrire un contrat d’assurance vie, vous pouvez vous adresser à une banque, une compagnie d’assurance, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine ou une société spécialisée dans les solutions d’investissement financier.  Ces différents acteurs ont un devoir de conseil. Ils doivent s’informer de vos objectifs, votre situation financière, votre connaissance de la finance, votre appétence aux risques et vos attentes, afin de vous proposer une offre parfaitement adaptée à vos besoins et à votre profil. 

Certains acteurs (distributeurs ou banques) proposent des contrats en marque blanche, c’est-à-dire qu’ils proposent un contrat géré par un autre assureur en leur nom, quand d’autres proposent le contrat de leur propre Groupe. En ce qui concerne, les fonds qui composent le contrat, il en est de même. Certains acteurs proposent aux épargnants des fonds issus de leurs propres sociétés de gestion quand d’autres intègrent des fonds externes. 

Une fois la souscription finalisée, le souscripteur dispose de certains droits. Tout d’abord, celui de rétraction qui permet à l’épargnant de renoncer au contrat dans un délai de 30 jours. En cas de rachat, l'assureur a l’obligation de restituer les sommes sous un délai règlementaire de maximum 2 mois.

Chaque année, l’assureur a par ailleurs l’obligation de vous informer de l’évolution de votre investissement en assurance vie.

• Découvrez quelles sont les contraintes pour souscrire un contrat d'assurance vie.
• Découvrez comment investir en Assurance Vie.

Quelles sont les fonds d’investissement de l’assurance vie ?

L’assurance vie constitue un placement qui peut prendre différentes formes selon son profil investisseur, son appétence aux risques marchés et ses objectifs à moyen ou long terme. Trois grands types de supports d’investissement sont disponibles en assurance vie. Ils présentent chacun leurs avantages et inconvénients : à vous d’évaluer, avec l’aide d’un conseiller, celui ou ceux qui vous correspond le plus et de vous orienter vers le contrat adéquat. 

Les fonds en euros

Historiquement disponibles dans des contrats monosupports exclusivement composés de fonds euros, on les retrouve désormais dans des contrats multisupports. Ces fonds en euros sont plébiscités par les épargnants français en quête de stabilité et de sécurité en matière de placements. Dans ce cas de figure, l'investissement du souscripteur dans le contrat d’assurance vie est investi par l’assureur dans des produits sans risque, tels que des obligations d’État.

Votre capital est garanti et valorisé annuellement par des potentiels intérêts, dont le taux peut évoluer. Les gains perçus sont définitivement acquis. C'est ce qu’on appelle l’effet cliquet. Par effet boule de neige, ils augmentent votre capital, ce qui vous permettra d’obtenir davantage d’intérêts l’année suivante.

Les unités de compte (UC)

Les unités de compte sont disponibles dans des contrats multisupports. Ces contrats peuvent être composés d’un mix de fonds euros et d’unités de compte ou à 100 % d’unités de compte. Elles peuvent êtres investies dans différents types d’actifs, comme les fonds obligataires, les fonds actions, , les SCPI, … Ce type de supports s’adresse aux épargnants en quête de performance  et de diversification , en contrepartie d’une prise de risque plus importante que sur les fonds euros. En effet, compte tenu des différents niveaux de risques liés à la nature du fonds, l’épargnant s’expose à un risque de perte en capital plus ou moins élevé et un rendement non garanti. Il est important de souligner que l’assureur ne vous garantit pas la valeur des unités de compte, mais uniquement le nombre de parts que comporte votre contrat d’assurance vie. 

Les fonds euro-croissance

Les fonds euro-croissance ont été mis en place en 2014. Leur formule a été simplifiée par la loi Pacte de 2019. Ils sont plus diversifiés que les fonds euros, en intégrant des supports plus risqués, mais avec un potentiel de performance plus important. Ils comportent une garantie en capital, différent d’un contrat à l’autre, pouvant atteindre les 100 %, activable 8 ans minimum après la souscription. Les sommes versées sur le fonds euro croissance ainsi que les potentiels plus-values générées sont néanmoins disponibles à tout moment. En revanche, en effectuant un rachat anticipé (minimum avant 8 ans), l’épargnant ne bénéficie d'aucune garantie en capital. Ainsi le montant racheté dépend de la valorisation du fonds à la date de l’opération : si le fonds a évolué à la hausse par rapport à la date d'investissement, l'épargnant va réaliser une plus-value ; en revanche, si la valeur du fonds a baissé, il accusera une perte en capital.

Quels sont les frais liés à l’assurance vie ?

Il est important de distinguer les types de frais que vous supportez en souscrivant un contrat d’assurance vie. Dans la plupart des cas, les frais affichés sont ceux liés au contrat lui-même : d’ouverture, de versements, de gestion, d’arbitrage et les frais des fonds qui le composent : d’investissement et de gestion. 

Les frais d’ouverture ou sur versements sont pris sur le montant des sommes versées dans le contrat d’assurance vie  et/ou sur les supports. On parle alors des sommes investies nettes des frais pour désigner votre investissement.  

Les frais de gestion sont pris en amont de la performance annoncée. Ils servent à rémunérer la gestion du contrat et/ou des fonds. On parle ainsi de performances nettes de frais de gestion. 

Les frais applicables sur le contrat servent à rémunérer l’assureur ou le distributeur, tandis que ceux liés aux fonds servent à rémunérer le travail des gérants et le fonctionnement des fonds. 

Les frais payés par l’épargnants sont présentés dans la note d’informations valant conditions générales ainsi que dans les documents d’informations clés pour l’investisseur de chacun des fonds. Par ailleurs, l’assureur a l’obligation de communiquer annuellement de manière claire et transparente les frais supportés par l’épargnant dans le cadre de son contrat d’assurance vie. 

Quels sont les principaux types de gestion d’une assurance vie ?

En souscrivant un contrat d’assurance vie ou en effectuant des versements complémentaires, vous avez la possibilité d’opter pour le type de gestion qui correspond le plus à votre profil et vos attentes. 

La gestion libre vous permet de choisir vous-même les supports d’investissement proposés dans le contrat que vous souhaitez investir. Pour être efficace, ce type de gestion nécessite toutefois d’avoir une certaine maîtrise et connaissance du fonctionnement des marchés financiers et de leurs fluctuations, notamment si vous décidez d’investir dans des supports exposés aux actions.

La gestion profilée vous donne la possibilité d’investir dans des formules de gestion prédéfinies, composées de fonds sélectionnés par l’assureur. C’est le compromis entre la gestion libre et la gestion sous mandat. 

Enfin, la gestion sous mandat, aussi appelée gestion pilotée consiste à déléguer à l’assureur le choix des fonds ou formules d’investissement pour vous garantir une gestion optimisée de votre assurance vie au vu de votre profil et de vos objectifs.

• Découvrez comment simuler un contrat assurance vie.

Quand investir dans une assurance vie ?

La souscription d’un contrat assurance vie peut être motivée par différents objectifs selon les épargnants. Qu’il s’agisse de se constituer une épargne, un complément de retraite ou de préparer sa succession, l’assurance vie est généralement un contrat à long terme que l'on peut contracter à tout moment de sa vie. Sa fiscalité spécifique sur les rachats,  applicable 8 ans après l’ouverture du contrat, incite à souscrire aussi tôt que possible.

Quelles sont les limites d’âge pour souscrire une assurance vie ?

Bonne nouvelle, il n’existe aucune limite d’âge minimale ou maximale pour détenir une assurance vie.  Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant, à condition que ses représentants légaux signent le contrat. À sa majorité, il pourra en profiter à sa guise en continuant à faire travailler son capital ou en retirant partiellement ou totalement la somme disponible tout en bénéficiant de la fiscalité de l’assurance vie, passé 8 ans. 

Il n’existe pas de limite d’âge règlementaire pour souscrire un contrat d’assurance vie, néanmoins, France Assureurs (FA) recommande aux assureurs d’éviter l’ouverture de contrats pour les personnes âgées de plus de 85 ans. 

En bref, que vous soyez étudiant, jeune actif ou senior , vous pouvez donc profiter des avantages de ce type de placement. 
Pourquoi souscrire une assurance vie au plus tôt ?

Tout d’abord pour avoir le temps d’effectuer des versements à votre rythme et ainsi vous constituer un capital sur le long terme. Et puis pour une question de fiscalité en cas de retrait sur votre contrat. Le contrat d’assurance vie vous donne en effet la possibilité de retirer tout ou partie de votre capital à tout moment. La part de ces retraits correspondant aux plus-values est soumise à des prélèvements sociaux en vigueur (17,2 %), ainsi qu’à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat. Si le retrait intervient sur une assurance vie ouverte il y a moins de 8 ans, le taux du PFU s’élève à 12,8 %. Au-delà de 8 ans en revanche, vous cumulez plusieurs avantages fiscaux non négligeables :

• un taux d’imposition réduit à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) 
• un abattement fiscal jusqu’à 9 200 euros de retrait par an (couples mariés ou pacsés) ou 4 600 euros par an (personnes divorcées, veuves ou célibataires).

Pour exemple, si vous procédez à l’ouverture d’un contrat d’assurance vie à l’âge de 20 ou 30 ans et que vous épargnez progressivement dessus, vous pourrez disposer de votre capital à des conditions fiscales favorables pour vos premiers grands projets de vie, tels que l’acquisition d’un logement, des travaux à réaliser dans votre habitation ou l’achat d’une voiture.
En contractant votre assurance vie vers 50 ans, vous visez de vous constituer une rente complémentaire pour votre retraite, mais aussi de pouvoir accompagner vos enfants dans leurs projets ou d’anticiper votre transmission.

Peut-on contracter une assurance vie après 70 ans ?

Si vous optez pour une assurance vie afin de préparer votre succession, il convient de noter que le capital constitué sur votre contrat d’assurance vie après l’âge de 70 ans est soumis aux droits de succession après application d’un abattement fiscal de 30 500 € (à partager entre tous les bénéficiaires désignés). Pour rappel, en cas de transmission de votre capital assurance vie, les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité plus intéressante pour vos bénéficiaires qui profitent alors d’un abattement fiscal de 152 500 € chacun, le reste étant imposé à 20 % puis 31,25 % selon les paliers. 

Dans quels cas sont restituées les sommes épargnées sur un contrat d’assurance vie ? 

Même si l'investissement sur un contrat d'assurance vie doit se faire dans un objectif long terme, le capital constitué sur un contrat d’assurance vie (sommes versées + intérêts générés) n'est pas bloqué et reste disponibles à tout moment. Le contrat se dénoue dans deux cas de figure : 

Les retraits effectués par le souscripteur de l’assurance vie

Envie de partir en voyage ou de concrétiser un projet de résidence secondaire ? Quelles que soient vos motivations, vous avez le droit de retirer votre capital de façon intégrale (rachat total) ou partielle (rachat partiel) en fonction de vos besoins. Sauf imprévu ou nécessité urgente, montrez-vous stratégique et n’oubliez pas que les retraits d’argent sur un contrat de moins de 8 ans sont taxés par un prélèvement forfaitaire unique dont le taux est moins attractif qu’au-delà de 8 ans. Cette taxation ne touche toutefois que les potentiels intérêts obtenus et non les sommes investies. Dans le cas du rachat partiel, vous conservez l’ancienneté du contrat et les avantages fiscaux acquis depuis son ouverture. Vous devez toutefois veiller à conserver le solde minimal imposé par les dispositions contractuelles.

Le retrait total des sommes investies, augmentées des éventuels intérêts, acte la clôture définitive du contrat. 
En cas de rachat partiel ou total, l’assureur s’engage à vous restituer les fonds dans un délai de deux mois maximum, selon l’article L132-21 du Code des assurances. 

Quelle est la procédure à suivre pour retirer votre argent ? Selon les assureurs, vous pouvez effectuer la demande en ligne ou remplir un formulaire papier.

Une alternative au rachat lorsque vous avez besoin de liquidités est de demander une avance auprès de votre compagnie d’assurance vie. Elle fonctionne comme un crédit, doit être remboursée avant une certaine échéance, et vous permet de ne pas sortir le capital de votre contrat, qui continue alors à générer potentiellement des intérêts.

Le versement du capital au décès de l’assuré

L’assurance vie intègre une clause bénéficiaire qui s’activera au décès de l’assuré. Si celle-ci n’est pas obligatoire, elle constitue toutefois un rouage stratégique de ce type d’investissement. En effet, elle permet, à votre décès, de transmettre votre capital, à parts définies, à une ou plusieurs personnes que vous aurez désignées nommément dans le contrat. Les bénéficiaires peuvent être le conjoint ou partenaire, les enfants, un frère ou une sœur, voire un ami. Vous avez toute latitude pour les choisir.

À votre décès, le contrat se dénoue et le versement sera réalisé par l'assureur aux bénéficiaires désignés dans la clause. 
Les sommes versées sur le contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré sont imposées à un taux de 20 % ou 31,25 % selon le palier, après un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire. Quant aux versements effectués après les 70 ans, ils bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 € tous bénéficiaires confondus et sont ensuite assujettis aux droits de succession.

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