La fiscalité du PER

Le plan d’épargne retraite (PER) est un instrument financier permettant aux épargnants de se constituer une épargne dans le but de préparer leur retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Néanmoins, pour maximiser le rendement de ce placement à long terme, il est nécessaire de comprendre son processus de déduction fiscale. En effet, l’épargnant a le choix de déduire le montant de ses versements sur son plan de son revenu imposable ou de conserver cet avantage fiscal pour plus tard, au moment de la sortie du PER. Alors, quelle option est la plus profitable ?

PER : objectif et fonctionnement

L’objectif retraite du PER

Le PER a été conçu pour permettre aux épargnants de se construire une rente ou un capital à l’âge de la retraite, en complément de leur pension de retraite. Il constitue un moyen pour accéder, potentiellement, à un niveau de vie plus confortable une fois votre carrière professionnelle terminée. Qui plus est, il est généralement apprécié pour sa flexibilité et sa fiscalité intéressante.

Le fonctionnement global du PER

Le PER est un placement à long terme, visant à encourager l’épargne pour la retraite grâce à des avantages fiscaux. Flexible, il permet d’effectuer des versements réguliers ou ponctuels. Une fois versés, ces fonds sont investis dans différents supports tels que des unités de compte (UC) ou des fonds euro. Ainsi, le niveau de risque et le potentiel de rendement sont également modulables selon le profil de chaque épargnant. L’argent placé est alors généralement bloqué jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Au moment du départ à la retraite, l’épargnant peut choisir entre une sortie en capital, où il récupère l’ensemble de son épargne en une fois (ou en plusieurs avec la sortie en capital fractionné), ou une sortie en rente viagère qui lui permet de recevoir un revenu régulier à vie. Il peut également choisir une sortie qui combine ces deux moyens : vous retirez une partie de votre capital avant d’opter pour des versements réguliers à échéances fixes.

Les différentes formes de PER

Il existe trois formes de PER :

• le PER individuel, accessible à tous (salariés, indépendants, chercheurs d’emploi) ;
• le PER collectif qui a été mis en place par les entreprises pour leurs employés ;
• le PER catégoriel réservé à certaines catégories de salariés au sein d’une entreprise.

Le PER est également composé de 3 compartiments qui possèdent leur fiscalité propre. Ils accueillent chacun des versements issus de sources différentes.

• Le compartiment 1, dit individuel, regroupe les versements volontaires et les transferts depuis les anciens produits d’épargne retraite (Préfon, PERP ou contrat Madelin par exemple) ;
• Le compartiment 2, le collectif, recueille l’épargne salariale et les sommes issues des produits d’épargne collectifs comme le Perco ;
• Le compartiment 3, également appelé catégoriel, est constitué des cotisations obligatoires ainsi que des transferts depuis les produits d’épargne obligatoire comme l’article 83.

Un même PER peut être constitué de différents compartiments. Ainsi les PER d’entreprise peuvent tous les deux être alimentés par des versements volontaires qui seront donc versés dans son compartiment 1. Cependant, les compartiments 2 et 3 sont spécifiques aux PER d’entreprise. Il reste possible de transférer le capital issu de ces compartiments vers un PER individuel quand le salarié quitte son entreprise par exemple. Les compartiments possèdent chacun leurs règles de fiscalité propre tant à l’entrée qu’à la sortie du capital. Certaines règles sont communes.

La fiscalité lors des versements volontaires sur le PER

L’un des principaux attraits du PER réside dans les avantages fiscaux qu’il offre lors des versements. En effet, les sommes versées sur ce plan sont déductibles du revenu imposable, ce qui peut alors octroyer à l’épargnant une réduction d’impôt significative.

Les versements effectués sur le PER sont déductibles du revenu net global dans la limite d’un plafond égal à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente. Notez aussi que, si ce plafond n’est pas atteint, l’excédent peut être reporté sur les trois années suivantes, permettant ainsi une certaine flexibilité dans la planification fiscale.

La fiscalité à la sortie du PER

La sortie du PER correspond à la fin de la carrière professionnelle. Il s’agit de l’horizon ultime de ce placement, mais aussi d’un instant au cours duquel la fiscalité a un rôle à jouer. Pour profiter pleinement du rendement de votre plan, voici les quelques subtilités à connaître.

Les conditions de retrait

Les fonds investis dans un PER sont généralement bloqués jusqu’à l’âge légal de la retraite. Toutefois, des situations exceptionnelles permettent un retrait anticipé, comme l’acquisition de la résidence principale, une invalidité, ou le décès du conjoint.

Le moment de la sortie est crucial, car il détermine la façon dont les fonds seront taxés. En effet, le détenteur d’un PER n’est pas obligé de déduire ses versements à l’entrée des fonds sur le plan. Il peut aussi choisir de conserver son avantage fiscal pour le moment de la sortie.

Les options de sortie et leurs conséquences fiscales

Au moment de la sortie, quatre situations différentes peuvent être envisagées :

• une sortie en capital, avec des versements ayant déjà bénéficié de la déduction fiscale ;
• une sortie en capital, avec des versements n’ayant pas bénéficié d’un avantage fiscal ;
• une sortie en rente viagère, avec des versements ayant déjà profité de l’avantage fiscal ;
• une sortie en rente viagère, avec des versements n’ayant pas profité de l’avantage fiscal.

Les règles de fiscalité varient ensuite selon le compartiment auquel appartient les sommes retirées.

Faire le bon choix entre fiscalité à l’entrée et imposition à la sortie du PER

Alors, quelle est la meilleure stratégie à adopter selon votre situation ?

La possibilité de renoncer à la déduction à l’entrée du PER

Vous l’aurez compris, il est possible de renoncer à l’avantage fiscal à l’entrée dans un PER. Cela signifie que les versements effectués ne seront pas déductibles du revenu imposable. En contrepartie, lors de la sortie en capital ou en rente viagère, seuls les gains du plan (intérêts, plus-values) seront alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les stratégies d’optimisation fiscale selon votre profil

Globalement, la déduction fiscale à l’entrée est particulièrement intéressante pour les personnes se trouvant dans une tranche marginale d’imposition élevée. En effet, en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur les versements effectués, cela leur permet d’optimiser leur effort d’épargne. Cette option peut être judicieuse si vous anticipez une baisse de vos revenus à la retraite et donc une diminution de votre taux d’imposition.

A contrario, opter pour une imposition à la sortie peut être préférable si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition faible lors de vos versements ou si vous anticipez une augmentation significative de la fiscalité sur vos revenus au moment de votre retraite. En ne déduisant pas vos versements de vos revenus imposables, vous serez imposé uniquement sur les gains à la sortie, et non sur l’intégralité du capital sortant.

Pour établir la meilleure stratégie, commencez par analyser votre situation actuelle, tout en anticipant votre futur au moment de la retraite. Libre à vous d’envisager aussi une combinaison entre sortie en capital et en rente pour optimiser l’impact fiscal de votre plan et vous assurer ainsi un revenu plus stable à la retraite.

Le PER est un outil qui peut vous aider à préparer votre retraite et à bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, il est primordial de bien comprendre son fonctionnement et sa fiscalité, afin d’effectuer les meilleurs choix stratégiques, en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs financiers.