La fiscalité à l'entrée du PER

Pour résumer :

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil d’épargne intéressant. Toutefois, pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de comprendre la fiscalité de ses versements et de ses retraits :

• La déduction fiscale des versements : Les versements volontaires faits sur un PER peuvent réduire votre revenu imposable, dans la limite de plafonds précis, et selon votre situation personnelle.
• Les plafonds de déduction : Vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus imposables ou du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), selon ce qui est le plus favorable. En 2024, le montant du PASS est de 43 992 €.
• La fiscalité à la sortie du PER : Si vos versements ont été déduits de votre revenu imposable, vos retraits seront imposés. Dans le cas contraire, seul le gain sera taxé.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil incontournable pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Mais, pour optimiser son utilisation, il est essentiel de bien comprendre la fiscalité de ses versements et de ses retraits. Que vous effectuiez des versements volontaires ou obligatoires, chaque choix peut avoir des implications sur votre revenu imposable et l’imposition à la sortie du PER, qu’elle soit en rente ou en capital.

>Découvrez tout sur la fiscalité du PER.

Qu'est-ce que le PER et comment fonctionne-t-il ?

Le PER est un dispositif d’épargne spécialement conçu pour vous aider à vous constituer un capital ou une rente pour la retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité intéressante. Introduit par la loi PACTE en 2019, le PER est un contrat d’épargne qui se distingue par sa souplesse et son adaptabilité aux différentes situations professionnelles. Plus concrètement, il se divise en trois compartiments, chacun ayant des spécificités concernant les versements, la fiscalité, et les modalités de sortie.

Définition du PER

Le PER est un contrat d’épargne à long terme qui vous permet de préparer financièrement votre retraite. Il est ouvert aussi bien aux particuliers qu’aux salariés et indépendants, ce qui le rend universel et accessible à tous. Son principal atout, quant à lui, concerne la possibilité de déduire les versements volontaires de votre revenu imposable, dans la limite de certains plafonds. Cette déduction fiscale à l’entrée fait d’ailleurs partie des leviers qui rendent le PER si avantageux d’un point de vue fiscal.

Les trois compartiments du PER

Le PER est structuré en trois compartiments, correspondant à différents types de versements et de profils d’épargnants :

• Le PER individuel (PERIN) : Ce plan s’adresse aux particuliers, qu’ils soient salariés ou non, souhaitant effectuer des versements volontaires pour se constituer un capital. Les sommes versées sur le PER sont alors déductibles du revenu imposable, selon certains plafonds.
• Le PER collectif : Ce plan est mis en place par une entreprise pour ses salariés. Il permet de regrouper des versements volontaires, des participations et des abondements de l’employeur.
• Le PER obligatoire : Il concerne les salariés dont l’entreprise impose une part de versements obligatoires. Ces montants sont également déductibles du revenu imposable, mais les modalités de sortie (en rente ou en capital) peuvent être encadrées par des règles spécifiques.

Objectifs du PER : épargne retraite et optimisation fiscale

Le principal objectif du PER est de vous garantir un complément de revenus à la retraite. Grâce à la possibilité de choisir entre une sortie en capital ou en rente, ce plan s’adapte à vos besoins financiers au moment de votre cessation d’activité. De plus, la fiscalité spécifique du PER à l’entrée (avec la déduction des versements) est un véritable atout.

Le PER est donc bien plus qu’un simple produit d’épargne : c’est un outil performant pour anticiper votre avenir financier, réduire votre impôt pendant la phase de constitution, et préparer un complément de revenus dans un cadre fiscal attractif.

La fiscalité des versements dans un PER

Comme nous venons de l’évoquer brièvement, l'un des atouts majeurs du PER réside dans sa fiscalité, particulièrement en ce qui concerne les versements à l’entrée du plan. Que vous effectuiez des versements volontaires ou que vous soyez soumis à des versements obligatoires via votre entreprise, chaque type de contribution a des implications fiscales spécifiques. Or, comprendre ces règles est essentiel pour optimiser vos choix et maximiser vos avantages fiscaux lors de la phase d’épargne.

Les dispositifs fiscaux applicables

Le PER repose sur un principe clé : la possibilité de bénéficier d'une déduction fiscale sur les versements effectués. Cela signifie que, grâce à l’argent que vous versez sur ce plan, vous pouvez réduire votre revenu imposable, c’est-à-dire diminuer directement le montant de votre impôt sur le revenu.

• Le cas des versements volontaires sur le PER : Lorsque vous effectuez des versements sur votre PER individuel ou collectif, ces montants sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds fixés par la loi.
• Le cas des versements obligatoires sur le PER : Les contributions effectuées par l’entreprise dans le cadre d’un PER obligatoire bénéficient également d’une fiscalité avantageuse. Ces dernières sont souvent exonérées d’une partie des prélèvements sociaux et des impôts, dans certaines limites.

En résumé, la fiscalité du PER permet d’alléger votre charge fiscale actuelle (c’est-à-dire à l’entrée du plan) tout en préparant votre future retraite. Toutefois, cela ne signifie pas que ces montants échappent totalement à l’imposition… Lors de la sortie, lorsque les versements faits sur un PER ont profité d’une fiscalité allégée, ils sont soumis à une imposition.

Le montant de la déduction fiscale des versements sur le PER

La déduction fiscale des versements à l’entrée du plan est réputée pour être l'un des mécanismes les plus attractifs du PER. Mais savez-vous comment cela fonctionne en pratique ?

• Les plafonds de déduction : Chaque année, vous pouvez déduire vos versements volontaires du PER dans la limite de 10 % de vos revenus imposables de l’année précédente (ou 10 % du PASS -Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 992 euros en 2024 - selon ce qui est le plus favorable).
  • Ces plafonds sont cumulés pour l’ensemble de vos contrats de retraite, y compris les anciens dispositifs comme le PERP ou le contrat Madelin.
• Calcul et justificatifs : Pour bénéficier de la déduction des versements faits sur un PER, vous devez déclarer vos versements lors de votre déclaration de revenus. Les justificatifs fournis par votre gestionnaire de contrat sont nécessaires pour valider cette déduction.

Prenons un exemple : un salarié ayant un revenu imposable annuel de 40 000 € pourra déduire jusqu’à 4 000 € de ses versements sur son PER, ce qui lui permettra de réduire son impôt en fonction de sa tranche marginale d’imposition.

Quelles différences entre versements volontaires et obligatoires sur le PER ?

Il est important de distinguer les versements volontaires des versements obligatoires sur le PER, car leurs implications fiscales diffèrent :

• Les versements volontaires sur le PER : Ces contributions, effectuées par l’épargnant lui-même, sont intégralement déductibles dans la limite des plafonds évoqués plus haut.
• Les versements obligatoires sur le PER : D’un point de vue fiscal, les versements sont traités de manière différente des versements volontaires. Ils ne sont pas ajoutés aux revenus imposables des salariés, ce qui signifie qu'ils ne paient pas d'impôts dessus immédiatement. Cependant, ils peuvent être soumis à des prélèvements sociaux, ce qui réduit l’avantage fiscal immédiat.

Les limites et les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux

Le PER offre de nombreux avantages fiscaux, mais ceux-ci sont encadrés par des règles précises, notamment en ce qui concerne les plafonds annuels de déduction et les conditions liées aux versements.

Les plafonds annuels de déduction applicables aux versements du PER

Pour bénéficier de la déduction fiscale sur les versements effectués dans un PER, il est impératif de respecter les plafonds fixés par la loi. Comme déjà évoqué, ces plafonds sont calculés en fonction de vos revenus professionnels et peuvent être équivalents à 10 % de vos revenus imposables de l’année précédente maximum (ou 10% du PASS).

De plus, souvenez-vous que les versements déductibles sur le PER sont cumulés avec ceux effectués sur d’autres produits d’épargne retraite, comme les anciens contrats PERP ou Madelin. Il est donc essentiel de vérifier votre espace fiscal disponible pour ne pas dépasser les limites prévues par la loi.

Bon à savoir : votre plafond de déduction est mentionné sur votre dernier avis d’imposition. Ce document est donc très pratique pour planifier vos versements volontaires sur le PER tout en respectant les limites fiscales.

Les conséquences fiscales en cas de dépassement des limites

Lorsque vos versements sur le PER dépassent les plafonds annuels autorisés, les avantages fiscaux associés sont perdus.

Voici les implications concrètes :

• Les montants versés sur le PER et excédant le plafond prévu par la loi ne peuvent pas être déduits de votre revenu imposable. Cependant, ils peuvent tout de même être investis sur votre contrat d’épargne retraite et peuvent bel et bien produire des revenus pour votre retraite.
• Les versements non déduits à l’entrée du plan sont alors traités différemment à la sortie du PER. Si vous optez pour une sortie en capital, seule la part correspondant aux gains sera soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux (ce qui n’est pas le cas si les versements ont déjà été déduits. Dans ce cas tout est imposé à la sortie, c’est-à-dire à la fois la part correspondant aux versements mais aussi la rémunération du PER). Dans le cas d’une sortie en rente, cette dernière sera partiellement imposable en fonction de votre âge au moment de la perception.

Quelles alternatives pour optimiser les versements excédentaires sur un PER ?

Si vous approchez des limites de plafond autorisé, sachez qu’il existe plusieurs stratégies pour continuer à optimiser votre épargne retraite :

• Répartir les versements sur plusieurs années : Échelonner vos versements volontaires sur le PER peut vous permettre de maximiser votre déduction fiscale tout en respectant les règles imposées.
• Diversifier vos placements : Si vous avez atteint le plafond, peut-être est-ce possible d’orienter vos excédents vers d’autres produits comme l’assurance vie. Bien que sa fiscalité soit différente, celle-ci reste un produit d’épargne avantageux pour les projets à long terme.
• Utiliser le plafond de votre conjoint : Dans le cadre d’une déclaration commune, notez qu’il est possible d’utiliser l’espace fiscal inutilisé de votre conjoint ou partenaire PACS pour maximiser les avantages de vos versements.

Recourir aux conseils d'un professionnel peut vous aider à mieux comprendre ces complexités fiscales et à optimiser vos choix selon votre situation personnelle. Un expert saura vous guider dans la gestion de vos versements et dans l'élaboration de stratégies adaptées pour maximiser vos avantages fiscaux.

Le Plan d’Épargne Retraite est bien plus qu’un simple outil d’épargne : c’est une solution intéressante pour préparer votre retraite tout en optimisant votre fiscalité, dès les premiers versements. Toutefois, cela requiert une compréhension claire des règles fiscales de ce plan, des plafonds de déduction, et des implications lors des retraits. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour affiner votre stratégie et tirer pleinement parti des avantages du PER.

FAQ

Quelles déductions fiscales sont possibles avec un PER ?

Les versements volontaires effectués sur un PER individuel ou collectif sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus nets imposables ou de 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), selon ce qui est le plus favorable. Cette déduction réduit directement le montant de votre impôt sur le revenu, pour un avantage fiscal immédiat.

Comment connaître son plafond de déduction fiscale ?

Votre plafond annuel de déduction fiscale est indiqué sur votre dernier avis d’imposition dans la rubrique consacrée à l’épargne retraite. Ce plafond inclut les versements sur votre PER et d'autres produits comme le PERP ou le contrat Madelin.

Quelles sont les conséquences fiscales en cas de non-déduction des versements à l’entrée du PER ?

Si vous choisissez de ne pas déduire vos versements de votre revenu imposable, les montants retirés à la sortie de votre PER seront partiellement exonérés d’impôt (la déduction concerne uniquement le capital présent sur le PER. Les intérêts obtenus sur le PER restent imposés). Cela peut être avantageux si vous anticipez une tranche d’imposition plus élevée à la retraite.

Est-il plus avantageux d’investir dans un PER ou dans un autre produit d’épargne pour la retraite, comme l’assurance vie ?

Cela dépend de vos objectifs fiscaux et financiers. Le PER est particulièrement avantageux si vous souhaitez réduire votre impôt immédiatement (à l’entrée du plan) grâce à la déduction des versements. Cependant, des produits comme l’assurance vie peuvent aussi être adaptés pour des objectifs moyen ou long terme, avec une fiscalité différente à la sortie. Il est donc judicieux de comparer les solutions en fonction de vos besoins, idéalement avec l’aide d’un professionnel.