Les types de versements possibles sur un PER : les transferts

En résumé :

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est une solution d'épargne à long terme, visant à préparer la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. Sur ce support, différents types de versements sont possibles. De même, il existe des options de transfert entre deux plans d'épargne. Vous pouvez effectuer des apports sur votre PER depuis d'anciens produits tels que le Préfon, le PERP, ou encore le Madelin. À moins bien sûr que vous ne disposiez déjà d'un PER obligatoire et que vous souhaitiez réaliser un transfert vers un PER individuel.

• Les anciens produits d’épargne éligibles au transfert :
  • Le Préfon, ancien régime de retraite complémentaire proposé aux agents de la fonction publique.
  • Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), produit d'épargne retraite proposé à tous les travailleurs.
  • Le contrat Madelin, réservé aux travailleurs indépendants.
• Le déroulement du transfert :
  • Pour transférer un ancien produit d'épargne vers un PER, l'épargnant doit faire une demande auprès de l’assureur et indiquer le contrat concerné.
  • Il doit aussi vérifier les conditions contractuelles de son ancien produit, notamment les frais associés.
  • Lorsque la demande est validée, l’assureur effectue le transfert des fonds selon un délai variable.
• Le transfert entre deux PER :
  • A la fin de votre contrat de travail, vous pouvez demander un transfert de fonds de votre contrat PER obligatoire vers un PER individuel.
  • Le transfert nécessite ici aussi une étude des frais associés et des performances des produits pour optimiser son rendement.
  • Attention, le transfert des fonds ne donne pas droit à une réduction d'impôt.

Les différents types de versements sur un PER

Les versements volontaires

Les versements volontaires constituent une composante clé du PER. Il s’agit de toutes les contributions que l'épargnant choisit de réaliser de manière libre et flexible, sans obligation de régularité ou de montant fixe.

Notez alors que ces versements offrent des avantages fiscaux significatifs, car ils peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel. Cela permet donc à l'épargnant de réduire son impôt sur le revenu tout en constituant un capital pour la fin de sa carrière professionnelle.

Les versements obligatoires

Au sein d’un PER obligatoire, les versements de l’employé sont imposés par le contrat de travail. Ils sont souvent complétés par l'employeur via des abondements. Ces versements, contrairement aux apports volontaires, sont généralement effectués à un rythme régulier et déterminés en avance, soit en pourcentage du salaire, soit en montant fixe. Ils bénéficient eux aussi d'avantages fiscaux. Dans ce cas, l’employeur est directement impliqué dans le processus de préparation de la retraite de ses employés.

Les versements issus de l'épargne salariale

Enfin, les versements issus de l'épargne salariale, tels que ceux provenant d’un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI), peuvent aussi être transférés vers un PER. Ce mécanisme permet alors à l’épargnant de consolider ses économies dédiées à la retraite. Plus concrètement, les sommes issues de l'intéressement, de la participation ou des abondements peuvent ainsi être versées dans le PER, tout en bénéficiant de conditions fiscales favorables. Cette option offre donc une flexibilité supplémentaire à l'épargnant, lui permettant de centraliser ses fonds dédiés à la retraite, tout en profitant d’un régime fiscal optimisé.

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Les transferts vers le PER, depuis des anciens produits d'épargne

Quels sont les produits pouvant être transférés vers le PER  ?

Le PER est un placement flexible et très accessible, qui permet notamment de transférer des fonds depuis divers produits d'épargne préexistants, tels que :

• Le Préfon : il s’agit d’un régime de retraite complémentaire dédié aux fonctionnaires, leurs conjoints et aux anciens agents.
• Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) : Ce produit d'épargne retraite était ouvert à tous. Il offrait la possibilité de gérer la périodicité des versements.
• Le contrat Madelin : spécialement conçus pour les non-salariés (TNS) et aux professions libérales. Ils permettaient aussi de constituer une épargne retraite avec des avantages fiscaux.

Ces anciens produits d’épargne retraite ont été commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020. Tous ces produits ont été substitués par le PER. Néanmoins, ils peuvent être conservés et sont éligibles aux transferts vers le PER, car ils partagent avec lui un objectif commun : préparer financièrement la retraite, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Quels sont les processus et les conditions de transfert ?

Le processus de transfert d’un ancien produit d'épargne vers un PER peut légèrement varier selon le produit d'origine. Toutefois, certains principes généraux s'appliquent :

• La demande de transfert : l'épargnant doit initier le processus en faisant une demande formelle auprès de l'organisme gérant son ancien produit d’épargne. Cette demande doit spécifier le PER vers lequel les fonds doivent être transférés ;
• L’analyse des conditions contractuelles : en parallèle, il est important de vérifier les conditions du contrat initial, notamment en ce qui concerne les éventuels frais de transfert et pénalités ;
• Le transfert des fonds : une fois la demande approuvée, les fonds sont transférés du produit d'épargne d'origine vers le PER choisi. Le temps nécessaire pour ce transfert peut varier selon les établissements financiers.

Le transfert d’un contrat Perp ou Madelin vers un PER est considéré comme un versement volontaire. Vous ne bénéficiez donc pas d’avantage fiscal. Notez aussi que certains produits peuvent impliquer des frais de transfert. Il est donc important de se renseigner à l'avance pour évaluer l'impact financier d’une telle demande.

Les transferts entre deux PER

Lorsque vous quittez votre entreprise, vous pouvez transférer les sommes épargnées sur votre contrat PER obligatoire (anciennement PER Entreprises) ou Perco vers un PER Individuel. Ce type d’opération octroie alors une plus grande autonomie dans la gestion de l'épargne retraite. L’épargnant a la possibilité de centraliser ses économies et de bénéficier d’un support potentiellement plus adapté à ses besoins personnels. Par exemple, un PER individuel peut offrir une plus large gamme de choix d’investissement ou des options de gestion plus flexibles. De même, un PER individuel peut être transféré vers un autre produit du même type, dans un autre établissement.

Concernant les modalités et la procédure de transfert, le processus est globalement assez similaire à celui du transfert depuis les anciens produits d’épargne retraite.  L’épargnant doit d'abord sélectionner un PER individuel adapté à ses objectifs. La demande de transfert s’effectue ensuite auprès de l'organisme gestionnaire du PER initial, en spécifiant les détails du PER individuel destinataire. Une fois encore, il est important de se renseigner sur les éventuels frais prévus et de s’assurer que le nouveau plan offre des conditions au moins aussi favorables que l'ancien. Les sommes transférées d’un ancien contrat retraite vers un nouveau PER ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt. Seuls les nouveaux versements réalisés bénéficient d’un avantage fiscal.

Pensez à examiner les performances historiques et les frais associé à votre nouveau PER pour vous assurer que ce dernier réponde à vos attentes en termes de rendement et de coût. En effet, les conditions du PER peuvent considérablement varier d’un organisme à un autre.