Code ISIN

Le code ISIN, pour International Securities Identification Number est une norme internationale qui permet d’identifier par un code unique chaque titre financier : actions, bons, warrants (bons d’option), obligations, trackers (fonds indiciels)… Avant sa mise en place, la France utilisait le code Sicovam (qui a été supprimé en 2003) afin que les transactions transfrontalières soient simplifiées par l’utilisation d’un code commun à tous les pays. De ce fait, de nombreux supports d’investissement disponibles au sein des contrats d’assurance vie ont un code ISIN.

Qu’est-ce que le code ISIN ?

Le code ISIN est né d’une volonté d’unifier les marchés financiers. Adopté dans la quasi-totalité des pays du monde, il permet d’attribuer une identification propre à chaque titre afin d’éviter les ambiguïtés, notamment dans les procédures de compensation et de règlement. Le code ISIN ne permet pas d’identifier le marché financier sur lequel le titre en question est vendu. Cela signifie qu’il ne constitue pas un symbole boursier bien qu’il fasse partie intégrante du lexique du trading. 
Ce code alphanumérique compte 12 caractères décomposés en trois parties.

• Les deux lettres du début correspondent au pays d’émission, c’est-à-dire le pays où la maison mère de la société financière est établie. Ce code est basé sur une liste dite ISO 6166, établie par l’organisation ISO (International Organization for Standardization). Il est attribué en fonction du pays où est située la maison mère de l’entreprise cotée (FR pour la France). Lorsque le titre passe par une chambre de compensation paneuropéenne comme Euroclear, c’est le code XS qui lui est attribué.
• L’identifiant proprement dit est appelé NSIN (National Securities Identifying Number). Composé de 9 chiffres, il est attribué par l’agence nationale de numérotation (NNA) de la région ou du pays. Aux Etats-Unis, le NSIN est délivré par le CUSIP. En France, il est attribué par Euroclear. 
• Le dernier caractère est un chiffre unique de vérification obtenu via l’algorithme de cryptage "somme modulo 10”. Il est de ce fait calculé à partir des 11 caractères précédents et vise à protéger contre les numéros contrefaits.

Voici quelques exemples de codes ISIN : 

• US0378331005 pour Apple Inc.
• US38259P5089 pour Google Inc.
• IE00BK72TN42 pour le fonds obligataire Corum BSD
• LU1220932716 pour le fonds Europa One

Des tirets apparaissent parfois mais ils n’entrent pas dans la structure du code ISIN. Ils sont simplement utilisés pour simplifier la lecture.

A leur création, les codes ISIN servaient seulement à simplifier l’identification des titres financiers dans le cadre des règlements et compensations. Cela revenait à une utilisation secondaire. Cependant, de nombreux pays européens ont adopté les codes ISIN comme principaux identifiants dans l’administration des titres

Quels instruments financiers sont associés à un code ISIN ? 

Le code ISIN est une identification unique pouvant être délivrée à la majorité des titres financiers, notamment : 

• les actions qui sont des titres de propriété généralement échangés en bourse
• les obligations qui sont des titres de créances accordées aux entreprises, aux organismes publics et/ou à l’Etat
• les fonds d’investissement tels les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
• les ETF (Exchange Traded Fund) également appelés trackers qui sont des fonds d’investissement cotés en bourse
• les OAT (Obligation Assimilable du Trésor) ou obligations d’Etat
• les devises
• les produits dérivés d’autres actifs financiers, incluant le trading de CFD (Contract For Difference) qui consiste à parier sur la fluctuation d’un titre financier sous-jacent (action, indice, crypto monnaie…)
• etc.

Les indices boursiers ne sont pas des titres financiers. Néanmoins, certains d’entre eux possèdent un code ISIN attribué par commodité. Ainsi, le CAC 40 est associé à l’ISIN FR0003500008.

Comment obtenir un code ISIN ? 

La codification ISIN s’effectue obligatoirement auprès de la NNA compétente dans le pays d’émission d’un titre financier. Pour l’obtenir, une demande doit être soumise par l’entreprise qui émet les titres financiers. Différentes pièces justificatives sont à joindre à la demande afin que l’Agence nationale de numérotation puisse accéder aux détails concernant le titre concerné et son émetteur : 

• documents de constitution de l’entreprise
• note d’information sur le placement
• prospectus remis aux futurs investisseurs
• notices d’offre légale
•  etc.

La NNA peut demander des justificatifs supplémentaires si elle le juge nécessaire. Par ailleurs, la liste des documents exigés par les NNA n’est pas uniformisée. Chaque agence peut ainsi émettre des exigences propres, d’où l’importance de s’informer directement auprès de la NNA compétente pour garantir la conformité de la demande de codification ISIN.
Lorsqu’une entreprise émet différents titres, chacun de ces titres doit faire l’objet d’une codification ISIN distincte. En principe, le code attribué est définitif et donc non modifiable. 

Où trouver les codes ISIN et pourquoi s’en servir ?

Le code ISIN d’un titre financier peut être recherché sur internet. Si le code n’est pas connu, la recherche doit porter sur le nom du titre. Si le code ISIN est connu, les investisseurs peuvent directement le taper dans leur moteur de recherche pour accéder aux informations sur le titre concerné. La démarche permet par exemple de connaître la valeur liquidative d’un fonds d’investissement, de même que le cours du titre sur le marché boursier.
Le moyen le plus sûr reste néanmoins de mener une recherche dans la base de données de l’Agence nationale de numérotation qui a délivré le code. Pour les titres attribués en France, il est donc recommandé de se rendre sur le site officiel d’Euroclear. 
Les sociétés de gestion de portefeuilles d’actif détiennent également leur propre registre des codes ISIN des titres commercialisés.
L’utilisation du code ISIN permet d’accéder aux actualités boursières d’un titre donné et donc de suivre son évolution. Sans être un indice de performance, il permet aux investisseurs de mieux s’informer sur un produit financier avant d’y placer leur argent.
A titre d’exemple, mener une recherche sur le code ISIN du CAC 40 offre accès à l’historique des marchés : cours les plus bas et les plus élevés, évolution sur une période donnée (jour, mois, semestre, année…). Des données concernant les marchés financiers associés peuvent également s’afficher, élargissant les informations collectées par les investisseurs soucieux de prendre une décision éclairée dans leur stratégie de placement.surance