La gestion du contrat d'assurance vie

Pour résumer

Voici les points clés essentiels à retenir pour tirer pleinement profit de la gestion de votre assurance vie :

• Types de gestion : choix entre gestion libre, pilotée, profilée et sous mandat, selon la connaissance du marché financier et la tolérance au risque de l'investisseur ;
• Versements : possibilité de diversifier son portefeuille, d'effectuer des versements programmés pour une épargne régulière, ou des versements libres pour plus de flexibilité ;
• Rachats : possibles retraits partiels ou totaux, sans frais, mais soumis à imposition et prélèvements sociaux, avec une fiscalité avantageuse après huit ans ;
• Transmission : facilité de transmission du capital aux bénéficiaires désignés. Fiscalité spécifique favorisant la transmission hors succession ;
• Arbitrages : possibilité de réajuster l'allocation de ses actifs au sein du contrat, selon l'évolution du marché ou les changements d’objectifs personnels de l’épargnant ;
• Suivi et diversification : importance du suivi régulier du contrat et de la diversification pour limiter le risque de perte en capital.

L'assurance vie est un dispositif d'épargne polyvalent, mais aussi un placement financier essentiel pour la planification patrimoniale. Néanmoins, son fonctionnement peut se révéler complexe. Voyons donc ensemble les différents aspects de ce support d'épargne, du choix du type de gestion (libre, pilotée ou profilée), en passant par les options d'investissement et de retraits accessibles, ou en évoquant encore la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s). Grâce à ce guide, tirez réellement profit de votre assurance vie, en ayant aussi pleinement conscience de ses implications fiscales, de ses frais ou de ses abattements très avantageux.

Les types de gestion

L'assurance vie est un placement financier flexible et diversifié, permettant aux souscripteurs de gérer leur épargne selon leurs objectifs et leur tolérance au risque. Dans ce contexte, ils sont libres d'effectuer leurs choix en totale autonomie ou de se faire assister d'un gestionnaire financier.

La gestion libre

Dans le cadre de la gestion libre, le souscripteur a le plein contrôle sur le choix de ses supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.). Cette option est idéale pour les épargnants possédant des connaissances approfondies en matière de marchés financiers et souhaitant consacrer du temps à la personnalisation de leur stratégie d'investissement. En effet, la gestion libre offre une grande flexibilité mais exige aussi une implication active et une surveillance régulière.

La gestion sous mandat

La gestion sous mandat consiste à confier la sélection des investissements à un gestionnaire professionnel. Ce dernier adapte alors le portefeuille en fonction d'un profil de risque défini au préalable avec le souscripteur. Cette formule est adaptée aux investisseurs désireux de bénéficier d'une expertise professionnelle, tout en minimisant leur implication personnelle dans la gestion quotidienne de leur contrat.

La gestion profilée

La gestion profilée est une approche plus automatisée, consistant à répartir les investissements en fonction d'un profil prédéfini (prudent, équilibrée, dynamique), un niveau de risque et des rendements potentiels. Chaque profil est ensuite constitué d'une combinaison de fonds en euros et d'unités de compte. Les allocations d'actifs sont essentiellement établies selon la tolérance au risque de l'épargnant, sur la base d’un profil d’investisseur prédéfini (prudent, équilibré, ou dynamique).

La gestion pilotée

Avec la gestion pilotée, le client choisit de répartir les actifs de son assurance vie selon un arbitrage automatique. Cette option vous permettra de dynamiser votre épargne en vous exposant plus ou moins aux risques des actions, sans nécessiter de connaissances spécifiques.

Investir plus en assurance vie

Vos souhaitez augmenter vos investissements dans le domaine de l'assurance vie ? Dans ce cas, plusieurs options sont disponibles…

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Ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie

Ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie peut être une stratégie judicieuse pour diversifier son portefeuille d'épargne. Cela permet de bénéficier de différentes options de gestion, de multiplier les supports d'investissement, et potentiellement, de tirer parti de différents avantages liés à l’assurance vie. De plus, chaque contrat peut aussi être adapté à des objectifs spécifiques, comme la préparation de la retraite, la transmission du patrimoine, ou la constitution d'une épargne de précaution.

Les versements programmés

Sur chaque contrat d'assurance vie, il est possible d'effectuer des versements programmés (mensuels, trimestriels, semestriels...). Ces derniers consistent à investir régulièrement une somme d'argent définie. Cette méthode permet d'adopter une stratégie d'investissement disciplinée, de lisser le prix d'achat d'une ou plusieurs unité(s) de compte sur le long terme et de construire progressivement son épargne. Elle est une approche particulièrement adaptée pour les investisseurs souhaitant mettre de côté sur le long terme, sans avoir à gérer activement leurs investissements.

Les versements libres

Les versements libres octroient quant à eux une plus grande flexibilité. Ils permettent de déposer des sommes d'argent dans le contrat d'assurance vie à tout moment, sans contrainte de montant (hormis un plafond minimum imposé par l’assureur, mais généralement modeste) ou de fréquence. Cette option est idéale pour les personnes préférant investir en fonction de leurs capacités financières ou des opportunités de marché. Elle permet également de réagir rapidement à des changements dans la situation personnelle du souscripteur ou de tirer profit d'une somme perçue ponctuellement.

Les rachats de l’assurance vie

L'assurance vie offre aussi une souplesse notable en matière de retraits. En effet, ces derniers peuvent prendre différentes formes, sans forcément mettre un terme au contrat.

Les rachats partiels

Les retraits ou rachats partiels permettent au souscripteur de retirer une partie de l'épargne accumulée sur l'assurance vie, tout en laissant le reste du capital investi dans le contrat. Cette option peut être plébiscitée par les personnes ayant besoin de liquidités ponctuelles sans vouloir clôturer totalement le placement. Cela permet alors de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Les rachats totaux

Un rachat total correspond en revanche à la clôture du contrat d'assurance vie, avec la récupération de l'intégralité du capital et des intérêts accumulés. Cette option est souvent choisie en cas de besoin de liquidités plus important ou de réorientation de la stratégie d'investissement.

Le traitement fiscal des rachats selon la durée de détention de l'assurance vie

Lors d'un rachat, partiel ou total, les gains sont soumis à une imposition. Le régime fiscal des retraits dépend quant à lui de la durée de détention du contrat d'assurance vie et de la date des versements.

Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017

• Pour une durée de détention inférieure à 4 ans : les gains sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% ;
• Pour une durée de détention entre 4 et 8 ans : imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou PFL de 15% ;
• Pour une durée de détention supérieure à 8 ans : imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou PFL de 7,5%. Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) est appliqué sur les gains, avant imposition.

Dans les trois cas, il faut encore ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains.

Pour les versements faits après le 27 septembre 2017

• Pour une durée de détention inférieure à 8 ans :  les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flax tax, composé de de 12,8% d’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux de 17,2%, soit un taux global de 30% ;
• Pour une assurance vie détenue plus de 8 ans : les gains issus des versements faits dans la limite de 150 000 € sont soumis au PFU de 7,5% et aux prélèvements sociaux de 17,2%. Au-delà de 150 000 €, le PFU est de 12,8% (+ les prélèvements sociaux de 17,2%). Toutefois, un abattement annuel est toujours applicable sur les gains lors des rachats : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Dans les deux cas, l'épargnant peut également choisir une imposition sur le revenu.

Changer de bénéficiaire sur l’assurance vie

Modifier le bénéficiaire d'une assurance vie est une démarche courante, permettant d'adapter le contrat aux évolutions personnelles du souscripteur.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est l'élément du contrat d'assurance vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Cette clause peut être standard ou personnalisée. La rédaction de la clause est soumise à la volonté du souscripteur. Cependant, l'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable. Dès lors, le souscripteur ne peut plus la modifier.

Le bénéficiaire primaire au secondaire

Dans la clause bénéficiaire, il est possible de désigner plusieurs destinataires des fonds, en précisant leur ordre de priorité, ainsi que la répartition des parts entre les bénéficiaires. Le bénéficiaire primaire est celui qui est prioritaire pour recevoir le capital. Si celui-ci est décédé ou renonce à ses droits, le capital est alors transmis au bénéficiaire secondaire. Cette hiérarchisation permet d'anticiper différentes situations et d'assurer que le capital sera transmis selon les souhaits du souscripteur.

La particularité de la clause irrévocable

Parfois, la clause bénéficiaire peut être rédigée de manière irrévocable. Dans ce cas, le souscripteur s'engage à ne pas modifier cette clause sans l'accord du ou des bénéficiaires désignés. Cette irrévocabilité offre une sécurité supplémentaire au bénéficiaire, tout en réduisant aussi la flexibilité du souscripteur. Ce procédé est rarement utilisé. Il est plutôt réservé à des contextes spécifiques, comme dans le cadre de certains montages patrimoniaux ou de dispositions testamentaires particulières.

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Les arbitrages

Au sein d'une assurance vie, l’arbitrage est un processus qui permet de modifier la répartition des investissements au cœur même du contrat. Cela implique le transfert de fonds d'un support d'investissement à un autre, souvent afin de s'adapter à l'évolution du marché ou dans le but de réajuster la stratégie d'investissement du souscripteur.

Le fonctionnement des arbitrages sur l'assurance vie

Les arbitrages peuvent être initiés par le souscripteur en réponse à des changements dans les conditions de marché, à une modification des objectifs de placement, ou à une évolution du profil de risque de l'épargnant. Dès lors, ils permettent de transférer des fonds entre différents supports d'investissement disponibles dans un contrat multisupport, comme des fonds en euros, des unités de compte, ou des fonds immobiliers.

Pour effectuer un arbitrage, le souscripteur doit généralement remplir un formulaire spécifique, soit en ligne, via l'espace client, soit en envoyant un ordre écrit à l'assureur.

Attention : certains contrats d'assurance vie peuvent imposer des limites quant à la fréquence des arbitrages ou aux montants minimaux/maximaux transférables.

Les frais d'arbitrage

En règle générale, les arbitrages impliquent le prélèvement de frais additionnels. C'est ce que l'on appelle les frais d'arbitrage. Ces derniers peuvent prendre la forme de frais fixes par opération et/ou de frais proportionnels au montant transféré.

Les tarifs appliqués à ce genre d'opération varient selon les contrats et les compagnies d'assurances. De même, certaines assurances vie peuvent inclure un nombre d'arbitrages gratuits par an.

Méfiez-vous : bien que ces frais puissent paraître minimes, ils peuvent avoir un impact significatif sur le rendement global du contrat à long terme, particulièrement si les arbitrages sont fréquents…

La garantie en cas de décès

Les garanties en cas de décès, dont la "garantie plancher" fait partie, sont une option proposée dans certains contrats d'assurance vie, visant à protéger les bénéficiaires contre le risque de baisse des marchés financiers au moment du décès du souscripteur.

Souscrire à une garantie décès sur l’assurance vie

La garantie plancher peut-être souscrite au moment de l'ouverture du contrat d'assurance vie ou ajoutée ultérieurement. On parle alors de garantie "adossée" au contrat d’assurance vie multisupport. Sachez toutefois que celle-ci est souvent soumise à certaines conditions, à commencer par l'âge du souscripteur et la nature des supports d'investissement choisis.

Cette garantie assure que, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent un montant minimum, même si la valeur du contrat a diminué en raison des fluctuations du marché.

Le coût de la garantie décès

Le coût de la garantie plancher varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'âge du souscripteur, le montant de la garantie, et le profil de risque du contrat. Il peut être exprimé en pourcentage de la valeur de l'assurance vie ou via un montant fixe.

Notez que la garantie majorée prévoit également le versement d'un montant valorisé au bénéficiaire au moment du décès. Dans ce cas, ce dernier a la certitude de percevoir au moins la somme des versements effectués sur l'assurance vie (nette de frais), plus un certain pourcentage prédéfini. Bien entendu, cela fait augmenter le tarif de la garantie plancher.

Même si cette garantie offre une sécurité supplémentaire, sachez que son coût peut réduire le rendement global du contrat. Il est donc important d'évaluer soigneusement le rapport entre le prix de la garantie et les bénéfices potentiels, avant d'y souscrire.

Le suivi de l’épargne sur l’assurance vie

Le suivi régulier de l'épargne est un aspect crucial de la gestion d'un contrat d'assurance vie. En effet, cela permet au souscripteur de rester informé quant à la performance de son investissement et d'ajuster sa stratégie si nécessaire.

Le suivi de l'épargne via l'espace privé du souscripteur

La plupart des assureurs proposent un espace client en ligne permettant de consulter les détails de leur contrat d'assurance vie, tel que le montant des fonds investis, la répartition des actifs, et la performance de leurs investissements. Mieux encore : certains espaces clients sont dotés d'outils de simulation ou d'analyse de portefeuille. Ils permettent également de réaliser certaines opérations comme des versements ou des arbitrages.

Le BTI (bulletin d’information trimestriel)

Le BTI, quant à lui, est un document envoyé par l'assureur, généralement de manière trimestrielle, pour informer le souscripteur de l'évolution de son contrat. Il inclut des informations telles que la valeur de rachat de l'assurance vie, les performances des différents supports d'investissement, et d'éventuelles recommandations ou alertes.

Le relevé de situation

Enfin, le relevé de situation est un document fournissant un aperçu complet du contrat à une date spécifique. Celui-ci met en exergue des informations détaillées telles que la valeur du contrat, les transactions effectuées durant l'année (versements, retraits, arbitrages), ainsi que la répartition actuelle du portefeuille et la performance des investissements. Il sert à donner une vue d'ensemble de l'évolution de l'assurance vie sur l'année écoulée et est donc utile pour la planification financière à long terme. Depuis la loi Pacte, il peut être annuel ou trimestriel, avec une incitation à la périodicité trimestrielle notamment pour les contrats multisupports.

Le décès de l’assuré

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, la survenance du décès de l'assuré déclenche plusieurs mécanismes importants.

L'activation de la clause bénéficiaire

À la suite du décès de l'assuré, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est activée. Cela signifie que le capital accumulé peut être transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

Pour cela, l'assureur doit être informé du décès de l'épargnant. Des documents doivent normalement être fournis, tels qu'un certificat de décès. Une pièce d'identité est également nécessaire pour initier le processus de transmission, tout comme un RIB.

Le délai de versement des prestations aux bénéficiaires

Une fois que le bénéficiaire est correctement identifié, les délais de versement des capitaux sont relativement courts. Néanmoins, ils peuvent être allongés en cas de litige, ou lorsque les bénéficiaires ne peuvent pas être localisés. Voilà pourquoi, lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, la rigueur est de mise !

L'assurance vie : une transmission en dehors du cadre successoral classique

Notez aussi que l'assurance vie permet une transmission des capitaux hors du cadre de la succession traditionnelle. Cela signifie que les sommes transmises ne font pas partie de la masse successorale soumise aux droits de succession habituels.

En revanche, l'assurance vie ne permet en aucun cas de déshériter des héritiers légaux. Il est impératif de toujours tenir compte de leur part réservataire, sans quoi ces derniers sont en droit d'entamer des poursuites.

La fiscalité appliquée sur le capital versé

Les frais de succession sur les contrats d'assurance vie varient selon l'âge de l'assuré au moment des versements et la date du décès.

Pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré

Abattement : un abattement de 152 500 euros s'applique sur les sommes versées par bénéficiaire. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans payer de droits de succession.

Taxation au-delà de l'abattement : les sommes reçues par chaque bénéficiaire au-delà de 152 500 euros sont quant à elles soumises à une taxation spéciale. Les taux sont de 20% pour la part de la transmission comprise entre 152 500 euros et 700 000 euros, et de 31,25% pour la part qui excède 700 000 euros.

Pour les versements effectués après les 70 ans de l'assuré

Abattement global : un abattement global de 30 500 euros s'applique sur la totalité des versements effectués après les 70 ans, indépendamment du nombre de bénéficiaires. Ce montant est réparti entre tous les bénéficiaires.

Droits de succession ordinaires : les sommes dépassant l'abattement de 30 500 euros sont ajoutées à la succession de l'assuré et soumises aux droits de succession ordinaires, selon le lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires.

À noter : les gains générés par les versements (intérêts, plus-values) sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ces sommes sont généralement prélevées par l'assureur avant le versement des capitaux aux bénéficiaires.

La gestion d'un contrat d'assurance vie est un processus complexe, nécessitant une compréhension approfondie des diverses options et réglementations applicables. Pour jouir d'une vision parfaitement éclairée de chacun des éléments cités précédemment, n'hésitez pas à consulter nos autres guides. Ces derniers vous aideront à tirer pleinement profit de ce placement, tout autant plébiscité pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.