L'arbitrage en assurance vie

L’arbitrage, au sein d’un contrat d’assurance vie, est une opération consistant à changer la répartition de tout ou partie de son épargne, d’un support d’investissement vers un autre. Par exemple, dans le contexte actuel de baisse des rendements des contrats investis en fonds euros, un épargnant dont le contrat d’assurance vie est à la fois investi dans un fonds euro garanti et des unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, parts de SCI…), peut réaliser un arbitrage en transférant des sommes du fonds euros vers les unités de compte. Dans cet exemple, cet épargnant peut prendre cette décision pour rechercher un peu plus de performance, en contrepartie d’un risque de perte en capital plus important lié aux unités de compte.

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Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ?

Par construction, un arbitrage en assurance vie ne peut être réalisée que sur une assurance vie offrant la possibilité d’investir dans plusieurs supports d’investissement : on parle d’assurance vie « multi-supports », en opposition des contrats d’assurance vie classiques, appelées « mono support », offrant la possibilité uniquement d’investir dans un fonds euros.

A savoir : Le contrat CORUM Life est une assurance vie multi-supports, 100 % en unités de compte.

Toute opération visant à modifier l’allocation de son épargne au sein de son contrat d’assurance vie peut donc être qualifiée d’arbitrage.

• Transfert d’une part ou de la totalité du capital investi dans le fonds euros vers une unité de compte
• Transfert d’une part ou de la totalité du capital investi dans une unité de compte vers le fonds en euros
• Transfert d’une part ou de la totalité du capital investi dans une unité de compte donnée vers une autre unité de compte

Ces opérations n’ont aucune incidence sur la fiscalité de l’épargnant (avantage fiscal à partir de 8 ans d’ancienneté du contrat) car c’est la date de souscription qui fait foi.

Quels sont les différents types d’arbitrage en assurance vie ?

Il existe différents types d’arbitrages :

• Des arbitrages dits libres ou ponctuels , qui répondent à une situation particulière
• Des arbitrages dits automatiques qui, une fois mis en place, ne nécessitent aucune intervention de la part de l’épargnant.

Les arbitrages automatiques sont souvent associés à des options du contrat d’assurance vie, comme par exemple, des options de sécurisation des plus-values, ou bien encore des options de sécurisation progressive du capital à l’approche de la retraite.

A savoir : Le contrat CORUM Life ne propose pas d’arbitrages automatiques.

Les assureurs permettent généralement, pour les arbitrages automatiques, de paramétrer un certain nombre de points, comme les fonds à désinvestir, les fonds à investir , mais aussi, dans le cas d’une option de sécurisation des plus-values, le seuil de plus-value à partir duquel l’option s’active, et ainsi la part de plus-values à sécuriser. L’arbitrage libre peut être réalisée en cas de gestion libre, l’épargant choisi les fonds à désinvestir puis à investir ou en cas de gestion profilée, l’épargnant choisi la formule à désinvestir puis celle à investir. Si ces arbitrages sont réalisés directement par l’épargnant, il est important d’avoir une bonne connaissance des marchés financiers et de bien en suivre les évolutions. Sinon, l’épargnant peut être accompagné de son conseiller dédié qui le conseillera sur les opérations à effectuer compte tenu de ses besoins et attentes en termes de placement et de performances attendues.

Pourquoi réaliser un arbitrage en assurance vie ?

Les arbitrages peuvent être réaliser pour suivre différents objectifs :

• Sécuriser une partie de son patrimoine, en retournant par exemple sur un fonds euros, en cas d’importantes plus-values réalisées ou bien en cas de tendance baissière d’un marché ;
• Profiter des opportunités offertes par les marchés (financiers, immobiliers…), en s’exposant par exemple sur une unité de compte donnée, pour rechercher de la performance et valoriser son épargne ;
• Dans la même logique, anticiper les évolutions du marché, à la hausse comme à la baisse, pour maximiser le rendement de son assurance vie ou pour en limiter les pertes ;
• Faire évoluer sa stratégie d’investissement, en ajustant notamment son exposition au risque, selon sa situation personnelle (passage à la retraite).

Rappelons que les marchés subissent des fluctuations à la hausse comme à la baisse, et que certains choix d’arbitrage peuvent conduire certes à un rendement plus important de son contrat d’assurance vie, mais induisent également un risque plus important, pouvant conduire à des pertes significatives, en cas de baisse d’un marché.

Quels sont les frais d’un arbitrage en assurance vie ?

Avant de procéder à un arbitrage, il est important de comprendre le fonctionnement des frais auxquels les investisseurs peuvent s’exposer : des frais d’arbitrage dans le cadre du contrat, mais également des frais d’arbitrage liés aux fonds. Certains assureurs décident d’appliquer des frais dans le cadre d’arbitrages en assurance vie. Il s’agit dans ce cas de frais qui seront prélevés sur la somme à arbitrer… Ces frais ne sont pas fixés par la réglementation, c’est bien l’assureur qui détermine sa stratégie tarifaire… Les frais peuvent donc varier selon les assureurs ou selon les contrats. Il peut s’agir d’un montant fixe, d’un pourcentage de la somme à transférer, ou bien encore d’un pourcentage de la somme, avec un maximum. Ils peuvent être appliqués lors d’un arbitrage ponctuel, mais également lors d’arbitrages automatiques. Aussi, il est important de bien vérifier les conditions contractuelles de son assurance vie avant de réaliser un arbitrage car cela aura un impact sur le rendement final.

En plus de ces frais liés au contrat, les frais de souscription du nouveau fonds s’appliquent (opération d’investissement du fonds), ce qui peut représenter à l’issue de l’arbitrage une somme non négligeable.

A savoir : A la différence d’un certain nombre d’assureurs, l’assureur CORUM Life ne prélève aucuns frais d’arbitrage au titre du contrat. Seuls des frais liés aux fonds peuvent s’appliquer.

Ces frais sont rappelés par l’assureur à l’issue de l’arbitrage, lors de la confirmation de l’opération par l’assureur. Ils sont également mentionnés dans le relevé de situation trimestriel ou annuel mentionnant les frais prélevés.

Comment réaliser un arbitrage en assurance vie ?

Plusieurs possibilités sont généralement offertes pour procéder à un arbitrage ponctuel, ou bien encore pour mettre en place des arbitrages programmés :

• En ligne depuis son espace personnel, ce qui constitue souvent la manière la plus simple pour opérer les transferts selon ses choix.
• Via l’envoi d’un formulaire de demande d’arbitrage, par courrier ou par email
• En contactant directement son conseiller, qu’il s’agisse d’une banque, d’un assureur, ou d’un conseiller en investissement financier… Une confirmation (le plus souvent via signature électronique) sera alors demandée pour procéder à l’arbitrage.

La mise en place de la demande d’arbitrage sur votre contrat d’assurance vie impose de renseigner certaines informations clés :

• Fonds d’origine sur lequel prélever les sommes à transférer
• Montant à prélever, ou pourcentage du fonds à transférer
• Fonds de destination, accueillant les fonds transférer

Dans certains cas, la date souhaitée pour l’exécution de l’arbitrage peut être renseignée.

>Découvrez tout sur le fonctionnement de l'arbitrage en assurance vie.

En combien de temps l’arbitrage en assurance vie est-il réalisé ?

Les délais d’exécution des arbitrages peuvent varier selon divers facteurs :

• Mode d’envoi de la demande d’arbitrage (courrier postal, email, demande depuis l’espace personnel)
• Assureur gérant le contrat
• Type de contrat
• Nature des fonds impliqués dans les arbitrages

Dans la plupart des cas, la demande ne prend que quelques jours ouvrés, une fois la demande reçue. Il est important de noter que la valeur des unités de compte peut varier, par rapport à la date à laquelle la demande a été effectuée, du fait que les marchés peuvent varier à la hausse comme à la baisse, durant la période intervenant entre la demande et l’exécution de l’ordre d’arbitrage.

Quand est-il possible de réaliser un arbitrage en assurance vie ?

Les assureurs permettent de réaliser à tout moment un arbitrage ponctuel, ou de souscrire les options permettant de réaliser des arbitrages automatiques. La souscription du contrat constitue un moment adéquat pour définir la stratégie d’investissement, et donc pour mettre des options financières pour son contrat d’assurance vie. Les changements de situation, dans la vie de l’épargnant, constituent également des moments privilégiés pour faire évoluer les arbitrages automatiques… La proximité du passage à la retraite est souvent un moment opportun pour opérer des telles modifications. De nombreux facteurs peuvent entrainer la demande d’un arbitrage ponctuel. Il s’agit dans la plupart des cas de :

• Rechercher un peu plus de performance (du fait d’opportunités anticipées par l’épargnant ou bien d’une exposition plus faible au fonds en euros, de moins en moins rémunérateur), en contrepartie de risque supplémentaire
• Limiter son exposition au risque, en rapatriant une partie de son épargne sur les fonds euros, pour lesquels le capital est garanti

Dès lors que l’arbitrage correspond au besoin de l’épargnant, il peut être opportun d’y procéder, en prenant soin néanmoins de bien prendre connaissance des frais qui seront prélevés, et des fluctuations des marchés.