La garantie en cas de décès en assurance vie

En résumé :

• La garantie décès désigne, dans le cadre de l’assurance vie, la transmission d’un capital minimum en cas de décès de l’assuré. Elle permet de minimiser l’influence des fluctuations des marchés financiers sur le capital constitué au sein d’un contrat d’assurance vie.
• Il en existe de différents types : la garantie plancher, la garantie plancher majorée, la garantie indexée et la garantie à cliquet.
• La fiscalité de la garantie en cas de décès est celle qui s’applique aux gains générés par un contrat d’assurance vie. Ainsi, les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré sont transmises en dehors des droits de succession et bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, les sommes versées par l’assuré sont réintégrées à l’actif successoral avec un abattement moindre de 30 500 euros à se répartir entre les différents bénéficiaires.
• Si le bénéficiaire de l’assuré est son conjoint (ou partenaire de Pacs), il est exonéré des droits de succession, quel que soit l’âge du souscripteur au moment des versements.

Contactez nos conseillers si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la garantie en cas de décès dans l’assurance vie.

L’assurance vie multisupport est un placement qui n’est pas à l’abri des fluctuations des marchés financiers. Voilà pourquoi des garanties en cas de décès existent, afin de protéger les bénéficiaires de cette éventualité. Pour être certain de transmettre votre capital dans de bonnes conditions, sans risque de mauvaises surprises pour vos héritiers, plusieurs options s’offrent à vous. Pour une sécurité accrue, voyons ensemble quelles sont les différentes garanties décès à votre disposition.

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La notion de garantie en assurance vie

Qu’est-ce qu’une garantie décès dans le cadre de l’assurance vie ?

La garantie décès en assurance vie est une protection cruciale qui assure aux bénéficiaires la réception d’un capital minimum, déterminé à l’avance, malgré les fluctuations du marché financier.

Cette garantie fonctionne comme une sorte de filet de sécurité. Par conséquent, elle n’intervient que lorsque la valeur de l’épargne, au moment du décès de l’assuré, est inférieure au montant investi ou à un seuil prédéfini.

Quelle est l’importance de cette garantie pour les bénéficiaires ?

La garantie décès dans l’assurance vie est très importante pour les bénéficiaires. En effet, celle-ci est le gage d’une certaine stabilité financière en cas de décès de l’assuré. Avec elle, les héritiers ne peuvent plus recevoir moins que la somme initialement investie. Pour le souscripteur de l’assurance vie, cette garantie est une source de tranquillité d’esprit, d’autant plus si l’épargne placée sur ce support représente une part significative du patrimoine familial.

Par ailleurs, lorsque l’argent est placé à des fins spécifiques, la garantie décès est également très importante. Tel est le cas quand il s’agit, par exemple, de financer l’éducation des enfants ou la retraite du conjoint. Le fait d’ajouter une garantie décès à l’assurance vie permet de préserver les projets et le bien-être de la famille à long terme, même en cas de disparition prématurée du souscripteur ou de fluctuations désavantageuses des marchés financiers.

Les différents types de garanties décès dans l’assurance vie

Dans l’assurance vie, il existe plusieurs types de garanties décès, chacune ayant ses spécificités, ses avantages et ses conditions.

La garantie plancher

Avec la garantie plancher de l’assurance vie, les bénéficiaires sont sûrs de recevoir au moins le montant total des primes versées par le souscripteur, même si la valeur du contrat est en baisse au moment du décès.

Par exemple, si le souscripteur a investi 80 000 euros et que la valeur de son contrat d’assurance vie tombe à 60 000 euros au moment de son décès, la garantie plancher couvrira les 20 000 euros manquants.

Petite particularité : lorsque le contrat d’assurance vie est en plus-value, cette garantie n’est soumise à aucune cotisation.

La garantie plancher majorée

La garantie plancher majorée a un fonctionnement assez similaire. Cependant, celle-ci assure un montant plus élevé que les primes versées.

Prenons un autre exemple pour bien comprendre : imaginons que le souscripteur ait versé 80 000 euros sur son assurance vie et qu’il ait décidé de fixer la garantie plancher majorée à 120 %. Au moment de son décès, quelles que soient les fluctuations du marché, ses bénéficiaires seront certains de recevoir au moins 96 000 euros.

Cette garantie, plus coûteuse, peut parfois se révéler très utile pour certains objectifs à long terme. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’objet de l’assurance vie est d’assurer un revenu de retraite pour le conjoint survivant.

La garantie indexée

Avec la garantie indexée, le montant minimum garanti est revalorisé selon un indice, tel que le taux du livret A. L’objectif est d’assurer une croissance minimale du capital, indépendamment des variations des marchés financiers.

À titre d’exemple, si le contrat de garantie est indexé sur le taux du livret A, le capital garanti de l’assurance vie sera augmenté chaque année en fonction de ce taux.

La garantie à cliquet

Enfin, la garantie à cliquet, quant à elle, permet de valider définitivement l’acquisition du plus haut montant atteint par le contrat d’assurance vie, indépendamment des fluctuations ultérieures du marché.

Prenons l’exemple d’une assurance vie au capital investi de 80 000 euros. Si le contrat atteint une valeur de 100 000 euros, puis baisse à nouveau, pour atteindre 90 000 euros au moment du décès, les bénéficiaires toucheront bien 100 000 euros.

Il s’agit d’une garantie décès avantageuse dans le cadre des marchés volatils. Celle-ci permet de sécuriser les gains réalisés.

Comment sont fiscalisées les sommes issues des garanties décès dans l’assurance vie ?

La fiscalité des sommes issues des garanties décès dans l’assurance vie, au moment de leur transmission aux héritiers, dépend de plusieurs facteurs tels que l’âge du souscripteur au moment des versements, la date des primes versées, et le montant total transmis. Néanmoins, leur traitement est exactement le même que celui des gains « naturels » de l’assurance vie. Aucune distinction n’est faite entre les rendements réels et les sommes obtenues grâce à la garantie décès.

Les sommes versées avant 70 ans sont taxées au taux de 31,25% au-delà de 700 000€. Les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur, quant à eux, entrent dans la succession du défunt. Ils jouissent cependant d’un abattement global de 30 500 euros, réparti entre tous les bénéficiaires.

Notons tout de même que certains bénéficiaires, comme le conjoint ou le partenaire de Pacs, sont exonérés de droits de succession sur les sommes perçues au titre de l’assurance vie.

Grâce à ses garanties en cas de décès, l’assurance vie multisupport procure à votre planification patrimoniale une plus grande souplesse et une certaine sécurité financière. Garantie plancher, plancher majoré, indexée, ou à cliquet, chaque option présente des avantages uniques, à adapter selon vos objectifs et votre situation.