Changer de bénéficiaire d’assurance vie

Les changements qui peuvent avoir lieu au cours de la vie peuvent avoir des incidences sur les contrats d’assurance. Un divorce, une naissance, un décès obligent parfois à changer le bénéficiaire d’une assurance vie. Cela devient possible en modifiant la clause bénéficiaire sous certaines conditions. Que prévoit la loi ? Comment modifier le contrat pour que le capital revienne à celui ou celle qui en devient le destinataire ? Au moindre doute, solliciter un professionnel aidera à la formulation de la nouvelle clause bénéficiaire.

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L’assurance vie permet de transmettre un capital à des conditions intéressantes, particulièrement pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, pour les bénéficiaires qui sont exonérés d’impôt à hauteur de 152 000 euros par contrat. La clause bénéficiaire est la partie où le souscripteur désigne le bénéficiaire des fonds. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale (association, fondation, etc.). Dans ce dernier cas, les fonds sont répartis selon les volontés du défunt.

La clause bénéficiaire standard s’applique par défaut si le souscripteur n’émet pas de consignes précises. Elle répartit les capitaux selon l’ordre de succession au décès du souscripteur.

Généralement, les premiers bénéficiaires sont le conjoint ou la personne avec qui il est pacsé. Viennent ensuite leurs enfants et leur descendance et enfin, les héritiers légaux par ordre de filiation.

Le détenteur du contrat peut changer les termes de la clause standard à tout moment s’il préfère appliquer les autres formes de clause bénéficiaire, à savoir :

• La clause bénéficiaire nominative qui désigne précisément la personne destinataire les fonds. Elle doit être rédigée le plus précisément possible. Elle doit mentionner notamment les noms, la date et le lieu de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaires ainsi que la répartition du capital, en pourcentage, à appliquer.
• La clause bénéficiaire libre qui permet au souscripteur de la rédiger lui-même en veillant à être le plus précis possible dans la désignation. La clause doit se terminer par cette formule « à défaut mes héritiers » et doit mentionner la répartition des fonds.
• La clause bénéficiaire notariée qui précise les destinataires du capital d’un contrat d’assurance vie à l’ouverture du testament. Dans ce cas, il est nécessaire de communiquer les numéros d’assurance vie et les noms des bénéficiaires au notaire chargé de l’appliquer. Enfin, il est recommandé de terminer sa rédaction par cette formule : « selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers ». Si plusieurs assurances vie sont souscrites, le détenteur fournira leur liste au notaire avec la désignation des personnes gratifiées.

La procédure est simple puisqu’il suffit au détenteur de l’assurance vie d’envoyer une lettre à son assureur pour changer le nom de la personne à qui revient le capital. Le contrat d’assurance vie fait l’objet d’un avenant où est enregistrée la modification du bénéficiaire.

Avertir une personne d’un changement de désignation d’un contrat d’assurance vie n’est pas une obligation. Toutefois, cela reste la meilleure solution pour éviter qu’il ne tombe en déshérence faute de pouvoir trouver un attributaire. Cependant, la formalisation d’un bénéficiaire de contrat d’assurance vie est lourde de conséquences. Dès que le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, le souscripteur n’est plus libre des fonds et ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans avoir obtenu son accord.

 L’assuré peut effectuer un changement de bénéficiaire jusqu’à son décès. Il n’est pas limité dans le temps. En revanche, aucun changement de bénéficiaire ne peut être pris en compte après le décès de l’assuré.

Si la désignation a été formalisée officiellement, il existe cependant des cas où elle peut être révocable sans l’accord du bénéficiaire désigné :

• la naissance d’un premier enfant de l’assuré ;
• un délit, des mauvais traitements, des injures ou la privation de nourriture ;
• une tentative d’homicide de l’assuré par le bénéficiaire ;
• ou tout autre cas de révocation précisé par l’article 953 du Code civil.

Pour effectuer un changement de bénéficiaire de contrat d’assurance vie, il faut soit :

• prévenir son assureur par courrier ;
• ou prévenir le notaire chargé de l’exécution du testament du changement de bénéficiaire.

L’assureur fera le nécessaire à la réception du courrier demandant le changement. Si un testament est déposé chez un notaire, il n’est pas nécessaire de prévenir l’assurance ; le notaire fera valoir le testament au moment du règlement successoral et il aura force de loi si la clause bénéficiaire est accompagnée de la mention : « selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers ». Si l’assureur n’a pas été prévenu d’un changement déposé en étude, la disposition qui s’applique pour l’attribution d’un capital d’assurance vie est toujours la plus récente.

Un changement de désignation peut également concerner l’ordre et la répartition d’attribution d’un capital d’assurance vie. Dans cette lettre, on peut remplacer des personnes ou changer la répartition du capital. Dans tous les cas, il est judicieux de prendre conseil auprès de son assurance pour bien libeller une lettre de désignation.

Au décès d’un assuré, les proches peuvent être étonnés de ne pas compter parmi les légataires d’un capital d’assurance vie. Si ces changements s’opèrent dans les dernières années de vie de l’assuré et que celui-ci est en état de vulnérabilité, des vérifications sont effectuées. En effet, en France, un contrat d’assurance vie ne peut servir à léser des héritiers réservataires. Ils sont protégés par la réserve héréditaire. Si celle-ci n’est pas respectée, les héritiers peuvent saisir le tribunal et démontrer que des primes exagérées ont été versées à leur détriment. En revanche, le capital disponible peut privilégier certaines personnes, qui ne sont pas les héritiers, dès lors que la réserve héréditaire est respectée.

Si l’assuré était sous tutelle ou curatelle, la modification et la désignation de l’attributaire ne peuvent être entérinées sans l’accord préalable du curateur ou du conseil de famille.

Si le détenteur du contrat a été victime d’abus de faiblesse, une contestation de bénéficiaire peut être entamée auprès du tribunal de grande instance. Les héritiers lésés devront notamment prouver que le souscripteur n’était plus en possession de toutes ses facultés mentales au moment du changement de bénéficiaire.