Le décès de l’assuré en assurance vie

En résumé :

• L’assurance vie vous permet de protéger vos proches, dans une certaine mesure, en cas de décès. En effet, la transmission peut s’effectuer dans des conditions favorables.
• Lorsque l’assuré décède, les bénéficiaires qu’il a désignés grâce à la clause bénéficiaire reçoivent l’argent présent dans le contrat. Selon l’âge que l’assuré avait au moment des versements, les bénéficiaires sont soumis aux droits de succession et ont un abattement plus ou moins avantageux.
• La partie du contrat qui concerne les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur est reversée aux bénéficiaires hors des droits de succession. Après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, cette portion est ensuite soumise à un prélèvement plus avantageux que celui qui s’applique pour les droits de succession.
• En revanche, les sommes qui ont été versées après les 70 ans de l’assuré intègrent les droits de succession après un abattement de 30 500 euros à se partager entre tous les bénéficiaires.

L'assurance vie est un outil financier polyvalent, qui peut vous aider à protéger vos proches en cas de décès. En effet, il s'agit d'un placement qui peut, à certaines conditions, réduire le montant des droits de succession, dont doivent s’acquitter vos bénéficiaires, grâce à d'importants abattements fiscaux pour les sommes versées avant vos 70 ans. Mieux encore : une garantie complémentaire décès peut même être associée au contrat afin de protéger le capital.

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L'assurance vie, un placement incluant une clause bénéficiaire

L'assurance vie est un investissement financier flexible et avantageux, offrant non seulement un bon potentiel de croissance du capital, mais aussi une protection essentielle pour les proches de l'assuré. Au cœur de ses composants, la clause bénéficiaire joue un rôle déterminant.

L'assurance vie, un contrat d'épargne idéal pour protéger ses proches

L'assurance vie est considérée comme un contrat d'épargne idéale pour protéger ses proches, pour plusieurs raisons.

• En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent un capital pouvant les aider à maintenir leur niveau de vie, à couvrir des dettes ou à financer des projets futurs.
• L’assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal et successoral avantageux.
• Le souscripteur peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut également modifier sa désignation à tout moment, ce qui lui permet de s'adapter aux éventuels changements de situation personnelle et familiale.
• L’assurance vie permet une transmission du patrimoine hors du cadre successoral classique.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l'assurance vie ?

La clause bénéficiaire est un élément central de l'assurance vie, servant à définir qui recevra le capital à la suite du décès de l'assuré. Cette disposition octroie une transmission ciblée des fonds, en dehors des procédures de succession traditionnelles pour les sommes versées par l’assuré avant ses 70 ans.

La clause bénéficiaire est systématiquement rédigée au moment de la souscription de l'assurance vie. Néanmoins, celle-ci peut être révisée à tout moment.

Le choix libre du ou des bénéficiaires

Dans un contrat d'assurance vie, le souscripteur à la liberté totale de choisir un ou plusieurs bénéficiaires. D'ailleurs, il peut s'agir de membres de sa famille, mais également d'amis, d'organismes ou d'associations caritatives. Cette flexibilité permet une personnalisation adaptée aux besoins et aux souhaits de chacun, qu'il s'agisse de protéger un conjoint, d'assurer l'avenir financier de ses enfants ou de soutenir une cause.

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Le traitement des droits de succession dans l'assurance vie

L'assurance vie joue un rôle unique dans la gestion des droits de succession. En effet, les capitaux issus de l'assurance vie sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat, en dehors de la succession de l'assuré. Cela signifie que ces montants ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales que les biens transmis par voie testamentaire ou selon les législations encadrant la dévolution légale.

Attention toutefois : les bénéficiaires doivent tout de même déclarer les montants perçus d'une assurance vie aux autorités fiscales. Cette déclaration est essentielle pour le calcul des droits éventuellement dus. En effet, l’assurance vie n'est aucunement un levier pour déshériter une personne... Les quotités doivent toujours être respectées, y compris en tenant compte de la succession liée à l'assurance vie.

Les abattements et exonérations des droits de succession

L'âge de l'assuré au moment des versements influence significativement le traitement fiscal appliqué aux capitaux lors de son décès.

Lorsque les versements sur l'assurance vie ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur

Lorsque les primes ont été versées sur l'assurance vie avant les 70 ans de l'assuré, un abattement de 152 500 euros est appliqué par bénéficiaire. Seules les sommes dépassant cet abattement sont soumises à une taxation spécifique, plus favorable que celle des droits de succession classiques.

Lorsque les versements sur l'assurance vie ont été faits après les 70 ans de l'épargnant

Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, l'abattement est réduit. Il s'élève cette fois à 30 500 euros, non pas par bénéficiaire, mais pour l'ensemble d'entre eux. Les sommes au-delà de cet abattement sont intégrées dans la succession de l'assuré. Ces dernières sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Notez tout de même que, dans certains cas, les sommes peuvent être totalement exonérées, et notamment lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs de l'assuré.

La garantie complémentaire décès, une bonne option pour sécuriser son héritage

Enfin, pour être certain de transmettre le capital prévu aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie, il existe une solution imparable : la garantie complémentaire décès. Celle-ci se révèle particulièrement pertinente pour les personnes ayant des responsabilités familiales importantes. En effet, nul ne sait réellement quand aura lieu le décès, ni qu'elle sera la situation des marchés financiers à cet instant. Dans certains cas, si les actifs sous-jacents sont bas au moment du décès, le contrat peut être sous-évalué. Avec la garantie décès de l'assurance vie, le souscripteur assure son placement et a la certitude que les bénéficiaires toucheront une somme au moins équivalente aux primes versées à l'instant de sa disparition.

La garantie complémentaire décès peut également être adaptée. Certains contrats prévoient une majoration. Tel est le cas des complémentaires décès majorées, indexées ou à cliquet. Avec ce placement, mettez en place une transmission patrimoniale efficace et sécurisée. L'assurance vie est indiscutablement un outil incontournable pour assurer la protection financière de vos proches.