CAPITAL SOCIAL

Le capital social est globalement défini comme la somme des apports des épargnants à une SCPI. Une société civile de placement immobilier est un type de placement collectif qui réunit des fonds apportés par des épargnants grâce auxquels est acquis et géré un patrimoine immobilier. En contrepartie de cet investissement, les épargnants reçoivent des parts sociales de la société.
A la création d’une Société Civile de Placement Immobilier, ce sont les fondateurs qui injectent la totalité du capital initial, avant de l’ouvrir au public. Le montant minimal du capital est fixé à 760 000 €, et il est obligatoire de spécifier le montant de ce capital initial dans les statuts.
Les sociétés civiles de placement immobilier doivent obtenir l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en fonction de leur statut, qui se rapporte justement au capital social. En effet, ce fonds de placement peut être à capital variable ou fixe. Le capital fixe équivaut à des fonds fermés, tandis que le capital variable correspond à des fonds ouverts.

On parle de capital social variable pour désigner une SCPI au sein de laquelle l’épargnant est libre d’acquérir et de céder ses parts à tout moment. L’unique limite à ce mécanisme correspond au capital maximum défini par la société de gestion et inscrit dans les statuts. A partir du moment où ce plafond est atteint, les épargnants doivent patienter jusqu’à ce que des parts soient cédées ou jusqu’à ce qu’une augmentation de capital entre en vigueur. Dans une société à capital variable, les prix des parts sont fixés par la société de gestion qui se charge de trouver des acquéreurs pour les parts disponibles. La valeur de retrait équivaut au montant d’une souscription que l’on divise par le nombre de parts et duquel on retranche la commission de souscription. Un capital social variable offre plus de flexibilité aux épargnants qui peuvent se retirer quand ils le souhaitent. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que la revente n’est jamais garantie et que cela peut prendre du temps avant que la cession ne soit effective.

Bon à savoir : Les produits de placement de la gamme CORUM L’Épargne sont des SCPI de rendement à capital variable.

Par opposition, on parle de capital social fixe lorsque le plafond n’est pas destiné à évoluer tant que la société de gestion n’émet pas de nouvelles parts. Un tel mécanisme impose aux épargnants de patienter jusqu’à la prochaine augmentation de capital avant d’acquérir de nouvelles parts. Les épargnants qui souhaitent céder leurs parts doivent eux-mêmes trouver des acquéreurs ou solliciter le marché secondaire via la société de gestion. Les prix sur le marché secondaire sont généralement définis en majorant le prix d’exécution d’un droit d’enregistrement d’environ 5 %. Si les statuts le prévoient, une acquisition de gré à gré entre épargnants peut être envisagée. Le capital social fixe est principalement intéressant lorsque les demandes d’acquisition sont plus faibles que le volume de parts disponibles.