Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Dissolution
La dissolution d’une société ou d’une entreprise signifie l'arrêt de son activité et par conséquent sa liquidation. Une SCPI, société civile de placement immobilier, peut également être dissoute.
Plusieurs cas de figure :
Lorsqu’il s’agit de SCPI fiscales, celles-ci peuvent être dissoutes du fait qu’elles ont une durée de vie limitée. Il s’agit alors d’une “fin programmée” de la société. Il est par ailleurs plus intéressant de garder ses parts jusqu’à la fin de la dissolution puisque la cession de parts de SCPI fiscales ne permet pas aux nouveaux associés de bénéficier des avantages fiscaux que celles-ci procurent.
Pour l’ensemble des SCPI, le Code monétaire et financier indique qu’a minima 15% du capital maximum d’une SCPI, tel que défini dans ses statuts, doit être souscrit dans l’année qui suit son ouverture au public. . Si cet objectif n’est pas atteint, et que les associés ne souhaitent pas procéder à une réduction de ce capital statutaire, alors la société est dissoute.
La décision de dissoudre une société peut se faire soit via une assemblée générale extraordinaire pour une dissolution à l’amiable ou par décision du juge quand il s’agit d’une dissolution judiciaire. Dans ce dernier cas, le tribunal nomme un liquidateur qui procède à un inventaire du patrimoine afin de déterminer le montant du passif et de l’actif.
Tous les biens sont alors mis en vente et une assemblée générale est convoquée afin de présenter les comptes et demander l’approbation des associés.
Les SCPI remboursent ensuite leurs associés au prorata des parts qu’ils détiennent, dans le cas où elles sont en capacité de le faire. Dans cas les plus favorables, il peut rester des liquidités, appelées “boni de liquidation” (somme partagée entre les associés à après liquidation de la société) à l’issue de la dissolution. Chaque associé récupère alors ce qui lui est dû en fonction de son investissement initial ; et à l’inverse, peut exister un “mali de liquidation”. Dans ce cas, chaque associé devra participer en proportion de l’apport en capital effectué. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont donc tenus des dettes et obligations sociales dans au prorata du nombre de parts leur appartenant. Cependant, l’un des associés peut décider d’assumer seul. Une fois tout cela réglé, l’entreprise est alors radiée du registre du commerce et des sociétés.