DIVIDENDE

Dans le monde professionnel, le dividende peut correspondre à la somme reversée chaque année aux actionnaires par une société, une banque ou à travers d’autres investissements. Dans le cadre d’un placement en entreprise, c’est le capital investit qui est restitué.

Dividende industriel : comment percevoir des bénéfices

C’est le comité de l’Assemblée Générale des actionnaires qui décide s’il faut attribuer des dividendes ou non. Les investisseurs ou les apporteurs de capitaux propres peuvent être payés en numéraire et au travers de nouvelles parts dans l’entreprise ou ses filiales. La distribution des dividendes se fait périodiquement : semestriellement, trimestriellement ou annuellement.

Comment se calculent les dividendes

Généralement, le dividende est calculé sur les bénéfices de l’année financière précédente. Néanmoins, le comité peut décider que l’entreprise ait à rétribuer les investisseurs même si elle n’a pas fait de profits pendant son exercice fiscal. La société utilisera ses réserves pour reverser des intérêts. Chaque actionnaire recevra une partie des bénéfices en fonction du nombre de parts détenues.

Les lois qui régissent le dividende

Selon la loi de finances insaturée en 2013, les entreprises qui proposent de verser un dividende sont soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Ce n’est qu’après s’être acquittées de cette taxe que ces dernières auront la possibilité de distribuer le solde restant aux actionnaires. Notons toutefois que c’est l’article L232-11 du code de commerce qui permet à l’assemblée générale de distribuer un dividende.

L’actionnariat dans les entreprises françaises

Alors que d’autres pays prennent l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) comme base pour définir l’impôt sur les sociétés, en France l’IS est calculé sur le Résultat fiscal. Ce dernier représente la différence entre l'ouverture et la fermeture de l'exercice comptable.