FCPR

Les fonds communs de placement à risque (FCPR) sont des véhicules, ou supports, d’investissement qui acquièrent des biens pour le compte de leurs associés. L’investissement dans ce type de société est possible en direct, grâce à l’achat de parts de la société, ou au sein d’un contrat d’assurance vie investi en unités de compte. Quatre familles de capital-investissement, au sein des FCPR, sont alors accessibles aux épargnants : 

• le capital risque qui permet de financer la création ou le démarrage d’une entreprise créée il y a moins de 5 ans ;
• le capital développement qui soutient la croissance et l’expansion d’une société ;
• le capital transmission qui finance l’achat d’une entreprise grâce à un emprunt donnant lieu à un effet de levier ;
• le capital retournement qui sert au financement du rachat suivi du redressement d’une entreprise en difficulté.

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement à risque ?

Le FCPR qui porte aussi le nom de capital-investissement ou « private equity » est un support qui investit au moins à 50 % dans des sociétés non cotées en bourse. Ces sociétés, généralement des PME ou des startups ayant besoin de fonds pour lancer leur activité, leur croissance, leur transmission ou leur cession (vente) émettent des titres dans lesquels les épargnants investissent. 

Le FCPR est ouvert à toute personne souhaitant diversifier son patrimoine grâce des placements possédant un fort potentiel de rendement. En contrepartie, le risque de perte en capital est plus important.

L’argent placé dans un fonds commun de placement à risque est investi pour au moins 50 % dans une société (ou plus) non cotée en bourse. 

Fonctionnement d’un FCPR

Les FCPR proposent un délai limité, inscrit dans le prospectus donné aux épargnants, de souscription (entrée) . Cette période est définie à l’avance et varie d’un fonds à un autre. Lors de la clôture de la période de souscription, les épargnants potentiels ne peuvent plus acheter de titres. Un FCPR suit un fonctionnement en phases dont les principales sont les suivantes :

• la période de souscription ;
• la période d’investissement ;
• la période de préliquidation ;
• et, enfin la période de liquiditation.

Une ou plusieurs périodes de souscription peuvent avoir lieu. En dehors de ces moments, les épargnants ne peuvent plus souscrire au fonds. Pendant la période d’investissement, la société de gestion recherche des entreprises dans lesquelles les capitaux pourraient être investis. Chaque entreprise sélectionnée fait l’objet d’une étude approfondie permettant d’évaluer la rentabilité d’un potentiel financement. 

Certains FCPR passent par une étape de préliquidation durant laquelle la société de gestion peut commencer à distribuer des revenus potentiels. Les épargnants en sont avisés par courrier. Durant cette période, les uniques investissements complémentaires autorisés correspondent aux placements dans des entreprises figurant sur le portefeuille du FCPR.

La dissolution du fonds commun de placement à risque intervient lorsque le gestionnaire en prend la décision. Une période de liquidation ayant obligatoirement obtenu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est alors ouverte.

C’est le gestionnaire qui s’occupe de la liquidation des participations lorsque le fonds commun de placement à risque arrive à échéance. Cette durée de vie est mentionnée dans le règlement de chaque FCPR. 

Les associés, c’est-à-dire les porteurs de parts, perçoivent une fraction des potentielles plus-values au prorata de leur participation.

Quels sont les avantages et les risques d’un placement en FCPR ?

Les entreprises du portefeuille, autrement dit les sociétés financées par le capital d’un même FCPR, sont revalorisées lorsqu’elles passent par certaines phases. C’est par exemple le cas lors de l’augmentation du capital social ou d’une cession. Dans ce cas, la valeur des participations (parts ou titres) des épargnants est susceptible d’augmenter.

En cours de vie, la valeur liquidative (VL) des parts du FCPR, obtenue en divisant la valeur des participations par le nombre de titres en circulation, tend à baisser. Elle ne reflète pas nécessairement la valeur réelle parfois sous-estimée. Il faut donc attendre l’échéance du placement pour que les participations soient correctement revalorisées en vue de mesurer les performances réelles du fonds. Dans les faits, certaines sociétés du portefeuille peuvent surpasser les performances estimées tandis que d’autres risquent de ne pas survivre face à la concurrence.

Les FCPR sont soumis au risque de perte en capital. Même si les entreprises financées ne sont pas cotées en bourse, le marché financier reste vulnérable aux variations. 

Les fonds communs de placement à risque possèdent une faible liquidité. 

Les performances d’un FCPR dépendent aussi de la stratégie adoptée par la société de gestion. Une sélection judicieuse des startups et PME financées limite les risques. En revanche, des erreurs d’analyse peuvent conduire les épargnants à des pertes plus ou moins conséquentes.

Qu’en est-il de la fiscalité des FCPR ?

La souscription n’accorde pas d’avantage fiscal. En revanche, les porteurs de parts ont droit à une exonération d’impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont remplies :

• les parts sont conservées sur un minimum de 5 ans à partir de la date de souscription ;
• les sommes distribuées doivent être réinvesties dans le fonds commun de placement à risque, ce qui va de pair avec une indisponibilité de 5 ans ;
• le contribuable ne doit pas détenir plus de 25 % des droits aux bénéfices d’une ou de plusieurs entreprises dont les titres font partie des actifs du FCPR dans les 5 ans ayant précédé sa souscription.

Le remplissage de ces conditions ouvre droit à une exonération d’impôt sur le revenu qui peut perdurer au-delà du délai minimum de conservation.

À partir du moment où l’une de ces conditions cesse d’être remplie, les gains s’ajoutent au revenu imposable de l’année à laquelle la condition n’est plus respectée.

Par ailleurs, les FCPR ouvrent droit à une exonération d’impôt sur les plus-values, là encore sous conditions :

• l’épargnant ne peut céder ses parts qu’après une conservation minimum de 5 ans ;
• le même engagement de conservation d’au moins 5 ans doit être respecté avant tout rachat (retrait) ;
• le FCPR lui-même doit remplir les conditions exigées par l’administration fiscale pour que le porteur de parts puisse être exonéré d’impôt sur les plus-values lors des cessions et rachats.

Si des cessions ou des rachats interviennent avant l’échéance de 5 ans, les gains réalisés sont imposables.

En outre, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % restent dus, que les plus-values soient exonérées d’impôt ou non. Leur versement, auprès de l’administration, est directement effectué par la société de gestion du FCPR.

Lorsque la souscription est réalisée dans le cadre d’une assurance vie, c’est la fiscalité propre à l’assurance vie qui est appliquée.