Label Greenfin

L’assurance vie est un placement à long terme qui permet au souscripteur d’investir dans différents types de supports financiers (actifs). Il existe deux types de contrats : monosupports et multisupports. Dans le premier cas, l’argent des épargnants est investi dans des fonds euro. Dans le second cas, plus courant, le capital est à la fois investi dans des fonds euro et dans des unités de compte (UC).

Certains actifs bénéficient du label Greenfin qui soutient la finance verte en France. Il permet aux épargnants d’identifier les fonds d’investissement qui agissent en faveur de la transition écologique et énergétique.

Label Greenfin : définition

Initialement dénommé label « Transition énergétique et écologique pour le climat » lors de son lancement à la fin de l’année 2015, Greenfin est le premier label d’État portant sur la finance verte. Son attribution garantit aux titulaires de contrats d’assurance vie que leur épargne est investie dans des fonds verts. Ces derniers sont conformes à un cahier des charges établi par un décret et un arrêté.

Le label, qui est la propriété des pouvoirs publics, est délivré par des organismes indépendants : Novethic, EY France et Afnor. Le cahier des charges étant sujet à des évolutions, les procédures de labellisation le sont également. Les fonds candidats à la labellisation doivent de ce fait se soumettre à un audit permettant de déterminer si leurs pratiques sont durables. Les entreprises dont les activités se rapportent aux énergies fossiles et au secteur nucléaire ne peuvent prétendre à la labellisation Greenfin.

Label Greenfin : sur quels critères repose-t-il ?

Le label peut être délivré à de nombreux types de fonds d’investissement, à condition qu’ils respectent le cahier des charges. Les contrats d’assurance vie peuvent inclure, entre autres : un fonds obligataire vert (green bond), des parts au sein d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI), un fonds coté en bourse, un fonds alternatif, etc.

Le label Greenfin privilégie les entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie, de l’industrie, de la gestion des déchets, du transport, du bâtiment, de l’agriculture et des TIC (technologies de l’information et de la communication). Il est primordial qu’une part majoritaire des investissements réalisés par la structure candidate soit allouée à au moins l’une de ces catégories.

Les critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) doivent par ailleurs être pris en considération. Les fonds souhaitant obtenir le label Greenfin  doivent décrire les dispositions qu’ils ont adoptées. Elles suivent une liste de critères :

• critères environnementaux : impacts des activités sur la biodiversité, consommation d’énergie de l’entreprise candidate, protocole de gestion des déchets…
• critères sociétaux : respect de la dignité humaine, conformité de la gestion d’entreprise avec le cadre fixé par le droit du travail,
• critères de gouvernance : indépendance du conseil d’administration, transparence de la politique salariale, stratégie mise en place dans le cadre de la lutte anticorruption…

La délivrance du label Greenfin impose une obligation de transparence concernant la gestion financière du fonds candidat. Les réglementations en vigueur imposent également le calcul annuel du taux de rotation du portefeuille. Cette valeur permet d’estimer l’activité moyenne du gérant d’un fonds sur une année. Dès lors que le taux de rotation est supérieur à 2, le fonds est dans l’obligation de fournir une justification.

L’impact sur la transition énergétique et écologique constitue l'un des critères essentiels dans le processus de labellisation. La contribution attendue doit porter sur un ou plusieurs des domaines suivants :

• l’eau ;
• les ressources naturelles ;
• le changement climatique ;
• la biodiversité.

Le candidat à la labellisation a la possibilité d’établir un rapport détaillant la technique d’évaluation, les indicateurs de référence et les moyens déployés. L’évaluation peut être confiée à une entreprise tierce qui délivre une attestation.

Si le fonds candidat est en phase de création, le label lui sera délivré ou refusé en fonction de la stratégie envisagée pour soutenir la transition écologique et énergétique dans au moins l’un des domaines de référence.

Label Greenfin : comment est-il attribué ?

Le label a été créé par le ministère de la Transition écologique. Cependant, l’attribution est décidée de manière indépendante par l’un des organismes de labellisation agréés par l’État. Cette décision est systématiquement fondée sur le rapport de l’audit mené en amont.

L’évaluation repose sur les critères définis par arrêté, qui sont regroupés en quatre catégories :

• la participation au financement d’activités vertes figurant dans le référentiel du label Greenfin, cette part verte devant être majoritaire dans le portefeuille d’actifs du fonds d’investissement ;
• la prise en compte des exclusions concernant le secteur des énergies fossiles et l’ensemble de la filière nucléaire ;
• l’inclusion des critères ESG dans la stratégie globale ;
• l’établissement d’un rapport d’impact environnemental.

L’organisme labellisateur définit la liste des documents qui doivent lui être remis. Les documents réglementaires du fonds d’investissement ainsi que les documents commerciaux sont soigneusement étudiés par des experts. Des rapports de différentes natures, portant notamment sur la composition du portefeuille d’actifs et le mode de gestion du fonds, s’ajoutent généralement à ces éléments.

Lorsque l’organisme labellisateur le juge nécessaire, des entretiens sont organisés avec les dirigeants. Cette étape permet d’aborder différents sujets en profondeur et de mieux comprendre les caractéristiques du fonds. Les précisions apportées vont alors influencer la décision de délivrer ou de refuser la demande de labellisation.

À l’issue de l’audit, l’organisme labellisateur rédige un rapport dans lequel il mentionne ses observations (positives comme négatives) et ses conclusions. Dans l’éventualité où certains critères ne seraient pas respectés par le fonds candidat, les manquements en question sont clairement inscrits dans le rapport afin de justifier la décision finale. Celle-ci est prise par l’organisme qui en avise ensuite le ministère.

Il existe actuellement 100 fonds labellisés Greenfin. Comme un grand nombre de labels, celui-ci est assorti d’une validité limitée dans le temps. Un fonds n’est labellisé Greenfin que pour un an. Si, à l’issue de cette période, il continue à respecter les critères imposés, l’attribution est renouvelée pour un an supplémentaire. S’il ne les respecte plus, la labellisation cesse d’être valide. Durant la période d’un an (renouvelable), au cours de laquelle le label est attribué, le fonds est soumis à des contrôles intermédiaires visant à vérifier que les exigences sont respectées.

Outre le label Greenfin, les épargnants ont la possibilité de baser leur choix d’investissement sur d’autres labels soutenant également la transition écologique et énergétique. C’est le cas du label ISR (investissement socialement responsable) et du label Finansol soutenant l’épargne solidaire.

Ces labels garantissent que les fonds sont engagés dans une finance éthique. Pour autant, ils ne garantissent pas leurs rendements et un investissement présente des risques de perte en capital.