Label ISR

L’ISR (investissement socialement responsable) est une démarche dont l’objectif est de prendre en compte, dans le domaine des investissements, des critères liés au développement durable et à la responsabilité des entreprises. Ces placements prennent en considération des éléments au-delà des éléments strictement financiers, comme le respect de l’environnement, le bien-être des personnes liées à l’entreprise ou la bonne gouvernance.

Il peut ainsi s’agir de fonds (actions, obligations, immobilier…) qui financent ou impliquent des entreprises ou organisations, tous secteurs confondus, perçues comme ayant un impact positif ou neutre, contribuant au développement durable. 
Il existe plusieurs critères afin de sélectionner ces entreprises :

• Les critères économiques, sociaux et de gouvernance (ESG). En France, l’approche la plus répandue est celle « Best in class » (meilleur élève) qui privilégie, secteur par secteur, les entreprises les mieux notées sur ces trois critères.
• Une approche « exclusive » qui consiste à exclure les investissements au sein de certains secteurs tels que l’armement ou les jeux de hasard par exemple.
• Une approche « thématique » qui vise à investir au sein d’entreprises dans le domaine du développement durable. 
• En immobilier, il s’agit de mesurer les modalités d’usage et l’amélioration progressive d’un parc immobilier existant en s’appuyant sur des critères ESG. Cette exigence du label ISR envers les gestionnaires immobiliers implique une incitation forte à gérer différemment leurs immeubles et leurs locataires, en n’étant plus seulement animés par des considérations financières. 

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’économie et des finances. Il est attribué suivant un processus basé sur une méthodologie stricte et robuste, mené par des organismes indépendants. Le but étant de permettre aux investisseurs et épargnants d’investir au sein de fonds, responsables d’un point de vue social, éthique et environnemental avec des résultats mesurables et concrets.

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier) sont éligibles à ce label depuis 2020. Pour obtenir ce label, il existe principalement deux approches. La première valorise la construction et/ou la gestion d’immeubles récents et performants, notamment sur le plan énergétique et leur maintien à un excellent niveau. On parle d’approche « Best in Class ».  La seconde approche vise à rénover des biens immobiliers existants, plus anciens et donc en moins bon état. On parle alors d’approche « Best in Progress », pour tendre à améliorer l’impact de l’immeuble et de ses locataires sur les aspects environnementaux, sociétaux mais également en terme de gouvernance.

Trois organismes sont aujourd’hui accrédités en France pour attribuer ce label : Afnor Certification, Deloitte, EY France.

Pour obtenir ce label, six piliers sont pris en compte :

• Les objectifs ESG recherchés par le fonds qui doivent être précisément définis et décrits aux investisseurs ;
• La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre ;
• La considération des critères ESG dans la construction et dans la gestion du portefeuille ;
• La politique d’engagement ESG ;
• La transparence sur la stratégie ESG et ses résultats ;
• La mesure des impacts de la gestion ESG.

Le label ISR est attribué par un organisme de certification sur la base du rapport du cabinet d’audit (Afnor Certification, Deloitte ou EY France). Celui-ci est attribué pour une durée de trois années, renouvelable, avec des contrôles intermédiaires de respect des exigences du label.

Il existe un autre label qui permet de reconnaitre les fonds ISR : le label Greenfin. Ce label créé en 2015 lors de la COP21 par le ministère de la transition écologique et solidaire vise à mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Ce dernier est le premier label consacré à la finance verte, il était auparavant nommé label “Transition énergétique et écologique pour le Climat”. 

Les pouvoirs publics sont propriétaires du label Greenfin et homologuent les propositions d’évolution de celui-ci, qui sont formulées par le comité du label Greenfin.

Le comité du label Greenfin définit les grandes orientations du dispositif et propose des évolutions du cahier des charges aux pouvoirs publics. Il veille au bon fonctionnement du processus de labellisation ainsi qu’à son évolution.

Le comité du label Greenfin est présidé par le ministère. Celui-ci se compose de représentants de toutes les parties prenantes.

Comme pour le label ISR, c’est un organisme labellisateur qui délivre le label, et non le comité du label ni les pouvoirs publics. Aujourd’hui, ces organismes opérant en France sont : EY France, Novethic et Afnor certifications.

Les fonds éligibles à ce label Greenfin sont : 

• Les fonds cotés
• Les fonds alternatifs
• Les fonds d’infrastructures
• Les fonds obligataires
• Les fonds de dette privée
• Les SCPI
• Les OPCI