Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

Loi Scellier

La loi Scellier est une loi qui permettait une réduction d’impôts en échange d’une mise en location d’un bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans et ce jusqu’à 15 ans. Cette loi n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2012, elle a été remplacée par la loi Duflot en 2013 puis par la loi Pinel en 2014. Les personnes ayant investi sous cette loi, soit entre 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 en métropole ou Outre-Mer peuvent encore bénéficier de ses avantages fiscaux.  

Pour être éligible : 

  • Le bien devait être acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (exception pour les VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) jusqu’au 31 mars 2013), 
  • Le bien devait être neuf ou en état futur d’achèvement lors de l’acquisition, 
  • Le bien devait être situé dans une zone éligible (zone A, A bis, B ou C), 
  • Le bien devait être loué nu à usage d’habitation principale, 
  • Le bien devait être loué pendant 9 ans minimum, 
  • Le locataire ne devait pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire du bien, 
  • Le bien devait être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement ou de son acquisition, 
  • Le loyer devait respecter les plafonds en vigueur.  


Il existait quatre dispositifs Scellier

Scellier classique

Réduction d’impôts sur 9 ans s’élevant à 6% pour les bâtiments n’étant pas basse consommation (BBC) et 13% pour les BBC (bâtiment basse consommation) Pour les logements acquis en 2011 la réduction était de 13% pour les non-BBC et de 22% pour les BBC. 

 

Scellier BBC

Pour être éligible le bien devait répondre aux critères d’éligibilité du label BBC (réglementation thermique en vigueur, consommation énergétique inférieure à 50 kWh/m²/an…) ; être mis à la location pendant 9 ans minimum et respecter le plafond de loyer en vigueur dans les zones A, A bis, B1, B2 et, dans certains cas, C. En contrepartie, la réduction d’impôts était de 22% de la valeur du bien en 2011 et de 13% en 2012. 

 

Scellier intermédiaire

Il s’additionnait au Scellier classique, avec des avantages complémentaires mais davantage de contraintes liées à l’engagement. La réduction d’impôts était comprise entre 25% et 37% du prix du bien avec une mise en location sur 9, 12 ou 15 ans, 

Scellier outre-mer : la réduction d’impôts s’élevait à 24% du prix du bien avec abattement de 8% en échange d’une mise en location sur 6 années supplémentaires en plus des 9 ans, soit un total de 32% de réduction d’impôts. Un abattement fiscal de 30% sur les loyers perçus était également en vigueur. 

Chez CORUM, le choix des gérants se porte depuis de nombreuses années sur des SCPI de rendement et non des SCPI de défiscalisation. Ainsi, les SCPI commercialisés par CORUM L’Epargne privilégient la diversification géographique et sectorielle, et n'intègrent pas d’immeubles résidentiels.