Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

Micro-foncier

Les revenus fonciers sont les loyers perçus par le propriétaire d’un bien immobilier proposé à la location, ou les dividendes perçus par un épargnant possédant des parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Ils sont imposables à l’impôt sur le revenu selon deux régimes d’imposition distincts au choix : le régime réel et le régime micro-foncier. Ce dernier permet au contribuable de bénéficier d’un abattement fiscal sur la somme des revenus perçus. Les épargnants détenant des parts de SCPI ainsi que les SCI peuvent également souscrire au régime micro-foncier. Pour être éligible au régime micro-foncier, l’épargnant doit :  

  • Percevoir des revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros bruts annuels hors taxes, comprenant les dividendes perçus par les SCPI 
  • Mettre le bien immobilier implanté en France en location nue  
  • Détenir des parts de SCPI qui ne sont pas des SCPI fiscales (Pinel par exemple) 
  • Détenir un bien ne jouissant pas d’un dispositif de défiscalisation 

Le régime micro-foncier est donc applicable pour les propriétaires percevant des revenus bruts fonciers annuels inférieurs à 15 000 euros. Cela prend en compte les loyers encaissés par tout le foyer fiscal, c’est-à-dire le contribuable, son conjoint ainsi que les éventuelles personnes à sa charge. Dans le cas où les revenus excèdent 15 000 euros, le contribuable ne peut pas bénéficier du régime micro-foncier. En revanche, un contribuable éligible au régime micro-foncier peut choisir de souscrire au régime réel.  

L’avantage principal du régime micro-foncier est qu’il permet un abattement forfaitaire de 30 % sur la somme imposable. Par conséquent le propriétaire du bien immobilier ou le détenteur de parts de SCPI payera des impôts sur 70 % des revenus perçus. Ce régime permet également une simplification des démarches fiscales. 

Les démarches peuvent être plus contraignantes avec le régime réel qui est destiné aux épargnants percevant plus de 15 000 euros bruts annuels, puisque ceux-ci auront nombre de charges à déclarer.