Note d’Information (SCPI)

La note d’information est un document obligatoire transmis à toute personne souhaitant acquérir des parts dans une Société civile de placement immobilier. Elle contient l’ensemble des renseignements concernant le fonctionnement de la SCPI, afin que l’épargnant puisse évaluer les frais, le rendement potentiel, de même que les risques.

La note d’information doit obligatoirement porter une mention qui précise si la SCPI est à capital variable ou fixe. S’y ajoutent les informations sur les associés fondateurs du fonds de placement. La note d’information comprend également une description des types d’actifs (immeubles) inclus dans la politique d’investissement de la SCPI. Dans le même ordre d’idée, l’épargnant accède à la description de la stratégie d’investissement de la société et des procédures envisageables pour la modifier . Ces données sont complétées par une présentation de la responsabilité des associés et des principaux points de vigilance (facteurs de risques) à prendre en considération.

Selon les directives de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la note d’information doit spécifier les conditions générales de souscription. Cela inclut la liste des éléments exigés pour la constitution du dossier de souscription, les modalités de paiement des frais, le nombre minimum de parts qu’il faut souscrire, etc.

Un autre chapitre se consacre aux modalités de sortie (revente de parts). Le potentiel souscripteur sait en amont quelles pièces il doit produire dans le cadre d’une cession de parts, si la société de gestion garantit la revente des parts, comment les ordres de vente sont transmis, comment sont calculés les prix de cession, etc.

La note d’information renseigne également sur les frais. Des commissions forfaitaires ou proportionnelles sont en effet prévues afin de couvrir le fonctionnement de la société. Un volet qui précise les bases de calcul et/ou les montants forfaitaires en question est intégré dans le document.

Par ailleurs, l’AMF impose l’information des souscripteurs potentiels sur le fonctionnement global de la société de placement. Concrètement, la note d’information fournit des détails concernant les dispositions statutaires qui encadrent les provisions relatives aux travaux d’envergure et les modalités de répartition des bénéfices de la société entre les épargnants. Le régime fiscal auquel la structure est soumise ainsi que le régime des Assemblées générales (AG) des associés sont aussi mentionnés dans la note d’information, entre autres éléments essentiels.

Ce document obligatoire informe également sur la SCPI d’un point de vue administratif : sa dénomination sociale, le lieu où les statuts ont été déposés, le capital initial et le capital effectif… En parallèle, la note d’information précise la composition et le nombre de membres au sein du conseil de surveillance, la durée de leur mandat, de même que les attributions du conseil.

Afin de fournir des informations complètes aux futurs associés, la note informative contient des renseignements sur la société de gestion, les commissaires aux comptes, les experts externes chargés des évaluations et tout autre prestataire participant au fonctionnement de la société civile de placement immobilier.

D’autres éléments peuvent s’ajouter à ceux précédemment cités, l’objectif de la note d’information étant de permettre aux investisseurs de prendre une décision éclairée.

La note d’information porte impérativement le visa de l’AMF, un élément qui garantit sa cohérence et sa conformité avec les exigences de l’Autorité des Marchés Financiers.