Note d’information d’un contrat d’assurance vie

La note d’information est un document précontractuel, mis à la disposition d’un épargnant dans le cadre d’un parcours de souscription. Ce document détaille les caractéristiques du contrat d’assurance vie, et fait le plus souvent office de conditions générales.

Pourquoi ce document ?

Tout épargnant, avant d’investir une partie de son épargne, doit pouvoir comprendre la proposition qui lui est faite. Il est donc essentiel de comprendre entre autres les principales caractéristiques d’un produit d’épargne, les risques qui lui sont associés et les conditions spécifiques pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Les notes d’information, document obligatoire à mettre à disposition des épargnants avant toute souscription, permettent ces différents éclairages.

Les points couverts ?

Pour permettre aux épargnants de comparer au mieux différents produits d’épargne en assurance vie, et d’avoir une vision éclairée de ces produits, les régulateurs imposent, dans l’intérêt des épargnants comme des sociétés de gestion, un certain formalisme pour les notes d’information.

De manière générale, une note d’information doit détailler notamment les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie, les risques liés à cette solution d’épargne, les frais associés.

De manière plus complète, la note d’information d’un contrat d’assurance vie doit détailler :  

• L’objet du contrat
• Les intervenants
• Les formalités de souscription
• La date d’effet du contrat
• La durée du contrat
• La faculté de renonciation
• Les modalités de versements
• Les frais liés au contrat et/ou aux fonds
• Les modes de gestion
• Les supports / fonds
• La gestion profilée
• Les principes de répartition
• La modification des supports
• La désignation des bénéficiaires
• Le règlement des capitaux (décès / rachat)
• La garantie plancher en cas de décès
• Les caractéristiques fiscales
• Les risques : risque de perte en capital, risque de liquidité,  risque lié au marché des différents fonds qui le composent, risque fiscal

En effet, la note d’information doit détailler les caractéristiques financières du placement, en intégrant les modalités de souscription, le type de biens / fonds concernés par l’univers d’investissements (ex : SCPI, fonds obligataires), les stratégies de gestion développées, les modalités de gestion, les modalités de distribution de revenus, le cas échéant.

Mais aussi les frais associés à cette solution d’épargne doivent être détaillés de manière très transparente, pour permettre à l’épargnant de comprendre l’ensemble des frais qu’il supportera directement ou indirectement, d’une part lors de la souscription du contrat, mais également durant la vie du contrat ou à l’issue du contrat.

La note d’information peut détailler le profil type de l’investisseur concerné par la solution d’épargne. Elle doit donc préciser le profil type de l’épargnant, ses caractéristiques, objectifs et besoins, en intégrant notamment le niveau d’aversion au risque de cette cible, la proportion du patrimoine qu’il est raisonnable d’investir dans ce produit…Ce document doit également désigner les principaux acteurs et notamment comment le produit peut être distribué.

Enfin, la note d’information du contrat d’assurance vie doit impérativement préciser comment procéder en cas de réclamation, pour simplifier la mise en contact de l’épargnant avec les services adéquats, et comment se mettre en relation avec un médiateur, si le problème qu’il rencontre ne parvient pas à être réglé.

Pour souscrire à une assurance vie l’épargnant devra donc lire et accepter la note d’information valant conditions générales en plus de consulter les documents d’informations clés investisseur (DICI) de chacun des fonds composant le contrat, dans le cas d’une assurance vie en unités de compte.