RAPPORT ANNUEL

Les sociétés civiles de placements immobiliers sont soumises à l’obligation d’établir des rapports réguliers concernant leurs activités financières et immobilières. Le rapport annuel est établi à la fin de chaque exercice pour informer les épargnants de la situation globale de la SCPI. Il s’agit d’un rapport composé de plusieurs rubriques.

Le rapport annuel contient obligatoirement les chiffres-clés de la période de référence. Cela inclut le nombre d’associés (épargnants) au sein de la société civile de placement immobilier, le nombre de parts en circulation et le prix de souscription. Des analyses de performance basées sur le taux de rentabilité interne (TRI) et le taux de distribution (TD) s’ajoutent aux données chiffrées.   Ces dernières comportent également des rapports concernant le patrimoine de la structure, à savoir le nombre d’immeubles qu’elle détient ou qu’elle a vendus, le nombre d’unités locatives louées et/ou non-louées, le nombre de baux signés/renouvelés, les travaux engagés… Des répartitions sectorielles, c’est-à-dire par activité exercée dans les immeubles (bureaux, commerces, logements…) et des répartitions géographiques du patrimoine sont également disponibles dans le rapport annuel.

Le document établi et diffusé annuellement est étoffé par des éléments d’analyse proposés par la société de gestion. Les épargnants peuvent ainsi accéder à des informations concernant la conjoncture économique, le volume d’investissements dans les différents marchés par secteur (immeubles logistiques, bureaux…). Ces données replacent les chiffres dans leur contexte global, permettant l’évaluation de l’activité de la SCPI.

Le rapport annuel présente aussi les comptes annuels du fonds de placement. Cela concerne avant tout l’état du patrimoine, mais également les données concernant une éventuelle variation des capitaux propres (ressources financières dont dispose la société, hors dette)    et le compte de résultat. Il est important que le rapport annuel contienne les règles et méthodes comptables utilisées lors de l’établissement des comptes présentés. Dans l’éventualité où des événements majeurs (par exemple : mesures gouvernementales ayant des impacts sur les activités économiques) ont influencé l’exercice, ils doivent figurer dans le rapport.

Des tableaux et graphiques complètent généralement les données fournies dans le rapport annuel. Ils mentionnent les résultats par part, à savoir les revenus, les charges locatives, les provisions pour travaux… Des données concernant le montant total alloué au financement des achats d’immeubles et les bénéfices tirés des cessions d’actifs (ventes d’immeubles) sont également incluses.
Le rapport annuel comporte nécessairement une présentation des organes de gestion et de contrôle en activités durant la période de référence, c’est-à-dire l’année d’exercice concernée par le document. Les noms du président et des membres du Conseil de Surveillance, des commissaires aux comptes, de l’expert externe en évaluation et du dépositaire figurent ainsi dans le rapport annuel. Le document précise également le nom de la société de gestion, ainsi que les informations essentielles (référence de l’agrément AMF, capital social…) la concernant.

Le document doit comporter un rapport du Conseil de Surveillance ainsi qu’un rapport établi par les Commissaires aux Comptes.

Enfin, le rapport annuel mentionne les projets de résolution soumis au vote en Assemblée Générale (AG).  

Le rapport annuel est de ce fait un document indispensable à une épargne transparente.