Sommes investies 

Fin 2021, France Assureurs enregistrait 18 millions de titulaires de contrats d’assurance vie. Au regard de ce chiffre, l’assurance vie s’affirme comme la solution de placement préférée des Français. On parle de placement dans le sens où l’assuré épargne sur plusieurs années dans la perspective d’en tirer des bénéfices. Pour cela, les versements effectués sur le contrat d’assurance vie sont investis entre différents supports d’investissement (également appelés fonds) dans l’optique de générer des revenus potentiels. On parle alors de sommes investies.

Mais à quoi correspondent ces sommes investies et quels sont les éléments à considérer avant d’épargner via une assurance vie ?   

Principe de l’assurance vie 

Le contrat d’assurance vie se décline en trois catégories. Il y a le contrat vie pur, souscrit par l’épargnant qui souhaite jouir lui-même du fruit de son investissement à une échéance donnée. Cette échéance, qui correspond au terme du contrat, peut être déterminée par l’âge du souscripteur ou par une date qu’il choisit lors de la souscription. 

Il y a aussi le contrat d’assurance vie en cas de décès, qui inclut nécessairement une clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur, son épargne ainsi que les intérêts potentiels sont versés à une ou plusieurs personnes de son choix. 

En alternative, il existe une troisième option mixte. Le souscripteur peut récupérer les primes versées ainsi que les intérêts au terme de son contrat sous forme de rente conditionnée par la survie du titulaire du contrat à l’échéance de celui-ci. En parallèle, le contrat prévoit une garantie décès qui permet au souscripteur de transmettre son épargne à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. 

Dans tous les cas, la constitution d’un patrimoine financier qui sera reversé au souscripteur (en cas de rachat) ou à ses bénéficiaires (en cas de décès) est un élément-clé. 

L’assurance vie, un placement pour se constituer une épargne sur le long terme

Pour pouvoir prétendre à la perception du capital, en cas de rachat ou de décès, le contrat doit tout d’abord être alimenté par des versements qui constitueront une partie de l’épargne. On parle alors de sommes versées. 

Le versement initial correspond à la somme versée lors de la souscription. Lorsque le souscripteur choisit de réaliser un versement unique, le rendement de son contrat dépendra de ce premier et seul versement. Le versement initial peut également être complété ultérieurement, soit par des versements libres soit par des versements programmés.  

Les versements libres sont effectués au rythme qui convient au souscripteur, quand il le souhaite. Les versements programmés sont synonymes de régularité. Le souscripteur définit la fréquence de ses versements ainsi que leurs montants. 

L’ensemble de ces versements constituent les sommes versées sur un contrat d’assurance vie.  

Des sommes versées aux sommes investies   

Le souscripteur choisit les fonds qui vont constituer son contrat d’assurance vie. Les sommes versées par le souscripteur sur son contrat d’assurance vie vont ainsi être investies sur différents fonds.

On parle de sommes investies quand les sommes versées sont diminuées des frais appliqués soit par l’assureur pour l’ouverture ou la gestion du contrat soit par les sociétés de gestion pour le placement des sommes dans les fonds. Cette distinction est nécessaire pour l’épargnant car elle lui permet de comprendre la performance de son contrat et l’impact des frais sur son investissement. Dans certains cas, il faudra plusieurs mois voire années pour que les sommes investies génèrent assez de plus-values pour revenir au montant des sommes versées. C’est à partir de cette date que tout gain potentiel permettra à l’épargnant d’être en positif sur son contrat d’assurance vie. 

Il faut savoir qu’il existe deux principaux types de contrats : monosupport et multisupports. 

Le fonctionnement du contrat monosupport est sensiblement le même que celui du livret d’épargne classique, la fiscalité de l’assurance vie en plus. Les sommes versées sont investies dans un fonds financier sécurisé : le fonds en euros. Le taux de rendement de ces dernières années est assez bas mais le capital est garanti. S’il le souhaite, le souscripteur peut récupérer son argent à tout moment, augmenté des intérêts potentiels générés par l’investissement. 

Les contrats multisupports combinent fonds en euros et unités de compte (UC). Les unités de compte (UC) englobent différentes sortes d’actifs : des obligations, des actions, des parts dans les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), etc. 

Les sommes investies dans les unités de compte sont soumises à des risques de perte en capital puisque le dynamisme et les performances de ces supports dépendent des fluctuations des cours des devises et des marchés financiers. En contrepartie, leur potentiel de rémunération est plus élevé que le fonds euros, bien que non garanti. Les intérêts étant calculés sur les sommes investies. 

 
Quid de la fiscalité des sommes investies ?  

L’assurance vie est reconnue et appréciée des épargnants pour sa fiscalité spécifique. 

Les sommes investies sur le contrat ne font l’objet d’aucune imposition tant qu’aucun rachat ou transmission ne sont effectués. 
Seuls les rachats ou le dénouement du contrat par décès entraînent une imposition qui diffère selon la date des versements et l’âge du contrat.  
En ce qui concerne les rachats, seuls les potentiels gains issus des sommes investies sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit à l’impôt sur le revenu (IR) selon la situation du souscripteur. A savoir, il est plus intéressant fiscalement d’effectuer des rachats 8 ans après l’ouverture du contrat. 

En cas de transmission du capital aux bénéficiaires, l’âge de l’assuré (avant ou après 70 ans) au moment des versements déterminera la fiscalité supportée par les bénéficiaires. Les sommes investies ainsi que les potentiels gains feront l’objet d’un abattement puis seront imposés à un taux forfaitaire ou réintégrés à la succession (pour la part correspond aux versement effectués après les 70 ans de l’assuré).