TMI (Taux Marginal d'Imposition)

Investir dans une SCPI peut faire augmenter les revenus d’un épargnant, ce qui aurait alors une incidence sur son imposition. Chaque tranche de revenus globaux est associée à un taux d’imposition. Le taux marginal d’imposition ou TMI désigne le taux le plus élevé auquel est soumis la dernière tranche de ses revenus. Sa connaissance permet d’évaluer les conséquences que des revenus additionnels comme ceux potentiellement générés par un investissement en SCPI peuvent avoir sur le montant des impôts. 

Définition du taux marginal d’imposition

Le taux d’imposition de chaque fraction de revenu est calculé sur la base d’un barème progressif qui évolue chaque année. Depuis le 1er janvier 2022, le barème de l’impôt sur le revenu est le suivant : 

• 1ère tranche de revenus (jusqu’à 10 225 €) : 0% d’impôts 
• 2ème tranche de revenus (de 10 225€ à 26 070 €) : 11% d’impôts 
• 3ème tranche de revenus (de 26 070€ à 74 545 €) : 30% d’impôts 
• 4ème tranche de revenus (de 74 545€ à 160 336 €) : 41% d’impôts 
• 5ème tranche de revenus (au-delà de 160 336 €) : 45% d’impôts. 

Chaque tranche est associée à une limite basse et une limite haute à considérer avant d’investir. Lorsque les revenus imposables d’un contribuable se situent entre ces deux limites, c’est le taux applicable à la tranche concernée qui est pris en compte. Le montant des impôts s’obtient alors en multipliant la différence entre les revenus imposables et la limite basse par le TMI. 

Exemple d’un épargnant dont les revenus imposables s’élèvent à 35 000 €. Il sera donc imposé jusqu’à la 3ème tranche : 

• Jusqu’à 10 225 € = 0 % donc 0 € d’impôts 
• Pour la fraction de 10 226 € à 26 070 € = (26 070 - 10 225) € x 11 % soit 1 742,95 € 
• Pour la fraction de 26 070 € (limite basse) à 35 000 € (montant des revenus imposables) = (35 000 - 26 070) € x 30 % = 2 679 € 

Les impôts bruts s’élèvent donc à 1 742,95 € + 2 679 € = 4 421,91 € 

Son TMI est de 30 % puisque c’est le taux correspondant à la dernière tranche de ses revenus imposables. 

Comment calculer le taux marginal d’imposition d’un couple ? 

Si le calcul du taux marginal d’imposition d’une personne seule est facile, il est plus complexe pour les couples. Il faut déjà considérer le quotient familial, c’est-à-dire le nombre de parts fiscales du foyer. On compte 1 part pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves et 2 parts pour les couples pacsés ou mariés. Une majoration s’applique en fonction du nombre d’enfants à charge : 

• de 1 à 2enfants à charge : 0,5 part par enfant 
• à partir du 3e enfant à charge : 1 part par enfant 

Pour calculer le TMI, il faut commencer par diviser les revenus imposables du foyer par le quotient familial. 

Prenons l’exemple d’une famille composée d’un couple pacsé et d’un enfant à charge dont les revenus imposables s’élèvent à 100 000 €. De par sa composition, ce foyer compte 2,5 parts fiscales. En divisant 100 000  € (revenus imposables) par 2,5, on obtient un montant de 40 000€. Ce sont ces 40 000 € que l’on compare au barème des taux d’imposition. Comme il est compris entre 26 070 € et 74 545 € (limites de la 3ème tranche), le foyer fiscal sera donc imposé au taux marginal de 30 %. 

Indépendamment de la composition du foyer fiscal, il reste indispensable de connaître le taux marginal d’imposition avant d’investir dans une SCPI qui va générer des revenus additionnels. 

Selon le montant des revenus en question, la tranche d’imposition peut rester la même. Dans ce cas, le TMI applicable est inchangé. 

Cependant, il est également possible que les revenus potentiellement distribués par la SCPI fassent passer les revenus imposables à une tranche supérieure. Cela augmenterait automatiquement le taux selon lequel les impôts seront calculés. En fonction de la situation fiscale de l’épargnant et de son profil, il peut choisir la souscription de parts de SCPI en démembrement, et ainsi ne pas alourdir ses revenus.