Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire en assurance vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne qui a été désignée par le souscripteur, au moment de l’ouverture du contrat, comme destinataire du capital de l’assurance vie, en cas de décès de l’assuré. Un contrat d’assurance vie comprend généralement plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être membres de la famille du souscripteur, proches ou éloignés, ou simplement des amis. Pouvoir désigner et avantager fiscalement, en toute liberté, la personne de son choix constitue un des avantages de ce placement.

Le bénéficiaire d’une assurance vie intervient au moment du décès de l’assuré, qui est généralement également le souscripteur du contrat. Le contrat est alors dénoué et les capitaux acquis pendant la durée de vie du contrat sont distribués selon la quote-part déterminée pour chaque bénéficiaire désigné.

Le bénéficiaire est désigné au travers une clause (type ou libre) lors de la souscription au contrat. Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation, le souscripteur peut changer à tout moment cette désignation. Dans le cas contraire, si le ou les bénéficiaires ont accepté leur désignation, certaines règles en matière de gestion de son contrat s’imposent au souscripteur.

Quand et comment un bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ?

Avant le dénouement du contrat, déclenché par le décès de l’assuré, les bénéficiaires ne sont pas tenus informés de l’existence d’un contrat établi à leur profit. L’assureur n’a en effet pas l’autorisation de les prévenir de leur désignation et l’acceptation du bénéficiaire n’est pas requise pour la validité du contrat. Ceci permet de tenir secret le choix des bénéficiaires afin de limiter les acceptations et les contraintes de gestion qui vont avec. La bonne saisie des coordonnées de chaque bénéficiaire au moment de leur désignation ou en cas de changement est de ce fait très importante pour permettre au notaire et à l’assureur de prévenir les bénéficiaires le cas échéant.

Lorsqu’un des bénéficiaires prend connaissance de sa désignation, il peut en accepter le bénéfice. On parle alors d’acceptation du bénéficiaire au contrat d’assurance vie.

L’acceptation du bénéficiaire peut se présenter sous plusieurs formes :

• Un avenant au contrat, signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire
• Ou un acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire. L’assureur est notifié de cet acte que lorsqu’il lui est notifié par écrit.

En acceptant le contrat, sa désignation devient irrévocable. L’acceptation du bénéfice du contrat peut se faire à tout moment, 30 jours après la souscription du contrat (délai de rétractation réglementaire) et dans le seul cas où le souscripteur donne son accord. Cette opération n’a aucun intérêt pour le souscripteur mais permet au bénéficiaire de sécuriser sa désignation.

Quels sont les impacts de l’acceptation du contrat ?

L'acceptation par le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie entraîne pour le souscripteur plusieurs contraintes de gestion qu’il faut évidemment prendre en considération avant toute décision irrévocable.
Une fois l’acceptation validée et notifiée, il est impossible pour le souscripteur de :

• modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ainsi que révoquer la personne bénéficiaire sans son accord
• effectuer des rachats partiels (aussi appelés retraits partiels) ou un rachat total (retrait total), des avances ou de donner le contrat en garantie, sans l'accord du bénéficiaire acceptant
• réaliser des arbitrages entre les supports en unités de compte (sauf vers un fonds en euros qui garantit le capital), sans l'accord du bénéficiaire acceptant
• changer le profil de gestion du contrat (sous réserve concernant la transformation d'un contrat en unités de compte en un contrat en fonds euros)

L'acceptation entraîne la possibilité pour le bénéficiaire (et non le souscripteur) de récupérer les fonds en cas de dénouement du contrat en cas de vie. Cette possibilité doit être expressément prévue et encadrée par le contrat.

Les cas de révocation de l'acceptation du bénéficiaire

Dans certains cas, l’acceptation du bénéficiaire peut être révoquée. Une fois révoquée et s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires acceptants, le souscripteur retrouve alors toute liberté de gestion et de désignation de nouveau bénéficiaire.
Deux types de révocation existent :

• Ceux qui découlent du Code des assurances comme la mise sous tutelle ou curatelle du souscripteurs (sous certaines conditions)…
• Ceux qui découlent du Code civil comme l'ingratitude (sévices, délits, injures) ou les actes de malveillance…

Aussi vrai qu’il est possible d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait possible pour un bénéficiaire de renoncer à cette désignation. Celle-ci aura alors différents effets en fonction des termes du contrat.