Pourquoi l'assurance vie est-elle complexe ?

Pour résumer

L'assurance vie est à la fois une opportunité et un défi pour les épargnants. En effet, cette dernière offre des avantages en termes d'épargne et de transmission, tout en présentant malgré tout une certaine complexité…

• Réglementation changeante : l'évolution constante des lois affecte la taxation et les règles applicables à ce placement, rendant la gestion de l'assurance vie plus fastidieuse ;
• Diversité des produits : l'offre variée de supports d’investissement répond à différents besoins financiers. Cependant, cela complique aussi le choix et la gestion des contrats ;
• Fiscalité variable : la taxation des gains varie en fonction de la date des versements et de la durée du contrat, ce qui ajoute encore une couche supplémentaire de complexité ;
• Gestion des assurances vie multisupport : ces dernières nécessitent une gestion active et une bonne compréhension des marchés financiers
• Aspect successoral : enfin, les règles spécifiques en matière de transmission et les avantages fiscaux associés à l'assurance vie nécessitent une bonne planification successorale.

Dans un contexte financier et réglementaire en constante évolution, l'assurance vie s’apparente souvent à un véritable défi de compréhension pour les épargnants… Pourtant, il s'agit aussi d'un contrat très intéressant, tant d'un point de vue financier qu’en termes de planification successorale. De la diversité des produits disponibles, en passant par sa fiscalité, quels sont les éléments rendant ce placement si différent ?

La réglementation changeante du contrat d'assurance vie

L'assurance vie tient en partie sa complexité de son caractère dynamique et évolutif. En effet, depuis sa création, celle-ci n'a cessé de supporter de nouvelles réglementations. Ainsi, des lois particulières s'appliquent désormais pour les contrats établis avant une certaine date, tandis que les plus récents sont régis par d'autres textes législatifs.

En réalité, la réglementation de l'assurance vie a surtout évolué pour rester alignée avec les tendances économiques globales. Cette adaptabilité lui a permis de maintenir son efficacité et sa pertinence vis-à-vis du contexte général. Qui plus est, la France étant un membre de l'Union européenne, celle-ci se doit aussi parfois d'ajuster sa législation sur ces placements financiers pour se conformer aux directives de cet ensemble de pays.

Seul bémol : ces changements peuvent affecter la taxation des intérêts, des plus-values ou encore des successions liées aux contrats d'assurance vie. Or, ils ne font alors qu'augmenter sa complexité.

La diversité des produits d'assurance vie

L'assurance vie se caractérise également par une grande diversité de produits disponibles. En effet, par cet intermédiaire, les souscripteurs ont une multitude d'options à leur disposition pour faire fructifier leur capital ! Cela permet d'ailleurs de répondre à des besoins financiers et des objectifs d'investissement très différents les uns des autres. En revanche, cela peut aussi rendre le choix des supports et la gestion de l'assurance vie plus compliqués.

Les fonds disponibles sur un contrat d'assurance vie monosupport

Les contrats d'assurance vie monosupport sont communément investis dans des fonds en euros. Ces derniers sont réputés pour leur sécurité relative. Si vous n’aimez pas la prise de risque, ils sont faits pour vous ! En effet, contrairement aux unités de compte, les fonds en euros garantissent le capital investi ainsi qu'un taux de rendement minimum. Cela les rend attrayants pour les investisseurs prudents. En revanche, compte tenu de leur prévisibilité et de leur stabilité, leur taux de rendement est généralement plus faible. 

Pour faire simple, le capital placé sur un contrat monosupport est souvent plus aisé à gérer, car il ne nécessite pas de répartition particulière entre différents types d'actifs.

Les actifs sous-jacents présents sur un contrat d’assurance vie multisupport (en unités de compte)

A contrario, les contrats d'assurance vie multisupport offrent une plus grande diversité d'options d'investissement. Ils permettent d'investir dans une large variété d'unités de compte, pouvant inclure des actions, des obligations, des fonds d'investissement, des fonds immobiliers (SCPI), etc. Il s'agit donc d'un excellent moyen de diversifier ses placements. Cependant, même si le potentiel de rendement est plus élevé, le capital n'est pas garanti !

Ces contrats nécessitent une gestion plus active de la part du souscripteur ou du gestionnaire de fonds, ce qui peut alors augmenter la complexité de l'assurance vie.

Comprendre la complexité fiscale du contrat d’assurance vie

Comme vu précédemment, en raison de la diversité des règles fiscales applicables aux contrats d'assurance vie, il s'agit d'un aspect souvent redouté des épargnants. En effet, les gains ne sont pas imposés de la même façon selon l'âge du contrat ou la date des versements.

Pour les contrats d'assurance vie où les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, la fiscalité dépend de la durée de détention 

• Assurance vie de moins de quatre ans : les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 35% ou à l'impôt sur le revenu (IR) ;
• Assurance vie de quatre à huit ans : le taux du PFL est de 15% (ou l'option pour l'IR) ;
• Assurance vie de plus de huit ans : un abattement annuel sur les gains est appliqué (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple). Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un PFL au taux de 7,5% ou à l'IR.

Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux, actuellement à un taux de 17,2%.

Pour les versements effectués après cette date, la fiscalité en cas de rachat est légèrement différente :

• Pour les assurances vie de moins de huit ans : les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé "flat tax", de 12,8%, en plus de l'option pour l'IR ;
• Pour les contrats de plus de huit ans : le même abattement annuel (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple) s'applique. Les gains au-delà de cet abattement sont soumis au PFU de 12,8% ou à l'IR. Cependant, pour les contrats dont les encours sont inférieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple), le taux du PFL est abaissé à 7,5%.

Comme pour les versements antérieurs, les gains sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Pour faire simple, cette fiscalité, bien que complexe, offre des options avantageuses, notamment pour les contrats de longue durée.

Autre complexité de l'assurance vie : son aspect successoral

Enfin, la facette successorale du contrat d’assurance vie ajoute encore une ultime couche de complexité à ce produit financier.

Tout d'abord, sachez que le capital versé aux bénéficiaires à la suite du décès du souscripteur ne fait pas partie de la succession classique. Cela permet d'éviter les règles du droit successoral classique.

Ensuite, il convient simplement de différencier les versements effectués avant et après les 70 ans de l'épargnant. Pour les primes déposées sur l'assurance vie avant ses 70 ans, au moment du décès, chaque bénéficiaire de la clause d’assurance vie profite d'un abattement de 152 500 euros sur le capital reçu. Après cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 euros, puis à 31,25% au-delà. Pour les primes versées après, un abattement global de 30 500 euros s'applique, au-delà duquel les sommes sont soumises aux droits de succession classiques.

Notez qu'il est également possible d'insérer des clauses spécifiques dans l'assurance vie, comme le démembrement de la clause bénéficiaire (nue-propriété et usufruit), afin d'optimiser sa stratégie patrimoniale.

De plus, dans certains cas, les bénéficiaires peuvent être totalement exonérés de droits de succession (par exemple, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS).

Vous l'aurez compris, par sa polyvalence, mais aussi par sa complexité, le contrat d’assurance vie s'apparente à la fois à un défi et à une opportunité pour les épargnants. En effet, il s'agit d'un outil d'épargne et de transmission du patrimoine à la fois versatile et exigeant. Avant d'y souscrire, prenez le temps de bien vous informer, tant en termes de réglementation que de diversité des produits offerts, de subtilités fiscales ou d'implication successorale. En ce sens, n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un professionnel. Celui-ci vous aidera à tirer pleinement profit de ce pilier de la gestion de patrimoine, malgré sa complexité.