Les exclusions de garantie en assurance vie

Pour résumer

En assurance vie, il existe certaines exclusions de garantie. En avoir conscience lors de la souscription permet d’éviter les mauvaises surprises au moment du décès :

• Les principales exclusions des assurances : les contrats d'assurance en général peuvent exclure le versement des prestations en cas de fraude, de suicide (surtout durant la première année), ou de décès consécutif à des maladies préexistantes, des activités à haut risque, un acte criminel, et un état d'ivresse ou sous influence de drogue ;
• Pourquoi de telles exclusions ? Cela protège les assureurs contre les risques élevés ou imprévisibles, ce qui leur permet de maintenir des primes abordables, tout en encourageant les comportements responsables ;
• Le cas des assurances vie : en assurance vie, les exclusions sont moins nombreuses et concernent principalement le suicide dans la première année de souscription et la condamnation du bénéficiaire pour meurtre de l'assuré. Ces deux cas de figure empêchent le versement du capital.

Dans le domaine complexe de l'assurance vie, comprendre les subtilités des exclusions de garantie est essentiel. En effet, certaines clauses sont fréquemment intégrées dans les contrats d'assurance, pour permettre de définir les circonstances dans lesquelles l'assureur peut refuser le paiement d'une prestation. Alors, en quoi l'assurance vie est-elle aussi concernée ? Les exclusions sont-elles les mêmes dans une assurance vie et une assurance décès ? Faisons le point.

Quelles sont les principales exclusions de garantie en assurance ?

Les exclusions de garantie en assurance sont des clauses spécifiques, incluses dans les contrats, et délimitant les situations dans lesquelles l'assureur n'est pas tenu de payer la prestation normalement due :

• Le suicide : dans la plupart des contrats d'assurance, le suicide est exclu, notamment lorsqu'il survient dans une période déterminée après la souscription du contrat ;
• Les maladies préexistantes : les assurances santé ou invalidités peuvent exclure les maladies déjà présentes avant d'adhésion ;
• Les activités à haut risque : certains contrats excluent les décès ou blessures intervenant lors de la pratique d'activités à haut risque, telles que le saut en parachute ou encore l'escalade ;
• La fraude ou les fausses déclarations : si l'assuré a menti ou a dissimulé des informations importantes lors de la souscription, l'assureur peut aussi refuser de payer ;
• Les actes criminels : les dommages résultant d'un acte criminel commis par l'assuré sont exclus ;
• L’alcool et la drogue : les accidents et décès survenant dans un état d'ivresse ou sous l'influence de drogues sont également concernés par les exclusions de garantie.

Pourquoi y a-t-il des exclusions de garantie ?

La raison d'être de ces exclusions est tout simplement de protéger les assureurs contre des risques trop élevés ou imprévisibles. En l'occurrence, c’est en écartant certaines situations que les compagnies d'assurances sont en mesure de mieux gérer les risques assurés. C'est aussi ainsi qu'elles maintiennent des primes abordables pour la majorité de leurs clients.

Par ailleurs, les exclusions encouragent également les comportements plus responsables, en évitant les abus ou les fraudes des assurés. Ces dernières sont donc l'une des clés de l'équilibre financier et de la viabilité à long terme du système d'assurance.

La distinction entre assurance vie et assurance décès

Maintenant que les bases sont posées, sachez qu'il est très important de faire la distinction entre une assurance vie est une assurance décès. En effet, bien que leurs noms puissent porter à confusion, ces deux produits offrent des couvertures bien différentes. Les prestations ne proviennent pas de la même source financière et ne sont donc pas soumises aux mêmes exclusions de garantie.

L'assurance vie : le versement du capital, qu'importe la cause du décès

L'assurance vie est un produit d'épargne et de prévoyance. Avec elle, l'épargnant constitue lui-même son capital. Il y associe une clause bénéficiaire, pour stipuler à qui sera versé son argent à la fin de sa vie.

Comme la prestation versée a été mise de côté par le souscripteur lui-même, le versement du capital est garanti, qu'importe la cause du décès. L'assurance vie est donc un excellent support d'épargne à long terme, mais aussi un très bon moyen de protection pour la famille de l'assuré en cas de décès prématuré.

L'assurance décès : le versement de la prestation soumis à certaines exceptions

A contrario, l'assurance décès est strictement un produit de prévoyance. L'assuré définit le montant d’un capital à verser à un bénéficiaire au moment de sa mort. Les sommes transmises sont donc toujours les mêmes, que le décès intervienne un an après la souscription du contrat ou dix ans plus tard.

Dans ce cas, pour se prémunir des risques excessifs, l'assureur met souvent en place des deux exceptions. Ces dernières sont propres à chaque contrat. Néanmoins, le suicide, les maladies préexistantes ou les activités à haut risque sont très généralement concernés.

Les deux exceptions concernant le versement de l'assurance vie

Dans tout contrat d'assurance vie, le bénéficiaire désigné est normalement en droit de recevoir le capital prévu suite au décès de l'assuré. Néanmoins, il existe deux exceptions majeures pouvant empêcher le versement de cette somme :

• Le suicide de l'assuré pendant la première année du contrat : si le souscripteur met fin à ses jours dans l'année suivant la souscription du contrat d'assurance vie, la plupart des polices stipulent que le versement du capital n'est pas dû ;
• La condamnation du bénéficiaire pour le meurtre du souscripteur : si le bénéficiaire est reconnu coupable d'avoir causé intentionnellement le décès du souscripteur, celui-ci se voit automatiquement privé du droit de réclamer le capital de l'assurance vie. En revanche, si d'autres bénéficiaires sont également nommés dans le contrat, ces derniers préservent le droit de percevoir l'argent initialement prévu. En toute logique, cette exception vise à protéger l'épargnant des comportements frauduleux ou criminels.

Le cas particulier de la garantie plancher en assurance vie et les exclusions possibles

Notez que l'assurance vie peut également être associée à une garantie plancher (également nommé garantie décès). Celle-ci vise à protéger l'investissement de l'assuré en cas de baisse significative des marchés financiers. Il s'agit donc d'une garantie additionnelle particulièrement pertinente dans les contrats en unités de compte, où le capital investi est sujet aux fluctuations du marché.

En cas de décès de l'assuré, grâce à la garantie plancher, les bénéficiaires ont la certitude de recevoir au minimum le montant des primes versées, même si la valeur du contrat a diminué en raison de la performance des investissements sous-jacents.

Dans ce cas, certaines exclusions peuvent également être prévues :

• Une franchise de délai : certains contrats imposent un délai avant que la garantie plancher ne devienne effective ;
• Le plafonnement des primes : la garantie peut s'appliquer jusqu'à un certain montant de primes versées ;
• Les types d'investissements : la garantie de l'assurance vie peut exclure certains types d'investissements jugés trop risqués, comme certains fonds très spéculatifs ou des actions de sociétés non cotées ;
• L’âge de l'assuré : la garantie peut ne pas s'appliquer si l'assuré décède après un certain âge ;
• Le suicide : le suicide de l'assuré dans les premières années du contrat peut également annuler la garantie plancher.

Vous l'aurez constaté : il est crucial de bien faire la distinction entre une assurance vie et une assurance décès. En effet, les conditions de versement du capital ne sont absolument pas les mêmes. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses dans une assurance vie. Toutefois, il reste primordial de bien être informé pour se prémunir des éventuelles surprises désagréables. Une connaissance approfondie des exclusions de garantie est donc toujours très importante, quel que soit le contrat d'assurance, pour sécuriser son avenir financier et celui de ses proches.