La fiscalité en cas de décès de l’assuré en assurance vie

Pour résumer :

En matière de succession et de fiscalité, l'assurance vie offre de sérieux avantages. Toutefois, pour en bénéficier pleinement, il est conseillé de laisser l'argent dans le contrat au moins 8 ans :

• La désignation des bénéficiaires est essentielle. Les fonds transmis par l’assurance vie sortent alors de la succession, ce qui réduit les impôts ;
• Les bénéficiaires peuvent être des personnes ou des entités diverses, sans lien familial obligatoire avec le souscripteur ;
• La clause bénéficiaire peut être modifiée gratuitement et à tout moment pour tenir compte des changements de situation ;
• Cependant, l'assurance vie ne permet pas de contourner la réserve héréditaire légale, surtout pour les enfants ;
• Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'avantages fiscaux plus importants que celles versées après ;
• Certains bénéficiaires, comme le conjoint ou les frères et sœurs, peuvent être exonérés de droits de succession ;
• Pour maximiser les avantages fiscaux, il est recommandé d'effectuer des versements avant 70 ans.

L’assurance vie est un produit financier réputé pour sa fiscalité attractive. Quand il le souhaite, l’épargnant peut prendre la décision de retirer une partie ou l’intégralité de son épargne. Néanmoins, il reste pertinent d’attendre au minimum 8 ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au contrat. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles on parle de placement à long terme. En effet, les gains potentiels générés par l'assurance vie profitent d’un abattement fiscal, c'est-à-dire d’une réduction du montant imposable. Concrètement, cela signifie que le taux d'impôts se calcule sur une partie des revenus, et non sur leur totalité. Notez alors que cette déduction varie selon le moment où le contrat se dénoue. Dans le cadre d’un décès et d’une succession, ce sont les bénéficiaires désignés par le souscripteur, dans la clause concernée, qui jouissent de ces avantages.

Avant de prendre la décision d’investir dans ce type de contrats, il est primordial d’appréhender les risques potentiels. En effet, rappelons que la performance d’un contrat d’assurance vie n’est pas garantie, puisqu’elle dépend des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, des marchés économiques.

Le rôle fiscal de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie

Lors de votre souscription à une assurance vie, il est important, en tant qu’adhérent, de désigner de votre vivant le ou les bénéficiaire(s) de votre choix. En effet, en cas de décès, les personnes nommées dans la clause de l’assurance vie perçoivent les capitaux accumulés durant la phase d’épargne, c’est à dire les primes versées + les intérêts. Notez alors que ces capitaux n’entrent pas dans l’actif successoral, mais qu’ils sont soumis à des règles d’imposition propres au contrat d’assurance vie. La clause bénéficiaire est donc cruciale pour permettre aux proches de profiter d’avantages fiscaux intéressants.

De plus, les personnes désignées n’ont pas l’obligation d’avoir un lien de parenté avec le souscripteur de l’assurance vie : il peut s’agir d’un ami, ou d’une personne morale telle qu’une association reconnue d’utilité publique (ARUP). L'avantage fiscal ? Au cours d’une succession dite classique, le taux d’imposition supporté par ces personnes aurait été bien plus conséquent que dans le cadre d’une assurance vie !

La flexibilité de la clause bénéficiaire

L’assurance vie offre une flexibilité non négligeable : le souscripteur peut modifier sa clause bénéficiaire à n’importe quel moment, et autant que fois que nécessaire. Ces changements n’entraînent aucuns frais supplémentaires. Pour ce faire, il suffit de transmettre une demande à son assureur, par lettre datée et signée, comprenant le numéro de contrat et la liste du ou des nouveaux bénéficiaires choisis. Veillez alors à ce que l’assureur possède tous les renseignements essentiels (nom, prénom, adresse postale et lieu de naissance) pour pouvoir entrer en contact avec eux le plus rapidement possible après le décès, et faciliter ainsi la transmission du capital. En effet, dans l’éventualité où les bénéficiaires ne sont pas au courant de cette désignation, il revient à l’assureur de les en informer.

Attention : l’assurance vie est un produit d’épargne qui ne peut aucunement être utilisé pour déshériter certains membres de votre famille — vos enfants, par exemple. En effet, le Code civil français exige qu’une partie de votre patrimoine leur soit impérativement destiné.  Selon la loi, vos enfants sont considérés comme vos héritiers réservataires. Cette « réserve héréditaire » correspond à :

• La moitié du patrimoine du défunt parent s’il n’a qu’un seul enfant ;
• Aux deux tiers, qui sont partagés à parts équivalentes dans le cas où deux enfants sont concernés ;
• Aux trois quarts, partagés également à parts égales, si la famille comprend trois enfants et plus.

Soyez vigilants : vos descendants ont le droit d’entamer des poursuites judiciaires pour réintégrer les capitaux qui leur sont dus dans l’actif successoral. Toutefois, cette demande ne peut avoir lieu que s’ils jugent que les sommes de l’assurance vie versées aux bénéficiaires sont ostensiblement exagérées. Dans ce contexte particulier, les éléments pris en compte sont l’âge, la situation familiale et conjugale, ou encore les revenus du défunt souscripteur.

L’abattement fiscal en cas de décès de l’assuré

D’un point de vue fiscal, l’assurance vie est un placement vous permettant d’optimiser votre succession. Quand l’adhérent du contrat décède, le capital épargné est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause susmentionnée, sans que celui-ci entre dans l’actif successoral. Il est donc recommandé — en plus de spécifier les personnes choisies — de définir la répartition du capital entre chacun d’eux. Dès lors, les héritiers ont la possibilité de profiter d’abattements fiscaux favorables et d’un taux d’imposition réduit. La nature des liens que vous entretenez avec vos bénéficiaires (qu’ils soient amicaux, fraternels, conjugaux, etc.) n’a alors pas de conséquence sur la somme totale de l’abattement fiscal. A contrario, plusieurs éléments déterminent les conditions fiscales de cette transmission d’épargne :

• L’âge du souscripteur au moment de tous les versements effectués : une nette distinction s’instaure avant et après 70 ans ;
• La date de souscription du contrat d’assurance vie : les règles ont évolué au gré des décennies sans forcément être rétroactives ;
• La date à laquelle les primes versées ont eu lieu : les modalités ne sont pas les mêmes pour les versements effectués avant et après le 13 octobre 1998.

La fiscalité du contrat d’assurance vie avant 70 ans

Lorsque l’épargnant effectue des versements sur son assurance vie avant d’avoir 70 ans, les avantages fiscaux dont profitent les bénéficiaires se traduisent de la manière suivante :

• Un abattement à hauteur de 152 500 euros est accordé à chaque bénéficiaire désigné sur le contrat. Concrètement, cela veut dire que si chacun des bénéficiaires touche moins de 152 500 euros, aucun d’entre eux n’est imposé ;
• La fraction excédentaire comprise entre 152 500 euros et 700 000 euros est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Au-delà des 700 000 euros, ce prélèvement passe à 31,25 % ;
• Des prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur les gains générés (y compris ceux inclus dans l’abattement fiscal).

La fiscalité du contrat d’assurance vie après 70 ans

Afin de limiter les risques d’évasion fiscale, les primes versées sur l’assurance vie après les 70 ans de l’épargnant ne profitent pas des mêmes avantages fiscaux :

• Un abattement global de 30 500 euros s’applique à l’ensemble des bénéficiaires. Cela signifie que cette somme est divisée à parts égales entre tous. À titre d’exemple, si vous désignez 5 personnes dans votre clause bénéficiaire, ces dernières recevront des primes franchisées d’impôt à hauteur de 6 100 euros (la somme de 30 500 euros étant divisée par cinq) ;
• Le ratio excédant 30 500 euros entre alors dans l’actif successoral et supporte le barème fiscal classique, dépendant du lien de parenté entre le souscripteur décédé et le bénéficiaire. Il est important de souligner que les gains générés par le contrat ne subissent pas d’impôts. Les bénéficiaires ne payent des droits de succession que sur les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans (hors intérêts).

Par conséquent, pour optimiser votre succession et profiter de la fiscalité favorable qu’offre l’assurance vie, il est préférable d’effectuer le plus de versements avant votre soixante-dixième anniversaire.

Pour certaines personnes, l’exonération est totale, quels que soient l’âge de l’assuré, le montant transmis ou la date à laquelle le contrat a été signé. Dans le cas où le bénéficiaire est l’époux, le partenaire de Pacs, ou le frère/sœur vivant chez le souscripteur, le capital versé est intégralement défiscalisé. L’héritier n’est alors redevable d’aucun droit de succession ; la règle de l’avant ou de l’après 70 ans n’entrant pas en jeu. Par ailleurs, si le bénéficiaire choisi est une association reconnue d’utilité publique, sachez qu’elle est exonérée de droits de mutation à titre gratuit.

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