La fiscalité de l’assurance vie
en cas de rachat partiel ou total

Pour résumer

L'assurance vie est un outil flexible et avantageux fiscalement. La fiscalité applicable lors des rachats partiels ou totaux est la suivante.

Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017 :

• Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s'applique, avec des taux dégressifs selon l'âge du contrat : 35% à moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, et un taux réduit de 7,5% après abattement après 8 ans.
• Les prélèvements sociaux de 17,2% s'ajoutent également.
• L’imposition au barème classique de l’impôt sur le revenu est envisageable.

Pour les versements après le 27 septembre 2017 :

• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% régit la fiscalité, offrant toujours un abattement et un taux réduit à 7,5% pour les gains après 8 ans, dans la limite de 150 000€ de versements.
• Le choix entre l'impôt sur le revenu et le PFU reste ouvert, avec les prélèvements sociaux de 17,2% appliqués dans tous les cas.

Optimiser la fiscalité de votre assurance vie demande une planification soignée et une bonne connaissance des règles fiscales. Que ce soit pour un rachat partiel ou total, la date des versements et l'âge du contrat sont déterminants. Pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie, envisagez une stratégie sur le long terme, et n'hésitez pas à consulter un professionnel pour une aide personnalisée.

L'assurance vie est un pilier de l'épargne, offrant une combinaison attrayante de protection financière et d'avantages fiscaux. De plus, avec la possibilité de réaliser un rachat partiel ou total, le contrat d'assurance vie se distingue aussi par sa flexibilité. Notez alors que la fiscalité appliquée à ces rachats peut varier selon la durée de détention du contrat et la date des versements, deux facteurs influençant alors directement les gains obtenus (rendement net) par le souscripteur. Explications.

Définition et fonctionnement de l'assurance vie

L'assurance vie est un placement sur lequel le souscripteur effectue des versements (ou primes) pour se construire un capital ou un revenu futur. Notez alors que les contrats d’assurance vie ont une double fonction :

• Ils peuvent servir de contrat de prévoyance au bénéfice d'un bénéficiaire désigné dans la clause de l’assurance vie ;
• Ils permettent aussi l'accumulation d'épargne, grâce à l'investissement des primes dans divers produits et actifs financiers (fonds en euros ou unités de compte) générant des intérêts et des gains.

L'attrait majeur de l'assurance vie réside aussi dans sa fiscalité avantageuse, notamment au moment d’un rachat partiel ou total. En effet, par l’intermédiaire du rachat, ou retrait, le contrat d’assurance vie autorise le souscripteur à prélever un montant de son capital accumulé à tout moment. En outre, la liquidité fait aussi partie des grands atouts de l’assurance vie.

Distinction entre rachat partiel et total

Dans l'univers de l'assurance vie, le souscripteur se voit offrir deux principales options pour accéder à ses fonds avant le terme du contrat : le rachat partiel et le rachat total.

Le rachat partiel se caractérise par le retrait d'une partie du montant total du capital, sans pour autant résilier le contrat d'assurance vie. Cette option permet de prélever une part de l’argent accumulé, laissant le reste du capital continuer à générer des intérêts. La fiscalité liée au rachat partiel s'applique alors uniquement sur les gains associés au montant retiré, entraînant des prélèvements fiscaux et sociaux proportionnels aux gains imposables.

À l'opposé, le rachat total implique la clôture du contrat d'assurance vie. En effet, il consiste à retirer l'intégralité des fonds accumulés, mettant fin au contrat. Autrement dit, cette démarche concerne la totalité des primes versées et des gains produits.

Les éléments pris en compte pour calculer la fiscalité des rachats d’assurance vie

La fiscalité entourant les rachats d'un contrat d'assurance vie, qu'ils soient partiels ou totaux, est une composante essentielle à comprendre pour tout souscripteur. Or, cette fiscalité dépend de plusieurs facteurs, et notamment la date d’ouverture du contrat, de la date des versements, et de la nature du rachat effectué. Chaque élément joue un rôle déterminant dans le calcul de l’imposition des gains.

La date d’ouverture

Premièrement, la distinction entre les contrats d’assurance vie de plus ou de moins de 8 ans est centrale. En effet, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'une fiscalité allégée, grâce à un abattement sur les gains au moment du retrait et un taux de prélèvement forfaitaire dégressif, réduisant ainsi l'impôt applicable. Bien évidemment, cela incite les souscripteurs à envisager l’assurance vie comme un placement à long terme.

La date des versements

Ensuite, la date des versements influence également la fiscalité des rachats. Les primes injectées dans les contrats d'assurance vie avant le 27 septembre 2017 et celles effectuées après cette date ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales. Les versements antérieurs à 2017 sont imposés selon le régime du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), tandis que les versements postérieurs à cette date sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax".

Les produits financiers issus du contrat, qu'il s'agisse d'intérêts accumulés ou d'autres gains, sont donc imposés en fonction de ces critères. Le montant exact de l'impôt dépend de la combinaison de ces facteurs, ainsi que du montant total retiré lors du rachat.

La fiscalité d’un rachat partiel sur le contrat d'assurance vie

Un rachat partiel d’assurance vie, par définition, implique le retrait d'une fraction des fonds accumulés dans le contrat, sans pour autant en provoquer la clôture. Cette option de liquidité partielle engendre alors des implications fiscales spécifiques, uniquement sur les gains correspondants aux montants retirés.

La fiscalité pour les versements d’avant le 27 septembre 2017

Pour les contrats d’assurance vie avec des versements antérieurs au 27 septembre 2017, le PFL s'applique aux gains, avec des taux variant selon l'âge du contrat :

• Pour un contrat de moins de 4 ans, le taux du PFL est de 35% ;
• Pour un contrat de 4 à 8 ans, il est abaissé à 15% ;
• Après 8 ans, il est de 7,5%, après un abattement fiscal de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Le souscripteur peut aussi opter pour une imposition des gains du rachat partiel au régime de l’impôt sur le revenu.

Enfin, il convient encore d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%.

La fiscalité pour les versements d’après le 27 septembre 2017

Avec l'introduction du PFU à 30%, les gains issus de versements postérieurs au 27 septembre 2017 sont régis par une autre fiscalité :

• Avant les 8 ans du contrat d’assurance vie, les gains d’un rachat partiel sont soumis au PFU de 12,8 % (ou intégrés à l’impôt sur le revenu), auquel s’ajoute le taux de 17,2% de prélèvements sociaux ;
• Après 8 ans, ils profitent d’un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Le PFU est ensuite abaissé à 7,5%, à hauteur de 150 000€ de versements. Au-delà de ce plafond, le PFU de 12,8% demeure. L’option pour l’impôt sur le revenu est toujours envisageable. Les prélèvements sociaux sont également appliqués dans tous les cas.

La fiscalité du rachat total de l'assurance vie

La fiscalité du rachat total de l'assurance vie suit les mêmes principes que celle appliquée au rachat partiel, avec toujours des nuances importantes selon la date des versements effectués sur le contrat.

Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s'applique, avec des taux dégressifs en fonction de l'ancienneté du contrat : 35% pour les contrats de moins de 4 ans, 15% pour ceux entre 4 et 8 ans, et un taux réduit de 7,5% après 8 ans d'ancienneté, bénéficiant en plus d'un abattement de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple. Les souscripteurs ont également la possibilité d'opter pour l'intégration des gains dans leur revenu imposable. En addition, les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent systématiquement.

Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, la fiscalité est régulée par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, dont 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Après 8 ans, les gains bénéficient d'un abattement annuel, et le taux du PFU est réduit à 7,5% jusqu'à un plafond de 150 000€ de versements, au-delà duquel le taux de 12,8% est maintenu.

Cette stratification fiscale souligne donc l'importance de la date des versements et de l'âge du contrat dans la détermination de l'imposition des gains, tant lors d'un rachat total que partiel.

Quelles stratégies pour optimiser la fiscalité sur les rachats (partiels ou totaux) d’assurance vie ?

Pour maximiser vos gains, sachez qu’il existe des stratégies pour optimiser la fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance vie :

• L’atteinte des 8 ans de détention du contrat : lorsque cela est possible pour le souscripteur, notez qu’il est préférable d’attendre que le contrat atteigne au moins 8 ans pour faire un rachat d’assurance vie. Cela permet de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable et de profiter d’abattements spécifiques ;
• Le choix du régime d'imposition le plus favorable pour les gains : prenez aussi le temps d’évaluer l'option la plus profitable, entre le prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU) et l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, en fonction de votre taux marginal d'imposition.
• L’ajustement du montant du rachat : adaptez également le montant de votre rachat pour optimiser vos avantages fiscaux, en tenant notamment compte des seuils d'abattement ;
• La planification financière : Enfin, réalisez une évaluation détaillée de vos objectifs et besoins financiers, pour aligner les versements et les retraits de votre contrat d’assurance vie sur les seuils fiscaux les plus avantageux.

La fiscalité des rachats d'assurance vie, qu'ils soient partiels ou totaux, est à la fois complexe, tout en offrant de réelles possibilités d'optimisation fiscale. Dans tous les cas, et malgré les réglementations évoquées précédemment, souvenez-vous que chaque situation fiscale est unique et mérite une analyse personnalisée. En ce sens, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller financier ou fiscal. Dites-vous bien que c’est en adoptant une approche informée et proactive que les détenteurs de contrats d'assurance vie maximisent leurs gains, tout en minimisant leur charge fiscale ! Votre contrat d’assurance vie en deviendra d’autant plus attractif et lucratif !