La participation aux bénéfices de l'assurance vie

Pour résumer :

L'assurance vie avec participation aux bénéfices est une solution d'épargne qui permet aux épargnants de bénéficier des gains réalisés par leur assureur :

• Participation aux bénéfices : l’assureur redistribue une partie des rendements générés par ses placements aux assurés.
• Fonds en euros de l’assurance vie : le capital est garanti totalement ou partiellement, et le rendement est régulier et sécurisé.
• Unités de compte de l’assurance vie : possibilité de diversifier son portefeuille avec des placements plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs.
• Fiscalité des contrats : L’assurance vie avec participation aux bénéfices profite des abattements fiscaux classiques de l’assurance vie, notamment après 8 ans de détention, et d’un traitement privilégié en cas de transmission.

L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet aux épargnants de placer leur argent sur différents supports, avec la possibilité de faire fructifier leur capital tout en bénéficiant de spécificités fiscales. Parmi les différents types de contrats disponibles, avez-vous entendu parler de l’assurance vie avec participation aux bénéfices ? Ce contrat se distingue par la manière dont l’assureur redistribue une partie des rendements qu'il génère sur les investissements réalisés.

>Découvrez tout sur les options supplémentaires en assurance vie.

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?

Le mécanisme de la participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices est un élément clé des contrats d’assurance vie, applicable uniquement pour les investissements sur les fonds euros. Concrètement, elle désigne la manière dont l’assureur partage une partie des rendements qu’il a générés avec les assurés. Ces rendements proviennent des placements effectués par l’assureur.

Le taux de participation aux bénéfices, quant à lui, est fixé chaque année et dépend des performances réalisées par l’assureur.

La participation aux bénéfices fonctionne de la manière suivante : l’assureur collecte des fonds euros auprès des épargnants et investit cet argent dans divers actifs financiers. À la fin de l’année, les rendements générés sont partagés entre l’assureur et les assurés, selon les dispositions légales. Ce partage se fait sous forme de versement sur le fonds euro.

Fonctionnement : l’assureur partage une partie des rendements qu’il a générés

Dans les contrats d’assurance vie avec participation aux bénéfices, l’assureur est tenu de reverser aux assurés une part des bénéfices qu’il a réalisés. Ce processus est encadré par la loi. La participation aux bénéfices en vigueur est au minimum de 90 % des résultats techniques et de 85 % des résultats financiers. L’assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A 132-16 du Code des assurances. Le taux de participation aux bénéfices est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l’ensemble de ces adhésions, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces adhésions au titre de l’exercice et des garanties accordées aux dites adhésions. Les assurés ont également l’opportunité de bénéficier d’un mécanisme appelé provision pour participation aux bénéfices (PPB), qui permet à l’assureur de lisser les rendements sur plusieurs années. Ainsi, lorsque l’assureur réalise des gains exceptionnels, il peut choisir de mettre une partie de ces bénéfices en réserve (PPB) pour les redistribuer aux assurés lors d’années moins favorables.

Quels sont les différents supports d'investissement dans une assurance vie ?

Les fonds en euros : une sécurité avec un rendement garanti

Les fonds en euros offrent une sécurité importante pour les épargnants, car le capital investi est garanti par l’assureur, diminué des frais de gestion.

En revanche, les rendements des fonds en euros sont souvent plus faibles que ceux des unités de compte, car ils sont principalement investis dans des actifs à faible risque, comme les obligations d’État.

Toutefois, grâce à la participation aux bénéfices, les assurés peuvent bénéficier d’un rendement additionnel lorsque les performances des placements de l’assureur sont bonnes.

Les unités de compte : un potentiel de rendement plus élevé, mais avec des risques

Les unités de compte constituent une alternative aux fonds en euros dans les contrats d’assurance vie. Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte ne garantissent pas le capital investi, ce qui signifie que les assurés peuvent perdre une partie de leur investissement en cas de mauvaises performances des marchés financiers. Cependant, les unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé, car elles permettent d’investir dans des actifs plus risqués, tels que des actions ou des fonds immobiliers.

Comment sont calculés les bénéfices dans une assurance vie ?

Comment l’assureur génère-t-il des gains ?

Au 31 décembre de chaque exercice et conformément à l’article L. 132-29 du Code des assurances, l’assureur établit un compte technique et financier de participation aux bénéfices pour des encours du fonds euro.

Les bénéfices techniques et financiers, après déduction des intérêts minimum garantis, sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices selon les modalités en vigueur au moment de l’établissement du compte, conformément à l’article A. 132-2 et au premier alinéa de l’article A. 132-3 du Code des assurances.

Comme se passe ensuite la redistribution des bénéfices aux assurés ?

La redistribution des bénéfices aux assurés se fait sous forme de participation aux bénéfices. L’assureur détermine chaque année le taux de participation aux bénéfices qu’il souhaite accorder, en fonction des bénéfices réalisés. Ce taux est ensuite appliqué aux contrats des assurés, ce qui permet d’augmenter le rendement des fonds en euros et, dans certains cas, des unités de compte. La manière dont ces bénéfices sont redistribués dépend également de la provision pour participation aux bénéfices (PPB), qui permet à l’assureur, comme vu précédemment, de lisser les rendements sur plusieurs années.

Quelle est la fiscalité liée aux gains de l’assurance vie générés par la participation aux bénéfices ?

La fiscalité de l’assurance vie en cas de retrait

Lorsque vous décidez de retirer de l’argent de votre contrat d’assurance vievia un rachat partiel ou total, les gains générés (et y compris ceux liés à la participation aux bénéfices) sont soumis à l’imposition. Cette imposition dépend de la durée de vie de votre contrat :

• Pour les contrats de moins de 8 ans : Les gains réalisés sur l’assurance vie (dont les participations aux bénéfices) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, qui est de 30 %. Ce taux est constitué de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Pour les contrats de plus de 8 ans : Passé 8 ans, l’assurance vie devient fiscalement plus avantageuse. Chaque année, vous bénéficiez d’un abattement fiscal sur les gains réalisés (y compris ceux liés à la participation aux bénéfices). Cet abattement est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés à 7,5 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, portant le taux total d’imposition à 24,7 %.

La fiscalité en cas de succession

L’autre avantage majeur de l’assurance vie concerne la fiscalité en cas de transmission de patrimoine. En effet, les capitaux transmis n’entrent pas dans le cadre de la succession. Ils ne sont pas intégralement soumis aux droits de succession classiques. Néanmoins, les règles applicables dépendent avant tout de l’âge auquel ont été effectués les versements sur le contrat d’assurance vie :

• Pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré : Si les primes (versements) ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital, y compris les gains liés à la participation aux bénéfices, bénéficie d’une exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà de ce montant. Cet abattement permet donc de transmettre un capital important à ses bénéficiaires, fruit de l’investissement dans un contrat d’assurance vie, avec une fiscalité très réduite.
• Pour les sommes versées après 70 ans de l’épargnant : Pour les primes versées après 70 ans, l’avantage fiscal est différent. L’abattement est de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. Les capitaux supérieurs à 30 500 euros sont donc intégrés à l’actif successoral et soumis aux droits de succession. Toutefois, les gains générés par la participation aux bénéfices ne sont pas inclus dans l’assiette des droits de succession, ce qui permet malgré tout de limiter l’imposition sur les capitaux transmis.

Pourquoi choisir une assurance vie en fonds euro avec participation aux bénéfices ?

L’assurance vie avec participation aux bénéfices est une solution d’épargne particulièrement attractive pour de nombreux épargnants, et ce pour plusieurs raisons.

Un investissement sécurisé avec les fonds en euros

L’un des avantages majeurs de l’assurance vie réside dans la sécurité qu’elle offre à travers les fonds en euros. Rappelons-le, dans ce type de contrat, le capital investi est garanti par l’assureur diminué des frais, ce qui signifie que l’épargnant ne peut pas perdre son capital initial, quelle que soit la performance des marchés financiers.

De plus, comme les assureurs peuvent utiliser la provision pour participation aux bénéfices (PPB), cela permet de lisser les rendements et de maintenir un certain niveau de performance même dans les années de baisse des marchés.

Un potentiel de rendement plus élevé avec les unités de compte

En plus de la sécurité offerte par les fonds en euros, l’assurance vie permet également d’accéder à des unités de compte, qui offrent un potentiel de rendement plus élevé. Toutefois, souvenez-vous que contrairement aux fonds en euros, les unités de compte ne garantissent pas le capital investi. En revanche, elles permettent de diversifier son portefeuille et d’investir dans des actifs plus risqués (actions, immobilier, fonds diversifiés), dont le rendement peut être bien supérieur à celui des fonds en euros (sans certitude toutefois), en particulier sur le long terme.

La flexibilité du contrat d’assurance vie

Un autre avantage clé de l’assurance vie avec participation aux bénéfices est la flexibilité qu’elle offre en matière de gestion du contrat. Avec elle, les épargnants peuvent ajuster la répartition de leurs investissements à tout moment, effectuer des versements supplémentaires, ou encore procéder à des retraits partiels sans avoir à clôturer leur contrat. Cela en fait une solution de placement extrêmement flexible, capable de s’adapter aux besoins de l’épargnant au fil des années.

De plus, les contrats d’assurance vie permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès, offrant ainsi une solution intéressante pour organiser la transmission de son patrimoine.

Un dispositif fiscal spécifique

Enfin, comme nous l’avons mentionné dans la partie précédente, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité spécifique. Après 8 ans de détention, le contrat offre un abattement fiscal important sur les gains générés, ce qui permet de limiter l’imposition en cas de retrait.

Grâce à un mécanisme de participation aux bénéfices encadré et transparent, les assurés peuvent donc bénéficier des performances des placements réalisés par leur assureur, tout en profitant de la fiscalité spécifique de l’assurance vie. Que ce soit pour préparer leur retraite, transmettre un patrimoine ou diversifier leur portefeuille, l’assurance vie avec participation aux bénéfices leur offre une solution souple, pour tous les profils d’épargnants.