La sécurité en capital du fonds euro en assurance vie

En résumé :

Lorsque vous investissez dans un contrat d’assurance vie, un plan d’épargne retraite ou encore, un contrat de capitalisation, dans certains cas, vous pouvez investir sur un fonds euro. L’épargne qui est investie sur un fonds euro convient aux investisseurs précautionneux car elle est réputée sans risque.

• Le fonds euro est un support stable car son capital est en partie, ou totalement garanti.
• En cas de faillite de l'assureur, vous bénéficiez d'un montant d'indemnisation de 70 000 euros.
• Le taux de rendement minimum garanti (TMG) du fonds euro est déterminé par votre assureur. Quelle que soit l’évolution de votre placement, la valeur de ce taux ne peut pas baisser.
• L'assureur a pour obligation de verser aux souscripteurs ou aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie les bénéfices générés par leur épargne investie sur un fonds euro.

L’assurance vie, le plan épargne retraite (PER) et le contrat de capitalisation sont des produits financiers qui vous permettent d’épargner sur le long terme. En choisissant de souscrire à l’un de ces contrats, vous avez la possibilité d’accroître votre capital afin de prévenir votre succession, d’anticiper votre départ à la retraite, ou encore de financer les études de vos enfants. Chaque prime versée est investie sur différents types de supports : les fonds euro et les unités de compte (UC). On emploie le terme « support » pour renvoyer à une catégorie d’actifs spécifiques dans laquelle vous placez votre argent. Ces deux supports ont un objectif commun : générer des gains (non garantis) qui viennent s’additionner aux sommes que vous avez déjà épargnées. Quels que soient le genre de contrat auquel vous adhérez et le type de support préféré, vous devez impérativement prendre en compte les risques qui y sont associés. Les conditions économiques du marché sont imprévisibles et influencent directement la performance des fonds dans lesquels vous avez placé le capital de votre contrat. Ainsi, les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Selon votre profil de risque, votre patrimoine et vos objectifs d’investissement, il est primordial de bien réfléchir au support que vous allez choisir.

Comprendre ce qu’est le fonds euro

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, à un PER ou à un contrat de capitalisation, les primes que vous investissez sont distribuées sur deux types de supports : le fonds euro et les unités de compte. Le fonds euro ont la particularité d’offrir à leurs épargnants une certaine sécurité, contrairement aux unités de compte, qui sont des supports plus risqués.

Apparus dans les années 1980, le fonds euro est considéré comme plus sûr que les unités de compte, car son capital est en partie, ou totalement garanti.

Pour comprendre comment les assureurs réussissent à garantir votre capital, il faut analyser la composition des portefeuilles d’un fonds euro. De fait, il est constitué à environ 80 % d’obligations d’État et d’obligations d’entreprises. Il est également composé de bons du Trésor et d’autres fonds monétaires. Les obligations sont émises par des États et des sociétés, sous forme de titres de créance, dans le but de procéder à une levée de fonds pour se financer. L’emprunteur (c’est-à-dire l’État ou l’entreprise) obtient un prêt auprès du détenteur de l’obligation (c’est-à-dire vous, l’épargnant) et s’engage à rembourser sa dette, en respectant des échéances prédéfinies. Concrètement, cela peut, par exemple, se traduire de la façon suivante : en tant qu’investisseur, vous achetez des obligations d’État pour une durée de 50 ans maximum et recevez en contrepartie des coupons, autrement dit, des intérêts. L’obligation d’État reste donc un titre qui assure une sécurité, puisqu’il ne présente pas de risque de faillite. Elle a d’ailleurs été mise en place pour combler le déficit public.

Le fonds euro : un capital garanti

Le fonds euro est un support qui convient aux investisseurs précautionneux. Effectivement, l’épargne qui y est investie est généralement réputée sans risque. Quoi qu’il arrive, votre capital est garanti et ne subit aucune moins-value. Lorsqu’on parle de capital, cela fait référence aux primes que vous versez sur votre contrat. De ce fait, la performance annuelle de votre placement est positive, ou, dans le pire des cas, nulle. Dans le cadre d’un résultat négatif, l’assureur n’a pas le droit de vous imputer ces moins-values. À titre d’exemple, vous souhaitez placer 400 euros. Quoi qu’il se passe, cette somme reste et restera valorisée à 400 euros minimum. Par ailleurs, lorsque votre capital assurance vie est placé dans un support fonds euro, vous pouvez procéder à un retrait partiel ou total, à tout moment. Cette liquidité permanente n’annule pas la garantie de votre capital.

De plus, les intérêts que dégage votre support ne peuvent être révoqués : tout comme votre capital, ils sont garantis. Ce mécanisme s’appelle l’effet cliquet. Il garantit les intérêts générés par un fonds euro en assurance vie, en plus des sommes déjà versées dans votre contrat. Tout cela sans risque de perte en capital, quelle que soit l’évolution des marchés.

En ce qui concerne les frais de gestion du contrat d’assurance vie, ils sont prélevés en amont de la performance annoncée. Ils rémunèrent la gestion du contrat et/ou des fonds.

La garantie de votre capital est annulée dans le seul cas où votre assureur fait faillite.

Pour éviter les sinistres des compagnies d’assurance, il existe une autorité de tutelle, appelée l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle s’assure du bon respect des règles de prudence imposées aux assureurs. En cas de difficultés, l’ACPR cherche des solutions de reprise des contrats par d’autres acteurs. En outre, depuis 1999, en tant qu’adhérant, vous bénéficiez d’un montant d’indemnisation de 70 000 euros par assuré et par compagnie d’assurance.

Le taux de rendement du fonds euro

Le rendement moyen des fonds euro est publié au début de chaque année par les assureurs. Il n’inclut ni les frais de gestion — comme susmentionné — ni les prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %. Vous recevez un document qui détaille avec transparence l’état de votre contrat. Plusieurs éléments sont pris en compte pour définir ce taux :

• Les performances réalisées durant l’année écoulée.
• Le taux de rendement minimum garanti (TMG), déterminé par l’assureur. Peu importe l’évolution de votre placement, la valeur de votre TMG ne peut pas baisser. Si votre taux de rendement est de 1,2 %, mais que votre contrat stipule un TMG qui s’élève à 1,4 %, l’assureur se doit de verser un supplément pour atteindre le pourcentage prédéfini.
• La participation aux bénéfices (PAB). Elle correspond à la part des bénéfices générés qui est versée aux épargnants. Son montant est fixé par l’assureur, et ne doit en aucun cas descendre au-dessous des 85 %.
• Les réserves dont dispose l’assureur, que l’on appelle également la « provision pour participation aux bénéfices », ou PPB. En effet, lorsqu’un assureur génère des bénéfices — la PAB — il a la possibilité d’en prélever une partie afin de se constituer une réserve. La PPB a pour rôle principal de « dépanner » les compagnies en cas de période compliquée et de diminution des performances. L’assureur peut ainsi se servir de cette réserve pour revaloriser le taux de rendement d’un adhérent, lorsque ce dernier n’atteint pas le taux de rendement minimum garanti sur le contrat. Ce prélèvement est évidemment encadré par le Code des Assurances, qui vérifie perpétuellement son bon respect. Il ne peut en aucun cas dépasser 15 % des bénéfices dégagés. La part des bénéfices qui n’a pas été reversée aux épargnants doit impérativement vous être restituée au bout de 8 ans.