Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation a pourtant de nombreux atouts. Il présente d’ailleurs de nombreuses similitudes avec le placement préféré des Français. La différence principale entre les deux réside dans la succession : il n’est pas possible de désigner un bénéficiaire pour le contrat de capitalisation. Ce type de contrat paraît donc plus indiqué pour se constituer un capital sans forcément chercher à le transmettre. Il ressemble ainsi au PER dont le but premier est également de permettre à l'épargnant de se constituer un capital, plutôt destiné au moment de la retraite. Il est possible de le débloquer avant mais dans des circonstances particulières.
La disponibilité du capital : une épargne bloquée jusqu’à la retraite pour le PER contre plus de flexibilité pour le contrat de capitalisation
Le PER
Le PER vous permet de vous constituer un capital, mais celui-ci n’est débloqué qu’au moment de la retraite. Les conditions sont donc plus restrictives que pour le contrat de capitalisation. Certaines situations permettent, par contre, d’obtenir l’argent plus tôt :
- invalidité de 2e ou 3e catégorie qui vous touche personnellement ou alors votre conjoint (ce qui inclut votre époux(se) ou partenaire de Pacs) ou vos enfants ;
- décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs ;
- expiration de vos droits au chômage ;
- situation de surendettement ;
- liquidation judiciaire si vous avez une société ;
- achat de votre résidence principale (pour les PER individuels et collectifs, mais pas pour les PER obligatoires).
Le contrat de capitalisation
Il est techniquement possible d’effectuer un retrait (ou rachat) sur votre contrat de capitalisation à tout moment. Cependant, la fiscalité qui s’applique lors du retrait n’est pas toujours favorable.
- Si votre contrat a moins de 8 ans, un taux d’imposition de 12,8 % s’applique ;
- après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) atténue la charge fiscale. Si le montant des primes est inférieur à 150 000 euros, le taux d’imposition diminue d’ailleurs à 7,5 %.
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.
Il vaut donc mieux attendre 8 ans avant de racheter votre contrat.
Pour un usage sur le moyen terme, le contrat de capitalisation est donc plus indiqué, à moins d’acheter votre résidence principale grâce au PER. Attention, dans ce dernier cas, la fiscalité peut être plus conséquente que pour le contrat de capitalisation.
Est-il possible de préparer sa succession avec un contrat de capitalisation ou un PER ?
Le PER et le contrat de capitalisation n’ont pas, pour objectif premier, une succession optimisée. Dans cet objectif, un contrat d’assurance vie reste le plus indiqué. Les deux placements permettent tout de même certaines options en la matière.
Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué en cas de décès du souscripteur. Le contrat intègre la succession et les héritiers décident ensuite de le conserver ou de le racheter. S’ils le conservent, le contrat garde son antériorité fiscale. Le PER a un fonctionnement similaire s’il s’agit d’un PER bancaire. Comme pour le contrat de capitalisation, il intègre directement la succession en cas de décès.
En revanche, il est possible de transmettre le contrat de capitalisation, du vivant du souscripteur, par donation. Les abattements sont assez attractifs : chaque parent peut en effet transmettre jusqu’à 100 000 euros, par enfant, tous les 15 ans.
Le PER assurantiel a un fonctionnement proche de l’assurance vie. Dans le cas où le souscripteur décède avant ses 70 ans, le contrat est transmis aux bénéficiaires avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ensuite le contrat est soumis à l’impôt sur les plus-values, mais reste en dehors des droits de succession. Si le souscripteur meurt après ses 70 ans, un abattement de 30 500 euros, à se partager entre les différents bénéficiaires, reste prévu. Le contrat intègre également la succession.
Le contrat de capitalisation permet donc de préparer la succession. Le PER, dans la mesure où on ne peut pas prévoir l’âge du décès du souscripteur, demeure plus incertain même s’il permet des abattements dans les deux cas.
La fiscalité : des déductions pour le PER et des abattements pour le contrat de capitalisation
En termes de fiscalité, chaque contrat permet des avantages fiscaux différents.
Pour le PER, il s’agit de la possibilité de déduire les versements libres effectués de votre revenu imposable. L’impôt sur le revenu sera alors ensuite moins important. Cependant, si vous optez pour cet avantage, vous devrez payer l’impôt au moment de la sortie du plan. Si vous n’effectuez pas les déductions, au contraire, c’est au moment de la sortie que vous ne payez pas l’impôt sur le revenu. La première option est avantageuse pour ceux qui sont fortement imposés et qui veulent réduire leur impôt sur le revenu. La seconde option est adaptée pour ceux qui anticiperont une diminution significative de leur revenu lorsqu'ils prendront leur retraite.
La fiscalité du contrat de capitalisation est la même que celle de l’assurance vie. Elle permet donc des retraits en bénéficiant d’abattements après 8 ans. Au moment de la succession, d’autres abattements s’appliquent.
Une rentabilité qui peut varier entre PER et contrat de capitalisation
Le PER et le contrat de capitalisation sont des produits d'épargne qui fonctionnent de la même manière : une enveloppe fiscale dans laquelle on peut placer de l'argent sur différents supports d'investissement (actions, obligations, SCPI, matières premières, fonds communs de placement...).
Le PER peut être souscrit sous la forme d'un contrat d'assurance (PER assurance) ou d'un compte-titres (PER bancaire). Le PER assurance permet d'investir sur les mêmes supports que le contrat de capitalisation : les fonds euro et les unités de compte. Le PER bancaire, quant à lui, ne propose pas de fonds euro.
Le rendement du PER et du contrat de capitalisation dépend des supports choisis, mais aussi des frais appliqués par l'assureur. Ainsi, même s’ils ont un fonctionnement similaire, leur rendement peut varier. Le PER a, par exemple, un mode de gestion pilotée par défaut. Ce mode de gestion entraîne plus de frais qu’une gestion libre. Pour le contrat de capitalisation, le choix entre gestion pilotée, libre ou arbitrée s’effectue au moment de la souscription.
PER vs contrat de capitalisation : les associer pour des objectifs différents
Le contrat de capitalisation est un placement à moyen ou long terme. Cela signifie qu’il peut servir des objectifs différents, alors que le PER est plutôt réservé au long terme puisqu’il est, généralement, débloqué au moment de la retraite.
Si vous avez besoin de liquidités pour un projet avant votre retraite, un contrat de capitalisation est plus indiqué. Dans le même temps, vous pouvez souscrire un PER pour obtenir un complément de revenus pour améliorer votre niveau de vie pendant la retraite. Cette période s’accompagne souvent, malheureusement, d’une baisse de revenus.
| Contrats de capitalisation | PER | |
| Actifs proposés | Les deux supports investissent sur le même type d’actifs (fonds euro et unités de compte pour le PER d’assurance) | Les deux supports investissent sur le même type d’actifs (fonds euro et unités de compte pour le PER d’assurance) |
| Disponibilité du capital | À tout moment (mais il faut attendre au moins 8 ans pour bénéficier d’abattements au moment des rachats des contrats) | À la retraite (sauf en cas de 6 situations exceptionnelles) |
| Fiscalité | Abattements importants en cas de retrait au bout de 8 ans | Déduction sur chaque versement effectué (avec un plafond) |
| Rendement | Varie selon les performances des actifs sélectionnés | De même, avec un bonus dû à la déduction d’impôt qui diminue le montant de l’investissement |
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