Depuis qu’il a été créé en 2019, par la loi Pacte, le PER s’est imposé comme un produit d’épargne plébiscité par les épargnants français. Les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances, communiqués en 2023, évoquaient 7 millions de titulaires au 31 décembre 2022.
Le PER se décline en trois types différents : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire. Il se décline également sous deux formes : le PER d’assurance et le PER bancaire. Le premier s’apparente à une assurance vie, dans son fonctionnement et ses supports, alors que le second s’assimile plutôt à un compte titres. Dans les faits, le PER d’assurance est bien plus courant que le PER bancaire et, quand on parle de PER, c’est au premier que l’on fait le plus souvent référence.
Un fonctionnement général similaire
Le PER d’assurance et le PER bancaire ont, de façon générale, un mode de fonctionnement global identique. Après leur souscription, vous effectuez des versements libres ou programmés sur votre plan d’épargne retraite pour qu’ils soient investis dans des supports (fonds euro ou unités de compte). Le capital, constitué de vos versements et des gains qu’ils ont générés, est débloqué au moment de votre départ à la retraite. La sortie peut s’effectuer en capital ou rente. Une sortie en capital consiste à débloquer votre argent en une ou plusieurs fois alors qu’une sortie en rente vous permet d’obtenir des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels).
Les différences entre le PER bancaire et le PER assurantiel concernent le mode de souscription, le choix des supports proposés, les frais et la fiscalité au moment de la succession.
Des souscriptions auprès d’organismes différents
Le PER d’assurance est souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée appelée association souscriptrice qui ouvre le contrat à votre place auprès d’un assureur. Un fonds de retraite professionnel supplémentaire peut également être sollicité pour ouvrir ce type de contrat. C’est ensuite l’assureur qui prend en charge la gestion d’un PER d’assurance.
Le PER bancaire doit, lui aussi, être souscrit auprès d’une société spécialisée, mais qui est un prestataire agréé dans le conseil en investissement. Cela peut être une banque, une entreprise d’investissement ou même un conseiller en investissement financier. Ce n’est donc pas un assureur qui gère un PER bancaire.
La différence principale entre le PER bancaire et le PER d’assurance : les supports proposés
Le PER d’assurance : les mêmes supports que l’assurance vie
Comme pour l’assurance vie, le PER d’assurance propose deux types de supports :
- les fonds euro, majoritairement composés d’obligations d’État et de grandes entreprises, qui sont sécurisés ;
- les unités de compte qui regroupent des actifs investis sur les marchés immobiliers (SCPI, SCI ou OPCI) et boursiers (actions, obligations, fonds communs de placement ou encore les sociétés à capital variable), et sont plus enclines à subir les variations du marché et à proposer des rendements plus fluctuants.
Le PER bancaire : les mêmes actifs que pour un compte titres
Contrairement au PER d’assurance, le PER bancaire ne propose que des unités de compte. Cela s’explique par le fait qu’ils ne sont pas gérés par des assureurs, les seuls à être habilités à posséder des fonds euro. Les épargnants qui possèdent un compte titres doivent donc investir dans des unités de compte plus sécurisées comme des fonds obligataires lorsqu’ils veulent des supports plus sûrs.
Des supports différents qui impliquent une autre approche de la gestion des actifs
Dans la mesure où le PER est un produit débloqué au moment de la retraite, sa gestion est généralement envisagée sur le long terme. Au début de votre vie active, au moment où vous épargnez pour vous constituer un capital, la stratégie mise en place par l’assureur vous dirige vers des actifs plus risqués pour obtenir plus de gains potentiels. Au contraire, plus l’âge de la retraite est proche, plus vous serez orienté vers des fonds sécurisés comme les fonds euro. Ce mode de gestion, dit gestion pilotée à horizon, convient donc mieux au PER d’assurance. C’est d’ailleurs le mode de gestion appliqué au PER par défaut. Le souscripteur peut opter pour la gestion libre, c’est-à-dire la possibilité d’effectuer lui-même ses arbitrages et la répartition de ses actifs, après demande auprès de l’assureur.
Le PER bancaire se gère comme un compte titres. Cela signifie que l’épargnant passe des ordres de bourse sur les marchés financiers s’il a opté pour une gestion libre. Une gestion pilotée est également possible et elle consiste à confier les décisions de répartition au gestionnaire.
Une fiscalité différente au moment de la succession
Dans le prolongement de l’assurance vie, le PER propose des règles similaires en matière de succession. Si le souscripteur décède avant ses 70 ans, le plan est transmis après un abattement de 152 500 euros s’applique alors par bénéficiaire et le plan est transmis hors des droits de succession. S’il décède après cet âge, un abattement de 30 500 euros, à partager entre les différents bénéficiaires, est valable.
Le compte titres ne possède pas ces avantages et intègre directement l’actif successoral au moment du décès du souscripteur. Il est alors soumis aux droits de succession.
Des frais qui peuvent varier
Les frais du PER assurantiel
Les PER d’assurance comportent plusieurs types de frais comme les frais de versements, d’arbitrage ou les frais de gestion des différents types de supports (fonds euro et unités de compte) en plus de ceux qui incluent la gestion du contrat elle-même. Les prélèvements peuvent prendre la forme d’une somme fixe ou d’un pourcentage sur votre versement par exemple. Les frais varient beaucoup selon les PER d’assurance et certains plans en proposent plus que d’autres. Il est donc préférable de s’orienter vers des PER qui proposent moins de frais pour ne pas avoir un impact trop important sur la rentabilité de votre plan.
Depuis le 1er juillet 2022, le total des frais engendrés par chaque unité de compte ou actif qui compose le contrat doit être affiché par l’assureur pour que l’épargnant soit correctement informé. Le pourcentage des frais totaux engendrés par le contrat doit également être mentionné.
Les frais du PER bancaire
Le PER bancaire supporte généralement moins de frais. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas d’assureur et donc pas de frais de gestion des supports. Les frais appliqués aux fonds euro n’ont également plus cours. En revanche, des frais spécifiques au fonctionnement des comptes titres peuvent s’appliquer. C’est le cas des droits de garde par exemple. Il s’agit de frais engendrés par la gestion d’un portefeuille d’actifs. Calculés en début d’année, ils se basent sur la valeur de votre portefeuille à la fin de l’année précédente. Si vous avez opté pour une gestion pilotée, des frais de gestion s’appliquent pour rémunérer le conseiller.
Tableau récapitulatif
| PER d’assurance | PER bancaire | |
| Fonctionne comme | Un contrat d’assurance vie | Un compte titres |
| Supports proposés | Diversité des supports en unités de compte et fonds euro | Supports uniquement en unités de compte |
| Organisme de souscription | Société spécialisée dans les assurances (compagnie d’assurance) ou fonds de retraite professionnel | Société spécialisée (établissement de crédit comme des banques ou des sociétés financières, entreprise d’investissement ou conseiller) |
| Fiscalité à la succession | Comme pour l’assurance vie :
| Le PER bancaire intègre l’actif successoral et est transmis après application des droits de succession |
| Frais | Différents frais possibles :
| Souvent moins de frais, mais il faut compter :
|
Dans les faits, le marché des PER laisse peu de choix puisque l’on compte, en 2023, seulement 2 PER bancaires contre plus d’une trentaine pour les PER d’assurance. Le choix est donc restreint.
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