La phase de sortie du capital du PER

Pour résumer :

La sortie d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) est une étape déterminante pour transformer vos économies en revenus concrets. Que vous optiez pour une sortie en capital, en rente viagère, ou dans le cadre d’un déblocage anticipé, il est essentiel de bien comprendre vos options pour faire un choix éclairé :

• Le choix des modalités de sortie du PER : Il est possible de récupérer vos fonds sous forme de capital unique, fractionné, ou de rente viagère.
• Le déblocage anticipé : certains cas spécifiques et strictement encadrés par la loi permettent de retirer les fonds du PER avant l’âge de la retraite.
• La fiscalité : les sorties du PER sont soumises à des règles fiscales distinctes selon la modalité choisie (capital ou rente).
• Nos conseils pratiques : planifiez votre sortie du PER pour optimiser vos revenus, tout en minimisant les prélèvements fiscaux et sociaux.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil prisé par les épargnants pour préparer leur avenir financier. Cependant, la sortie du PER constitue une étape essentielle qu’il convient de bien comprendre pour en tirer le meilleur parti. Qu’il s’agisse d’une sortie en capital, en rente viagère, ou d’une combinaison des deux, chaque option comporte ses spécificités, ses avantages et ses contraintes. De même, il est également crucial de connaître les conditions de déblocage anticipé du PER et d’anticiper les implications en matière de fiscalité et de prélèvements sociaux. Ce guide a pour objectif de vous accompagner pas à pas dans cette démarche, en vous apportant des informations claires et pédagogiques sur le PER.

Les modalités de sortie du PER

Lorsqu’arrive le moment de récupérer les sommes investies dans un PER, plusieurs modalités de sortie s’offrent aux épargnants. Chaque option a ses spécificités, et le choix doit être fait en fonction des besoins financiers de l’épargnant, de ses objectifs de revenu et des implications en matière de fiscalité et de prélèvements sociaux. Voici un décryptage des principales options de sortie du PER : sortie en capital, sortie en rente viagère, et option mixte.

Sortie en capital du PER : une flexibilité immédiate

La sortie en capital consiste à récupérer les sommes investies sur le PER sous forme de versement unique ou fractionné.

• Définition et fonctionnement : Avec la sortie en capital, vous recevez tout ou partie du montant accumulé dans votre contrat de PER. Ce montant peut provenir de vos versements volontaires, des contributions de votre entreprise, ou des rendements générés par le plan.
• Fractionnement du capital : Plutôt que de retirer la totalité du capital du PER en une seule fois, il est possible d’échelonner les retraits du plan sur plusieurs années. Cette approche permet de lisser l’impact sur la fiscalité et d’optimiser la gestion des revenus issus du PER.

Sortie en rente viagère du PER : un revenu à vie

La rente viagère du PER garantit des revenus réguliers tout au long de la vie de l’épargnant. Elle est donc particulièrement adaptée à ceux qui recherchent une sécurité financière à long terme.

• Principe et mécanisme : Lors d’une sortie en rente, les sommes accumulées dans le PER (versements, abondements et rémunération du plan) sont transformées en un revenu périodique. Ce revenu périodique issu du PER est calculé en fonction du montant total du plan, de l’âge de l’épargnant, et de tables d’espérance de vie.
• Rente simple versus rente avec réversion : Une rente simple cesse au décès de l’épargnant, tandis qu’une rente avec réversion continue à être versée à un bénéficiaire désigné, souvent un conjoint. Cependant, le montant de la rente avec réversion est généralement plus faible que celui d'une rente simple, afin de compenser la durée potentiellement plus longue des versements après la sortie du PER.
• Avantages de la sortie en rente : Les revenus sont garantis à vie, quels que soient les aléas économiques. De plus, le montant de la rente est défini dès le départ, lors de la sortie du plan.
• Inconvénients de la sortie en rente : une fois sélectionnée, l’option de la rente est irréversible. Le choix est définitif. De plus, en cas de décès prématuré, le capital acquis sur le PER est perdu. Il n’est pas transmis aux héritiers. Enfin, sachez que le calcul de la rente se base sur des tableaux d’espérance de vie souvent défavorables aux épargnants (et profitable à l’assureur), sauf en cas de longévité exceptionnelle. Très souvent, une part du capital acquis sur le PER est alors perdue.

Option mixte (sortie du PER en capital + rente)

Pour ceux qui souhaitent concilier la liberté de la sortie en capital et la stabilité de la rente, l’option mixte de sortie du PER est une solution possible.

• Comment cette solution fonctionne-t-elle : Une partie du montant présent sur le PER est retirée sous forme de capital, tandis que le solde du plan est converti en rente viagère.
• Scénarios pour maximiser la flexibilité : L’option mixte peut être privilégiée lorsque l’épargnant souhaite financer des projets immédiats tout en garantissant des revenus réguliers pour le futur. Par exemple, un retraité peut choisir d’utiliser en partie la sortie en capital du PER pour acheter une maison et le reste du plan sous forme de rente pour couvrir ses dépenses courantes.

Les conditions de déblocage anticipé du PER

Le PER est conçu pour être utilisé principalement à l’âge de la retraite, ce qui explique que le plan est normalement bloqué jusqu’à cette période. Cependant, dans certaines situations spécifiques, il est possible de procéder à un déblocage anticipé des fonds avant cet âge. Ces cas exceptionnels sont strictement encadrés par la loi et impliquent des démarches administratives précises, ainsi qu’un traitement fiscal spécifique.

Les cas exceptionnels de déblocage anticipé du PER prévus par la loi

La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles un déblocage anticipé du capital du PER est autorisé. Ces cas répondent généralement à des besoins financiers urgents ou des circonstances imprévues :

• L’acquisition de la résidence principale : Le montant accumulé dans le PER peut être utilisé pour acheter une première résidence principale. Il s’agit d’ailleurs de l’un des rares cas liés à un projet de vie plutôt qu’à une situation d’urgence.
• Le décès du conjoint ou partenaire de PACS : En cas de décès, le titulaire du PER peut demander le déblocage des fonds pour faire face à une diminution brutale de ses revenus familiaux.
• L’invalidité (du titulaire, du conjoint ou d’un enfant) : Une situation d’invalidité, reconnue par l’administration compétente, permet un accès anticipé au capital présent sur le PER.
• Le surendettement : Si la situation est reconnue par une commission de surendettement, un déblocage anticipé du PER peut être demandé pour remédier à des difficultés financières importantes.
• L’expiration des droits aux allocations chômage : Les personnes au chômage de longue durée peuvent accéder aux fonds de leur plan pour pallier l’absence de revenus.

La procédure pour demander un déblocage anticipé

Le déblocage anticipé du PER nécessite de suivre une démarche administrative précise et de fournir des justificatifs correspondant au motif invoqué.

Chaque cas de déblocage anticipé du PER est conditionné à des documents spécifiques. Par exemple, pour l’acquisition d’une résidence principale, il faut un compromis de vente. En cas d’invalidité, en revanche, un certificat médical établi par une autorité compétente est nécessaire.

Une fois la demande déposée, l’assureur ou gestionnaire du PER examine le dossier. Les délais de traitement varient, mais ils sont généralement de quelques semaines. En cas d’urgence, il est conseillé de contacter directement l’organisme gestionnaire pour accélérer la procédure et l’obtention du capital.

L’impact fiscal des sorties anticipées du PER

Les sorties anticipées du PER ne sont pas exonérées de fiscalité et de prélèvements sociaux. Cependant, le traitement fiscal varie en fonction du motif de déblocage et de la nature des versements effectués dans le contrat.

• Pour les versements déduits du revenu imposable : Si les sommes retirées proviennent de versements volontaires ayant bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée du plan (déduction de l’impôt sur le revenu des sommes versées sur le PER), elles sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un éventuel abattement.
• Les versements non déductibles : Si les sommes retirées ne proviennent pas de versements volontaires ayant bénéficié de l’avantage fiscal à l’entrée du plan, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais les gains générés par ces fonds sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
• Les prélèvements sociaux : Tous les gains (intérêts ou plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (actuellement 17.2%), quel que soit le type de déblocage.

La fiscalité des sorties du PER

La fiscalité est un aspect essentiel à prendre en compte lors de la sortie d’un PER. Que vous choisissiez une sortie en capital, en rente viagère, ou une combinaison des deux, le traitement fiscal des sommes retirées dépend des modalités de sortie choisies et de la nature des versements effectués dans le contrat. Focus sur la fiscalité et les prélèvements sociaux sommes issues du plan.

Sortie en capital du PER : quels impacts fiscaux ?

La sortie en capital du PER permet de récupérer tout ou partie du montant épargné, mais son imposition varie selon l’origine des fonds.

• Si les versements ont été déduits du revenu imposable à l’entrée du PER : Les sommes issues de versements volontaires déduits de votre revenu imposable sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains (intérêts ou plus-values) associés à ces fonds sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Si les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable à l’entrée du PER : Les montants correspondant à ces versements ne sont pas imposés, car ils ont déjà été taxés. En revanche, les gains sont soumis au PFU de 30 %.
• Cas du fractionnement du capital du PER : Si vous optez pour une sortie fractionnée, le retrait échelonné peut vous permettre d’étaler l’impact fiscal dans le temps. Cette option peut être stratégique pour les épargnants cherchant à optimiser leur gestion fiscale.

La fiscalité de la sortie en rente du PER

Lorsque vous choisissez une rente viagère pour la sortie de votre PER, la fiscalité repose sur des règles différentes. La fiscalité du plan est établie en fonction de votre âge lors de la mise en place de la rente.

Une partie seulement de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, selon un abattement défini par l’âge du souscripteur au moment de la sortie du PER :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans,
• 50 % entre 50 et 59 ans,
• 40 % entre 60 et 69 ans,
• 30 % à partir de 70 ans.

Les prélèvements sociaux, quant à eux, s’appliquent uniquement à la part imposable de la rente du PER, selon les taux en vigueur.

Questions pratiques et conseils pour sortir du PER

La sortie d’un Plan d’Épargne Retraite nécessite une réflexion approfondie et une planification rigoureuse pour maximiser le montant perçu tout en maîtrisant les implications fiscales et administratives qui en découlent. Voici donc quelques conseils avisés pour optimiser les revenus issus de votre contrat de PER, même s’ils ne remplacent en rien l’expertise et l’accompagnement par un professionnel.

Les étapes à suivre pour sortir de son PER

Sortir du PER implique de respecter certaines démarches pour garantir le bon traitement de votre demande. Voici les étapes à suivre :

• La notification à l’assureur ou gestionnaire : Il est d’abord nécessaire de prendre contact avec l’organisme qui gère le contrat de PER (banque, assureur, ou autre institution). Informez-le de votre souhait de procéder à une sortie en capital, en rente, ou sous une forme mixte du plan.
• Les documents nécessaires : Il faut ensuite préparer les justificatifs demandés, et notamment une pièce d’identité, le contrat de PER, et éventuellement des preuves de déblocage anticipé, si applicable.
• Le délai de traitement et le versement des fonds issus du PER : Les délais pour recevoir le montant retiré du PER varient selon les gestionnaires, mais ils sont généralement de quelques semaines. Si vous choisissez une rente, le versement sera quant à lui périodique (mensuel, trimestriel, etc.).

Quelques questions clés à se poser avant de sortir du PER

Avant d’entamer la procédure de sortie du PER, posez-vous les bonnes questions. L’objectif ? Être certain que ce choix soit en adéquation avec vos besoins et vos objectifs financiers :

• Quel montant me faut-il pour vivre confortablement ? Calculez vos besoins en fonction de vos dépenses actuelles et prévues, en tenant compte de vos autres sources de revenus, comme les pensions de retraite ou les placements. Vous saurez ainsi s’il vous faut encore épargner ou si les sommes accumulées sur votre PER paraissent suffisantes.
• Dois-je privilégier la rente pour sécuriser mes revenus ou opter pour la sortie du PER sous forme de capital ? La rente viagère offre une stabilité à long terme, mais elle ne permet pas de conserver la flexibilité qu’offre une sortie en capital. De plus, son mode de calcul se fait souvent au détriment de l’assuré. Sauf en cas de longévité exceptionnelle, une partie des sommes acquises sur le PER sont perdues (et non transmises aux héritiers en cas de décès).
• Comment ma situation fiscale impactera-t-elle mon choix ? Votre tranche marginale d’imposition, les prélèvements sociaux, et la nature des versements effectués dans le contrat à l’entrée du PER (déductibles ou non déductibles) influenceront fortement le montant net que vous recevrez.

Nos conseils pour maximiser les gains de votre PER lors de la sortie des fonds (en capital ou en rente)

Pour optimiser votre sortie de PER, voici quelques recommandations pratiques :

• Planifiez votre sortie à l’avance : En anticipant, vous pourrez peut-être privilégier une période où votre taux d’impôt sera plus faible, comme par exemple après votre départ à la retraite, lorsque vos revenus seront normalement réduits.
• Utilisez un simulateur fiscal : Ces outils en ligne permettent d’estimer l’impact fiscal et les prélèvements sociaux en fonction des différentes options de sortie du PER. Cela vous aidera à prendre une décision éclairée.
• Optez pour le fractionnement du capital : Si vous choisissez une sortie en capital, envisagez peut-être de fractionner les retraits sur plusieurs années pour réduire votre charge fiscale et vous donner plus de flexibilité.
• Consultez un conseiller financier : Un expert sera un précieux allié pour vous aider à optimiser votre contrat de PER, à choisir entre une sortie en rente ou capital, et à minimiser vos impôts tout en maximisant vos revenus, selon votre situation personnelle.
• Tenez compte des prélèvements sociaux : Ils s’appliquent sur les gains générés par votre plan et peuvent réduire le montant final perçu. N’oubliez pas d’intégrer cette donnée dans vos calculs.

La sortie du PER est une étape importante qui peut avoir un impact significatif sur votre avenir financier et les sommes réellement perçues à la retraite. Qu’il s’agisse d’une sortie en capital, en rente, ou d’un déblocage anticipé, chaque option offre des opportunités mais aussi des implications fiscales à considérer avec soin. N’hésitez pas à solliciter un expert pour prendre les meilleures décisions.

FAQ – Tout savoir sur la sortie du PER

Quelles sont les options disponibles pour sortir d’un PER ?

Pour sortie du PER, vous pouvez choisir entre :

• Une sortie en capital, permettant de récupérer tout ou partie des fonds en une ou plusieurs fois.
• Une sortie en rente viagère, pour percevoir un revenu régulier à vie.
• Une option mixte combinant capital et rente.

Puis-je débloquer mon PER avant l’âge de la retraite ?

Oui, il est possible d’opter pour une sortie anticipée du plan, dans certains cas exceptionnels définis par la loi, comme :

• L’achat de votre résidence principale.
• L’invalidité (du titulaire, du conjoint, ou d’un enfant).
• Le décès du conjoint ou partenaire de PACS.
• Une situation de surendettement ou la fin des droits aux allocations chômage.

Comment est imposée une sortie en capital du PER ?

La fiscalité dépend de la nature des versements :

• Versements préalablement déduits, lors de l’entrée dans le PER : soumis au barème de l’impôt sur le revenu, avec prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les gains.
• Versements non déduits à l’entrée du plan : exonérés d’impôt sur le capital retiré, mais gains soumis au PFU.

Puis-je combiner sortie en rente et sortie en capital ?

Oui, l’option mixte vous permet de retirer une partie du capital du PER pour financer des projets immédiats et de convertir le reste du plan en rente viagère pour assurer des revenus à long terme.

Quels justificatifs fournir pour un déblocage anticipé du plan ?

Les documents dépendent du motif du déblocage anticipé du PER, par exemple :

• Achat immobilier : compromis ou acte de vente.
• Invalidité : certificat médical délivré par une autorité compétente.
• Surendettement : décision de la commission de surendettement.
• Fin de droits au chômage : attestation de Pôle Emploi.

Assurez-vous de contacter votre gestionnaire pour connaître les pièces spécifiques à fournir.