Clause bénéficiaire : une stratégie trop souvent négligée

La clause bénéficiaire est un véritable couteau suisse du contrat d’assurance vie. Mais sa rédaction est souvent bâclée, faute peut-être d’en comprendre la portée. Pourtant, si une clause bien rédigée permet d’optimiser la transmission, une clause négligée ou obsolète peut s’avérer contreproductive. Une certitude : pour rester efficace, la clause doit impérativement être actualisée régulièrement, afin de coller à votre situation et à vos objectifs. Les conseils d’un professionnel du patrimoine seront les bienvenus pour vous aider à rédiger une clause bénéficiaire adaptée à vos besoins.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous prenez soin d’étudier consciencieusement les modalités du contrat : fonds disponibles, performances passées, montant des frais… Tout est passé au crible. Sauf la clause bénéficiaire, une étape souvent bâclée lors de la souscription. 

Elle est pourtant un élément essentiel du contrat d’assurance vie. Et l’un de ses points forts ! La clause bénéficiaire permet en effet de désigner la ou les personnes qui percevront à votre décès l’épargne accumulée sur le contrat, dans un cadre fiscal avantageux. 

Transmettre votre patrimoine aux personnes de votre choix en optimisant la fiscalité

Le cadre fiscal de l’assurance vie prévoit en effet un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant vos 70 ans ; au-delà, le capital transmis est imposé au taux de 20 % puis de 31,25 % pour les sommes dépassant 700 000 euros. Les versements réalisés après vos 70 ans profitent eux d’un abattement de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus. Passé ce montant, ils sont soumis aux droits de succession.

Cette stratégie de transmission est justement le principal argument commercial de l’assurance vie. Alors pourquoi la négliger en omettant de travailler la clause bénéficiaire ?
Bien rédigée, la clause bénéficiaire s’avère être un outil de transmission très efficace. En revanche, une clause bénéficiaire mal rédigée ou imprécise peut avoir des conséquences civiles et fiscales importantes. Vos volontés pourraient ne pas être respectées et votre épargne ne pas être attribuée aux personnes que vous vouliez privilégier. Pire : elle pourrait revenir à quelqu’un que vous ne souhaitez pas du tout gratifier ! Relisez donc la clause d’un contrat que vous avez signé il y a quelques années : vous serez sûrement surpris de constater qu’elle ne correspond pas ou plus à vos volontés…
L’attention à porter à la rédaction de la clause bénéficiaire doit donc être la même que celle que vous auriez en rédigeant un testament. Et comme un testament, elle doit être régulièrement actualisée.

La clause type : est-elle adaptée à votre situation ?

Bien sûr, pour vous guider, il existe généralement une clause standard ou clause type insérée d’office dans le contrat. Elle peut suffire à votre situation. Elle consiste à protéger en priorité le conjoint ou le partenaire de Pacs, puis les enfants. Elle est plus ou moins rédigée comme suit :
« En cas de décès, je souhaite que l’épargne détenue sur mon contrat soit versée à mon conjoint non séparé de corps judiciairement /ou mon partenaire de pacs, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Notons que le concubin n’est pas concerné et n’est donc pas protégé par la clause type. Attention, certains assureurs ne font référence qu’au « conjoint » dans leur clause type, sans proposer l’option « partenaire de pacs ». Il faut alors vérifier si le terme « conjoint » inclut bien votre partenaire de pacs le cas pour que ce dernier soit effectivement bénéficiaire le cas échéant.
Est-il bien clair pour vous qu’une pareille clause ne signifie pas du tout que vos enfants récupèreront un jour le capital que vous avez accumulé sur le contrat (sauf renonciation du conjoint) ? Votre conjoint, désigné propriétaire de l’épargne à votre décès peut parfaitement la dépenser intégralement.
Certains contrats proposent une seconde clause type, donnant cette fois la priorité aux enfants :
« En cas de décès, je souhaite que l’épargne détenue sur mon contrat soit versée à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Le conjoint ici ne perçoit rien. Ces deux clauses ne conviennent pas forcément à votre situation et à vos besoins. Il est alors possible de rédiger librement votre clause bénéficiaire, à condition de prendre un certain nombre de précautions. 

Rédiger librement sa clause bénéficiaire : une vraie souplesse

La rédaction libre de la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes de votre choix. Il n’existe aucune restriction sur le choix du bénéficiaire qui peut même être, sous conditions, une personne morale (par exemple une œuvre caritative, une fondation…), à l’exception toutefois de certains professionnels qui peuvent entretenir avec vous une relation de proximité susceptible d’avoir influencé votre choix (professions médicales et paramédicales, auxiliaire de vie, notaire, conseillers financiers, responsables religieux, etc.).
Aucun formalisme n’est imposé pour la rédaction de votre clause. Ce qui importe, c’est que cette rédaction soit claire et non sujette à interprétation. Si l’assureur a un doute sur le bénéficiaire, c’est le juge qui tranchera et cela peut prendre des années. La clause bénéficiaire doit également avoir une date certaine. Pour être sûr que c’est bien la dernière version à jour qui sera prise en compte, pensez à déposer votre clause chez le notaire ou à bien la transmettre à l’assureur.

Prévoyez une clause en cascade

Cela va sans dire : le premier conseil à avoir en tête est justement de ne pas omettre de désigner des bénéficiaires pour votre contrat d’assurance vie. Faute de quoi les capitaux réintègreraient la succession patrimoine et seraient soumis aux droits de succession sans profiter de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
Pour la même raison, il importe de désigner des bénéficiaires de substitution, en prévoyant des rangs successifs. En cas de décès ou de renonciation d’un bénéficiaire de premier rang, le ou les bénéficiaires de deuxième rang reçoivent le capital, et ainsi de suite. On parle de clause en cascade. L’expression « à défaut… » détermine l’enchaînement d’un rang à l’autre. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité.
Terminez toujours la rédaction de la clause par la formule « à défaut mes héritiers », qui permet de maintenir l’épargne transmise à votre décès dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie. 

Désignez les bénéficiaires nominativement…

Il règne une certaine confusion sur le fait de préciser nominativement ou non le nom du ou des bénéficiaires. La règle en la matière est que la personne que vous souhaitez gratifier doit pouvoir être déterminée ou déterminable, donc être clairement identifiable, sans doute possible. Cela peut passer par le fait de la citer nommément : ainsi nommerez-vous l’ami auquel vous souhaitez transférer votre épargne, ou encore la nièce que vous voulez gratifier. Ne vous contentez pas en effet d’indiquer « ma nièce » : non seulement, vous pouvez en avoir plusieurs, mais surtout, rien ne dit que vous n’en aurez pas une autre un jour… Outre le nom et le prénom, mentionnez la date et le lieu de naissance – les homonymes sont courants ! –, l’adresse et les coordonnées qui permettront à l’assureur de contacter rapidement le bénéficiaire afin de lui verser les fonds sans délai.

Si vous souhaitez en revanche transmettre votre épargne à tous vos enfants, ou par exemple à l’ensemble de vos neveux et nièces, il est bien sûr possible de les nommer un à un…. mais l’enfant ou le neveu né après la rédaction de la clause ne fait alors pas partie des bénéficiaires. D’où l’importance, encore une fois, de réviser régulièrement votre clause. A moins que vous ne souhaitiez privilégier certains d’entre eux, la simple mention suivante permet de gratifier, sans avoir besoin de les nommer, tous vos enfants : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ».

En précisant « vivant ou représenté pour cause de décès ou de renonciation au bénéfice du contrat », vous permettez à vos éventuels petits-enfants de remplacer une fille ou un fils qui serait malheureusement décédé avant vous ou qui souhaiterait transmettre directement les capitaux à ses enfants sans double fiscalité. Votre épargne sera alors divisée à parts égales entre tous vos enfants, et si l’un d’entre eux est déjà décédé, sa part sera partagée entre ses propres enfants. Dans le cas contraire, l’épargne n’est divisée qu’entre vos enfants encore vivants. 

Libre à vous bien sûr de faire d’autres choix pour votre épargne, comme de réserver le bénéfice du contrat à un ou quelques-uns de vos enfants, petits-enfants, etc.. Il est pertinent par exemple de transmettre les capitaux d’un contrat d’assurance vie à un enfant handicapé, sans y associer ses frères et sœurs. Ce qui n’empêche pas de souscrire d’autres contrats d’assurance vie gratifiant également vos autres enfants.

…mais désignez le conjoint par sa qualité !

Le cas du conjoint ou du partenaire de Pacs doit lui aussi faire l’objet de vigilance. L’erreur serait de le désigner par son nom. Car en cas de divorce ou de séparation, si vous oubliez de modifier la clause bénéficiaire, votre ex-conjoint ou ex-partenaire demeure bénéficiaire du contrat. Etant donné qu’il y a peu de chance que cela corresponde à votre volonté, mieux vaut le désigner par sa qualité : « mon conjoint » ou « mon partenaire de Pacs ».

Vous pouvez d’ailleurs préciser vos intentions en utilisant une formule du type : « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès. »

Attention : cette mention ne règle pas tout. Le terme « conjoint » désigne expressément la personne mariée. Si après votre divorce, vous refaites votre vie sans vous remarier, votre nouveau compagnon ou nouvelle compagne n’est pas bénéficiaire du contrat avec une telle formulation.
Le cas du Pacs est un peu différent : face à une rupture de Pacs, la formule qui prévoirait la révocation automatique du bénéficiaire n’est juridiquement pas encore déterminée.

Concubinage : nommez simplement la personne que vous souhaitez gratifier, sans préciser qu’il s’agit de votre concubin

En revanche, en situation de concubinage, prenez soin de désigner clairement et nommément la personne que vous souhaitez gratifier, sans préciser sa qualité. Si vous indiquez « mon concubin », pour pouvoir toucher le bénéfice du contrat, ce dernier aurait à prouver qu’il remplissait au moment de votre décès les conditions légales du concubinage, à savoir une vie commune stable et continue. Or cette preuve peut s’avérer bien plus délicate à apporter qu’on ne l’imagine, même (surtout ?) si vous résidez avec votre concubin depuis longtemps : le juge ne retient pas forcément comme preuve suffisante un bail signé à deux il y a plusieurs années, ni même des factures d’électricité…(Cass. Civ. 1 3 octobre 2018, pourvoi n°17-13.113). Et pensez bien sûr à mettre la clause à jour si la situation évolue (mariage, séparation…).

Répartition du capital : préférez les pourcentages plutôt que des montants précis

Les bénéficiaires peuvent recevoir une proportion identique ou différente de votre épargne, selon ce que vous aurez décidé, comme le permet la grande souplesse de la clause bénéficiaire.
Préférez l’utilisation de pourcentages plutôt que des montants précis pour répartir l’épargne entre les bénéficiaires. En effet, les montants sont amenés à évoluer dans le temps, à mesure que votre épargne se développe. A l’inverse, il pourrait ne plus y avoir assez de capitaux à partager (notamment suite à des rachats).

Clause bénéficiaire démembrée : pour gratifier à la fois le conjoint et les enfants

La clause bénéficiaire peut également être démembrée : un mécanisme juridique particulièrement intéressant pour peu qu’on y pense et qu’on sache le manier. Il consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien : le vendre, le donner, etc.) et l’usufruit (le droit d’utiliser le bien : l’occuper s’il s’agit d’un bien immobilier, le dépenser s’il s’agit d’une somme d’argent ; et le droit d’en percevoir les revenus et les intérêts). Il s’agit ici de donner l’usufruit de la clause bénéficiaire au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. A votre décès, votre conjoint survivant usufruitier recevra l’épargne de votre contrat, tandis que vos enfants nus-propriétaires ne percevront rien pour le moment. Au niveau fiscal, votre conjoint sera entièrement exonéré (en raison de sa qualité de conjoint). En revanche, vos enfants sont imposés sur la part reçue en nue-propriété, même s’ils ne touchent pas les capitaux pour l’instant, ce qui amène à organiser en amont le paiement de cet impôt. Mais l’intérêt de l’opération reste entier : au décès de votre conjoint, l’usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété, sans fiscalité supplémentaire. En clair, vos enfants deviendront pleinement propriétaires des capitaux sans avoir à payer de nouvelle taxation (à condition bien sûr que votre conjoint n’ait pas tout dépensé). Résultat de l’opération ? Une transmission doublement optimisée : vos enfants et votre conjoint sont protégés, et les capitaux sont transmis deux fois avec une fiscalité attractive (voir article Assurance vie : pourquoi est-il intéressant de démembrer la clause bénéficiaire ? | CORUM L'Épargne).

Attention à l’acceptation de la clause par le bénéficiaire…

Si elle en connaît l’existence, la personne désignée comme bénéficiaire de premier rang peut accepter formellement le bénéfice du contrat. Cette acceptation anticipée n’a rien d’obligatoire ; elle peut même complexifier la gestion de contrat de votre côté. Mais elle peut aussi avoir des avantages.
Le bénéficiaire de premier rang qui souhaite procéder à cette acceptation anticipée doit le faire par voie d’avenant, par acte authentique ou sous seing privé. Depuis le 18 décembre 2007, cette acceptation ne peut plus se faire à votre insu : vous devez la valider, car elle a d’importantes conséquences. Autrement dit : personne ne peut accepter la clause bénéficiaire sans votre accord.
Ainsi, l’acceptation a pour effet de bloquer le contrat au profit du bénéficiaire : celui-ci devient certain de demeurer bénéficiaire du contrat, sauf s’il vous accorde le droit de modifier la clause. Vous aurez également besoin de son accord pour réaliser des retraits, obtenir une avance ou nantir le contrat. Vous restez toutefois libre de changer de profil de gestion ou de modifier la composition du contrat.
Que la personne désignée accepte le bénéfice du contrat peut vous sembler fastidieux et contraire à votre intérêt. Mais vous pouvez dans certaines situations avoir à cœur de protéger le bénéficiaire en figeant la stratégie de transmission que vous avez prévue. Cette solution permet aussi de vous assurer que vos volontés seront respectées au cas où vos facultés venaient à décliner et où des proches tentaient de vous pousser à modifier la clause bénéficiaire… 

Ceci n’est qu’un aperçu : la clause bénéficiaire offre de multiples ressources pour organiser sur mesure la transmission de votre patrimoine. Il est par exemple possible d’insérer des options afin de laisser au bénéficiaire la latitude de choisir le montant qu’il perçoit, ou encore d’intégrer des obligations et des charges pour le bénéficiaire, comme par exemple le financement des études d’un petit-enfant, l’entretien d’un bien immobilier, le règlement des frais de succession ou le fleurissement de la tombe… Encore faut-il maîtriser toutes ces subtilités. Attention également : si vous intégrez des charges, le dépôt de la clause bénéficiaire chez le notaire est obligatoire.
Naissance, mariage, divorce, décès du conjoint, invalidité d’un des bénéficiaires, difficultés financières d’un enfant, brouille ou réconciliation avec un proche… Autant d’événements qui doivent vous amener à reconsidérer et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, afin que ses dispositions correspondent toujours à vos volontés. En l’occurrence, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment (tant qu’elle n’a pas été acceptée). C’est simple et gratuit !
Les conseillers de CORUM L’Epargne sont là vous accompagner pour sa rédaction et sa mise à jour régulière. N’hésitez pas à les solliciter !

Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

CORUM L'Épargne, SAS au capital social de 101 304,09 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissements financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d'intermédiaire d'assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.