Qu'est-ce que la clause
bénéficiaire démembrée ?

En résumé :

• La clause bénéficiaire, qui sert à désigner la ou les personnes qui hériteront du capital du contrat au moment du décès de l’assuré, peut être démembrée.
• Cela signifie qu’elle est séparée entre l’usufruitier, celui qui a le droit de jouissance sur le capital et ses gains, et le nu-propriétaire, celui qui détient la propriété du contrat.
• Le démembrement permet de protéger votre conjoint en lui donnant l’usufruit du contrat par exemple. Ainsi, il pourra en utiliser les gains même après votre décès.
• L’un des autres avantages d’une clause bénéficiaire démembrée est fiscal. En effet, la valeur du contrat est amoindrie pour l’usufruitier. Les droits de succession seront donc moins élevés lors de la transmission.
• Pour rédiger la clause bénéficiaire, il faut être explicite lors de la rédaction en identifiant clairement les parties : qui est l’usufruitier et qui est le nu-propriétaire.
• L’aide d’un professionnel (notaire ou conseiller financier) peut s’avérer particulièrement utile dans la rédaction de cette clause.

Contactez nos conseillers si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la clause bénéficiaire démembrée dans l’assurance vie.

Pour tirer pleinement parti du potentiel de l’assurance vie, une attention toute particulière doit se porter sur la clause bénéficiaire. Celle-ci peut être démembrée. Dans ce cas, elle octroie une séparation astucieuse des droits sur le capital de l’assurance vie, entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Entre flexibilité, avantages fiscaux et bénéfices successoraux, l’attrait de cette clause démembrée est multiple. Explications.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance vie permet de séparer les droits de propriété sur le capital versé après le décès de l’assuré. Une distinction est alors faite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

L’usufruitier obtient le droit d’usage et de jouissance du capital ou des revenus générés par celui-ci. Autrement dit, il peut utiliser le capital ou percevoir les intérêts du contrat d’assurance vie, sans en être le propriétaire définitif. Selon les termes de l’assurance vie, il peut dépenser ou investir l’argent. En revanche, il est ensuite tenu de restituer la valeur du contrat à la fin de son usufruit. Souvent, cette échéance est fixée à son décès.

Le nu-propriétaire, quant à lui, détient la propriété du capital, mais sans en avoir la jouissance immédiate. Cela signifie qu’il ne peut ni utiliser le capital ni percevoir les revenus générés par le contrat avant la fin de l’usufruit. Ce n’est qu’à cet instant qu’il obtient finalement la pleine propriété des sommes présentes sur l’assurance vie au moment du décès du souscripteur initial.

Quels sont les objectifs patrimoniaux et fiscaux du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie complexe, mais efficace, potentiellement mise en place pour atteindre plusieurs objectifs patrimoniaux et fiscaux.

La protection du conjoint survivant

L’un des buts principaux du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie est d’assurer une protection financière au conjoint survivant. En lui attribuant l’usufruit, celui-ci bénéficie du capital ou des revenus générés par le contrat, sans en être le propriétaire définitif. Cela peut lui permettre de maintenir son niveau de vie après le décès de l’assuré. Malgré tout, le capital est préservé pour les héritiers futurs, tels que les enfants.

La transmission du patrimoine aux héritiers

Le démembrement favorise aussi une transmission patrimoniale plus ordonnée. Les héritiers (souvent les enfants de l’assuré), en tant que nus-propriétaires, conservent la garantie de recevoir le capital à terme, même s’ils n’en ont pas l’usage immédiat. Il s’agit donc d’un très bon moyen de protéger le patrimoine familial tout en le répartissant équitablement.

L’optimisation fiscale et la réduction des droits de succession

Sur le plan fiscal, le démembrement de la clause bénéficiaire peut aussi être très avantageux. Puisque la valeur de l’usufruit est moins importante que celle de la pleine propriété, cela permet à l’usufruitier de bénéficier d’une réduction sur les droits de succession. Pour le nu-propriétaire, la taxation ne se produit qu’à la récupération de la pleine propriété. L’échéance est donc différée, ce qui lui laisse le temps de mieux anticiper la fiscalité à venir.

Une plus grande flexibilité successorale

Enfin, ce dispositif octroie une plus grande flexibilité. Il permet de s’adapter à diverses situations familiales. En fonction des besoins et des relations entre les différentes parties prenantes, la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire peut être personnalisée, pour une gestion sur mesure du patrimoine.

Comment bien rédiger une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie ?

La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie est un processus délicat, nécessitant attention et précision.

Clarifier ses intentions et ses besoins

Avant toute chose, il est crucial de définir expressément les objectifs du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie. Cela implique de réfléchir à qui profiteront l’usufruit et la nue-propriété, et dans quel but (protection du conjoint, préservation de l’héritage pour les enfants, etc.).

Identifier précisément les parties

Il convient ensuite de désigner clairement les bénéficiaires. Qui sera l’usufruitier ? Qui seront les nus-propriétaires ? La clause doit indiquer leurs noms complets et leurs coordonnées, afin d’éviter toute ambiguïté.

Prendre en compte les situations particulières

Chaque situation familiale et financière étant unique, la clause doit être adaptée en conséquence. Cela peut inclure des dispositions pour les familles recomposées, des enfants mineurs, etc.

Détailler les droits et obligations

La clause doit expliciter les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Pour l’usufruitier, précisez la façon dont il pourra utiliser le capital ou les revenus générés. Pour le nu-propriétaire, définissez les conditions sous lesquelles il accédera à la pleine propriété du capital.

Collaborer avec un notaire ou un conseiller financier

Étant donné la complexité juridique et fiscale de cette démarche, il est fortement recommandé de travailler avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour la rédiger. Ces derniers vous aideront à écrire une clause démembrée en accord avec la loi et alignée avec vos objectifs patrimoniaux.

Réviser la clause et la mettre à jour

Mariage, divorce, naissance d’un enfant, mort d’un bénéficiaire… La vie est sujette à de multiples changements ! N’oubliez pas de revoir périodiquement votre clause bénéficiaire.

Dans tous les cas, sachez que la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance vie doit être écrite de manière claire et sans équivoque. Pour ne pas susciter de litige, elle ne doit pas laisser place à l’interprétation. Mieux vaut utiliser un langage simple et précis.

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie est une solution ingénieuse, permettant une gestion patrimoniale flexible et fiscalement avantageuse. Que ce soit pour protéger un conjoint survivant, assurer une transmission équitable aux héritiers ou optimiser les charges fiscales, cette approche offre des bénéfices indéniables. Toutefois, sa complexité nécessite une rédaction précise et une révision périodique… Pour être certain que celle-ci reflète fidèlement vos attentions, n’hésitez pas à vous faire accompagner.