La clause bénéficiaire dans l'assurance vie

La clause bénéficiaire constitue un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie. Cette clause permet de désigner le ou les bénéficiaires qui, au décès de l’assuré, « hériteront » du capital associé au contrat d’assurance vie.

Pilier central d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de définir un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui ont vocation, au décès de l’assuré, à recevoir les capitaux du contrat d’assurance vie.

Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut déterminer différents types de bénéficiaires. Il peut s’agir de personnes (le plus souvent des membres de la famille, conjoint ou enfants, mais possiblement toute autre personne), des associations, des fondations ou encore des entreprises classiques (sous certaines conditions).

Sans la clause bénéficiaire, le capital serait soumis aux droits de succession car il retomberait dans la transmission classique de l’assuré, sans permettre aux héritiers de bénéficier des avantages fiscaux  de l’assurance vie.

Pour éviter cette situation, les assureurs ou distributeurs de ces contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires types, mais permettent également de rédiger sa propre clause, appelée clause bénéficiaire libre.

Du vivant de l’assuré, les bénéficiaires ne seront jamais informés par l’assureur ou le distributeur de cette désignation. Les informations communiquées sur les bénéficiaires de votre contrat ne seront utilisées qu’en cas de décès de l’assuré, afin d’identifier et d’entrer rapidement en relation avec eux.

Il est possible de désigner ses bénéficiaires chez le notaire pour, entre autres, éviter le risque de déshérence. En effet, en cas d’absence de bénéficiaire (déshérence), l’Etat devient de destinataire du capital transmis.

De plus, la clause bénéficiaire est enregistrée au testament du souscripteur. Comme celui-ci, elle est donc inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et sera accessible quel que soit le notaire désigné au décès de l’assuré.

En règle générale, deux clauses standards sont proposées aux souscripteurs

• La clause standard « conjoint ou partenaire de PACS ». Elle protège tout d’abord le conjoint ou partenaire de  PACS, mais pas les concubins, puis les enfants, à parts égales, si le conjoint est décédé ou refuse le capital, puis en dernier lieu les autres héritiers, selon la dévolution successorale. "En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers".
• La clause standard «  enfants ». Elle permet de protéger l’ensemble des enfants, ou leurs descendants en cas de décès d’un ou plusieurs des enfants, en leur répartissant à parts égales le capital associé à l’assurance vie. Si la première partie de la clause ne permet pas de trouver de bénéficiaires, ce sont les autres héritiers qui bénéficient du capital. "En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers." Il existe également une troisième clause type qui consiste à désigner ses héritiers, indiqués dans l’acte notarié.

En cas de rédaction d’une clause libre texte, il convient de respecter un certain nombre de règles

• Désignation d’au moins un bénéficiaire (pour éviter de voir, au décès de l’assuré, la transmission reclassée en succession classique) 
• Utilisation d’une clause en cascade (pour gérer des priorités entre bénéficiaires, et anticiper la disparition précoce d’un bénéficiaire)  
• Désignation du conjoint par sa qualité (pour éviter, en cas de remariage, de voir le capital être versé à l’ex conjoint(e) à la place du conjoint(e) encore vivant).
• Utilisation de pourcentages pour répartir le capital, si la répartition est détaillée autrement que par parts égales.

Une clause bénéficiaire libre de qualité doit être précise dans sa rédaction, et rédigée de façon non équivoque.
Le bénéficiaire peut être désigné nominativement. Dans ce cas, il convient de préciser son identité complète (nom, prénom, mais également date et lieu de naissance pour mieux l’identifier, mais également adresse postale, et possiblement numéro téléphone ou email). La logique consiste à pouvoir retrouver facilement les bénéficiaires suite au décès de l’assuré.
Le bénéficiaire peut également être désigné par sa qualité. Il doit dans ce cas être facilement identifiable.

Si la clause mentionne plusieurs bénéficiaires, il convient enfin de veiller à bien indiquer leur rang (les priorités entre bénéficiaires) et la répartition des parts entre eux.

Dans certaines situations, et notamment lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, l’assureur ne parvient pas à retrouver les bénéficiaires pour leur verser les sommes auxquelles ils peuvent prétendre. Le contrat d’assurance vie est alors dit en déshérence. Les assureurs sont naturellement tenus de mettre en œuvre des actions pour retrouver les bénéficiaires, mais une clause bien rédigée, bien détaillée, peut éviter permettre d’éviter ces situations.

A lire : La succession dans l'assurance vie.

La clause bénéficiaire peut également être démembrée, en accordant le plus souvent l’usufruit au conjoint survivant, et la nue-propriété aux enfants ou personnes désignées. Dans ce cas, au décès de l’assuré, l’assureur verse les capitaux (déduction faite des taxes dues par les nus-propriétaires) à l’usufruitier. Cela permet dans les faits de gratifier successivement l’usufruitier (conjoint survivant), puis les enfants au décès de l’usufruitier, sans avoir à payer de nouvelle taxation.

La vie réserve parfois des surprises… Il est important, en cas d’évènements importants dans sa vie, de penser à revoir et actualiser la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Naissance, mariage, divorce, décès d’un proche, difficultés financières d’un enfant, brouille / réconciliation avec un proche… Chacun de ces évènements peut inciter à actualiser sa clause bénéficiaire.

Rappelons que la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sauf si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, le souscripteur doit obligatoirement obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour faire la modification.

La modification de la clause bénéficiaire est gratuite, sauf dans le cas d’une désignation chez le notaire.

Si le souscripteur effectue un retrait (rachat), partiel ou total, sur le contrat d’assurance vie, les bénéficiaires ne bénéficieront pas du capital retiré…

Les bénéficiaires désignés n’ont pas de droit de regard sur les opérations de rachat effectuées par le souscripteur. En revanche, dans le cas où le bénéficiaire a accepté la désignation, il n’est pas possible d’effectuer un rachat partiel ou total sans son autorisation préalable.