Clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

L’assurance vie est un placement apprécié par les Français. Les contrats d’assurance vie d’ancienne génération (dits monosupports), connus pour leurs fameux fonds en euros, ou de nouvelle génération (dits multisupports), présentent en effet tous les deux une fiscalité avantageuse. Les plus-values générées, en cas de retrait (aussi appelé rachat), bénéficient d’une fiscalité spécifique après huit ans de détention du contrat. La transmission du capital, en cas de décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie, présente également une fiscalité plus attractive, notamment si les versements sur le contrat ont été réalisés avant que l’assuré n’ait 70 ans.
La clause bénéficiaire, permettant au souscripteur du contrat d’assurance vie de désigner les personnes (appelées bénéficiaires) pouvant toucher, au décès de l’assuré sur lequel repose le contrat, tout ou partie du capital, joue donc un rôle primordial, qu’il convient de ne pas négliger.

Un assureur propose souvent, pour offrir une meilleure expérience aux épargnants, des clauses bénéficiaires standards, permettant de flécher l’épargne vers le conjoint ou vers les enfants. Il existe néanmoins des subtilités, telles que la clause bénéficiaire démembrée, qui permettent de protéger les conjoints (via l’usufruit) et de faire profiter aux enfants (via la nue-propriété) des avantages fiscaux de l’assurance vie sur la transmission.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’épargnant peut désigner, au travers d’une clause dédiée, les bénéficiaires du contrat : la clause bénéficiaire. Il s’agit des personnes, associations ou encore entreprises, à qui seront transmis, suite au décès de l’assuré, les capitaux présents sur ce placement.

Une clause bénéficiaire peut comporter plusieurs bénéficiaires. Elle permet de décrire pour chaque bénéficiaire, la part à recevoir, en pourcentage ou en montant, dans le cadre de la transmission. Les bénéficiaires peuvent être nommés précisément, et leurs coordonnées venir compléter la clause, ou bien être désignés génériquement, avec des termes du type « mon conjoint » ou « mes enfants ».

Les assureurs privilégient des clauses bénéficiaires « types », clauses génériques privilégiant par exemple le conjoint ou bien encore les enfants, pour éviter le cas où aucun bénéficiaire ne serait encore en vie… Dans ce cas bien précis, le capital retomberait dans la succession classique de l’assuré, soumis aux frais de succession, et sans permettre aux héritiers de bénéficier des avantages fiscaux associés à l’assurance vie.

Quel intérêt d’opter pour une clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée introduit, au sein d’une clause bénéficiaire, une logique de démembrement, qui peut s’avérer particulièrement favorable pour une famille, en définissant l’usufruitier et le nu-propriétaire (ou les nus-propriétaires).
En effet, la clause type « le conjoint et, à défaut, les enfants », même si elle permet de protéger le conjoint survivant, s’avère néanmoins peu avantageuse pour les enfants, et possiblement éloigné de l’esprit qu’envisageaient les parents au moment de la souscription du contrat…

Dans les faits, dans l’hypothèse où le conjoint survivant accepte le bénéfice du contrat d’assurance vie, au décès de son partenaire, les enfants ne reçoivent pas de capital et cela se traduit par une perte d’opportunité importante en termes de fiscalité … 

Le conjoint survivant récupère les capitaux présents au moment du décès, mais est de par sa qualité de conjoint, déjà exonéré de droits. 
En intégrant du démembrement dans la clause bénéficiaire, c’est une double transmission qui est réalisée, à destination du conjoint survivant (via l’usufruit) et des enfants (via la nue-propriété), au moment du décès de l’assuré. 

Le démembrement permet ainsi de désigner le conjoint en usufruit, pour qu’il dispose du droit d’utiliser le capital et qu’il en perçoive les éventuels revenus, et les enfants en nue-propriété, pour qu’ils récupèrent le capital au décès du deuxième parent (l’usufruitier).

Le conjoint survivant est ainsi protégé dans ce modèle, car il peut utiliser le capital pour le dépenser ou le réinvestir comme il l’entend. Mais en contrepartie, cet usufruitier devient titulaire d’une créance de restitution, à l’égard du nu-propriétaire ou des nus-propriétaires, créance équivalente au patrimoine transmis. Cette dette sera réglée au décès du deuxième parent, l’usufruitier.

Cette clause permet donc de transmettre deux fois le capital avec une fiscalité attractive

•    Une première fois à l’usufruitier
•    Une seconde fois au nu-propriétaire ou aux nus-propriétaires, au décès de l’usufruitier, selon les abattements en vigueur (à date, les sommes transmises, capital et intérêt, bénéficient d’un abattement allant jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, dès lors qu’elles correspondent à des versements, aussi appelés primes ou cotisations, réalisés avant 70 ans)

Ce dispositif  présente néanmoins une limite dans l’hypothèse où l’usufruitier n’est pas en mesure d’honorer la créance dite de restitution. Dans ce cas, les nus-propriétaires (les enfants) peuvent ne pas récupérer le patrimoine qui aurait dû leur revenir…
Il n’est pas rare, dans certains contrats, que le souscripteur demande dans la clause bénéficiaire démembrée que l’usufruitier utilise les capitaux décès pour l’achat d’un bien immobilier, afin de sécuriser le capital à terme des nus-propriétaires…

De l’importance de revoir régulièrement sa clause ? 

Il peut donc être intéressant de faire régulièrement le point sur la rédaction des clauses bénéficiaires de ses contrats d’épargne, avec un professionnel. Au-delà d’optimiser le traitement fiscal de sa succession, et de limiter ainsi les impôts, cela permet de protéger ses proches.
Il est particulièrement recommandé de faire le point, et d’actualiser sa clause bénéficiaire, dès lors qu’un évènement important survient et/ou que la situation familiale évolue : naissance, mariage, divorce, décès d’un proche, difficultés financières d’un enfant, brouille / réconciliation avec un proche… 

Pour rappel, la clause bénéficiaire peut être actualisée à tout moment, et ce jusqu’au terme du contrat, sauf si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat.