Comment se passe la succession en assurance vie ?

L’assurance vie constitue un placement attractif pour les Français : ils y investissent, en moyenne, un tiers de leur épargne1. Ce placement permet en effet de répondre à de nombreux besoins comme la constitution d’un capital pour vos projets, la préparation de votre retraite ou l’optimisation de votre succession. Lorsque le contrat est dénoué, au moment du décès de l’assuré, ses bénéficiaires disposent d’avantages fiscaux. Ces avantages sont néanmoins différents selon que les versements, sur le contrat, ont eu lieu avant les 70 ans du souscripteur ou après. Dans le premier cas, la succession a lieu hors des droits de succession. Ce n’est pas le cas pour les versements qui ont lieu après 70 ans. Cependant, d’autres avantages fiscaux s’appliquent.

Un contrat d’assurance vie, s’il n’a pas été racheté par son souscripteur, est dénoué au moment du décès de l’assuré. Il est alors transmis à ses bénéficiaires qui ont été désignés au moment de la souscription du contrat. Ce sont eux qui obtiennent le capital ou la rente de l’assurance vie. Les bénéficiaires peuvent être les héritiers de souscripteur (enfants, conjoint, petits-enfants, frères ou sœurs, etc.) ou des personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec lui. Le choix des bénéficiaires est en effet totalement libre et vous pouvez désigner des amis ou un conjoint avec qui vous n’êtes pas marié ou pacsé. Le choix a lieu lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie. Vous rédigez alors une clause bénéficiaire qui désigne les bénéficiaires de votre contrat.

Les avantages liés à la succession d’un contrat d’assurance vie s’appliquent aux bénéficiaires du contrat. Ceux-ci sont en effet distincts des héritiers de l’assuré. Le contrat d’assurance vie peut donc être un placement intéressant qui permet de léguer un capital à un ami ou à un conjoint avec lequel vous n’êtes ni marié ni pacsé.

Choisir un bénéficiaire n’est pas non plus une obligation. Vous pouvez choisir de ne désigner personne lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Le contrat, au moment de votre décès, sera alors intégré à la succession et partagé entre vos héritiers. Dans ce cas, la transmission du contrat s’accompagne des droits de succession. Ceux-ci peuvent être évités lorsque le contrat possède des bénéficiaires et que les versements ont eu lieu avant les 70 ans de son titulaire.

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance peuvent donc être différents des héritiers de l’épargnant. Le contrat, lors de la succession, ne rentre pas dans l’actif successoral et est donc transmis aux bénéficiaires et pas forcément aux héritiers. Cependant, pour éviter que ces derniers soient déshérités, le contrat peut être réintégré à la succession. En effet, le Code civil protège les héritiers et prévoit qu’ils aient une partie de l’héritage de leur parent. Le Code des assurances permet donc une certaine liberté, mais si le contrat semble utilisé pour léser les héritiers, ceux-ci peuvent demander à ce qu’il regagne l’actif successoral. D’autres situations obligent à la réintégration du contrat  dans la succession :

• Quand les primes versées par le souscripteur paraissent trop importantes par rapport à son âge ou sa situation financière ;
• Lorsque le contrat est ouvert alors que le souscripteur a un âge avancé, les sommes qu’il y verse peuvent être considérées comme des donations déguisées par le fisc. Le contrat intègre donc la succession et est taxé en conséquence.

Lors du décès de l’assuré, le capital, constitué des sommes versées et des intérêts qu’elles ont rapportés, est transmis aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie. La fiscalité qui s’applique à cette transmission est favorable aux bénéficiaires. Pour les versements effectués par l’assuré avant ses 70 ans, le capital de l’assurance vie est transmis hors des droits de succession. Un prélèvement forfaitaire de 20 %, si la somme n’excède pas 700 000 euros, ou de 31,25 % si elle est au-dessus, peut s’appliquer dans certains cas. Une exonération totale peut avoir lieu selon les liens qui unissent le bénéficiaire à l’assuré.

• L’exonération totale du prélèvement forfaitaire concerne l’époux (se) de l’assuré ou son partenaire de Pacs. Le frère ou la sœur de l’assuré peut également être concerné à condition qu’ils aient vécu ensemble.
•  Les autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, cousin, ami…) ont le droit à une exonération partielle, jusqu’à 152 000 euros chacun. C’est la portion qui excède cette somme qui est soumise au prélèvement forfaitaire.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, de 17,2 % au 31 décembre 2022, ils sont dus uniquement sur les gains générés par le contrat, y compris ceux qui font partie de l’abattement fiscal de 152 000 euros. Ils concernent généralement les unités de compte puisque les fonds euro sont prélevés chaque année.

La fiscalité qui s’applique après vos 70 ans est moins avantageuse. En cas de décès, le contrat réintègre l’actif successoral de l’épargnant. Cela concerne les sommes versées sur le contrat par le souscripteur après ses 70 ans. Elles sont alors soumises aux droits de succession. Un abattement de 30 500 euros s’applique néanmoins sur cette portion du capital. Il doit être partagé entre tous les bénéficiaires, à l’exception de ceux qui ne sont pas soumis aux droits de succession (époux [se] ou partenaire de Pacs). Le partage se fait proportionnellement au capital que chacun des bénéficiaires a reçu. Les sommes qui excèdent cet abattement sont ensuite soumises aux droits de succession. Elles sont alors soumises au barème en vigueur. Les sommes sont taxées à :

• 5 % jusqu’à 8 072 euros ;
• 10 % entre 8 072 euros et 12 109 euros ;
• 15 % entre 12 109 euros et 15 932 euros ;
• 20 % entre 15 932 euros et 552 324 euros ;
• 30 % entre 552 325 euros et 902 838 euros ;
• 40 % entre 902 839 euros et 1 805 677 euros ;
• 45 % au-delà de 1 805 677 euros.

Après les 70 ans du souscripteur, un autre avantage fiscal important s’applique : les gains générés par le contrat ne sont soumis à aucune taxation en dehors des prélèvements sociaux. Cet avantage peut s’avérer intéressant puisque les plus-values générées sont exonérées d’impôt. Sur une ou deux décennies, les sommes cumulées peuvent être importantes.

Ces règles s’appliquent aux contrats d’assurance vie souscrits depuis le 20 novembre 1991. Pour ceux qui ont été souscrits avant, les versements effectués avant le 20 novembre 1998 ne sont pas soumis aux droits de succession, quel que soit l’âge de l’épargnant. Pour les versements effectués après, il faut qu’ils aient eu lieu avant les 70 ans de l’assuré.