Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu (IR) a été créé en 1914. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal, se basant sur le montant des revenus des personnes physiques qui composent le foyer. Un revenu imposable peut découler d’un salaire, d’une pension de retraite, de rentes, d’indemnités chômage, de revenus fonciers et mobiliers, etc. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Son calcul est basé sur un barème et se fait par tranches : le taux marginal d’imposition augmente donc avec le revenu imposable, allant de 0 à 45% :
Jusqu’à 10 084 € : 0%
De 10 085 € à 25 710 € : 11 %
De 25 711 € à 73 516€ : 30 %
De 73 517 € à 158 122 € : 41 %
Au-dessus de 158 122 € : 45 %
Cependant, certains foyers peuvent se voir offrir une réduction d’impôts par l’administration fiscale en recevant des aides fiscales, sous forme de crédit d’impôt par exemple.
Depuis le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un prélèvement à la source. Les particuliers ayant leur foyer fiscal en France ou percevant des revenus de base française sont redevables de l’IR et doivent les déclarer. La déclaration d’impôts se fait chaque année entre mai et juin. Elle peut se faire en ligne ou en version papier, sur demande motivée. L’avis d’imposition est ensuite envoyé à chaque foyer.
Les revenus potentiels découlant des parts de SCPI sont soumis à l’imposition. En effet, les associés des SCPI se voient taxer sur leurs revenus fonciers (dividendes potentiels issus des loyers perçus par la SCPI et reversés) mais également sur les plus-values de cessions de biens et de revente de parts.
Le régime micro foncier permet de faire une déclaration d’impôts simplifiée en déduisant un abattement de 30% du revenu annuel brut issu des parts de SCPI. Le régime micro-foncier est accessible seulement si le contribuable possède des biens immobiliers en location nue en dehors des parts de SCPI, et si le revenu annuel brut global qui en est issu est inférieur à 15 000 euros par an.
Le régime réel est indiqué par conséquent pour les contribuables ayant des revenus fonciers de biens immobiliers détenus en direct supérieurs à 15 000 euros, ou ceux percevant uniquement des revenus fonciers provenant de parts de SCPI supérieurs à 15 000 euros. Il est possible de déclarer ses revenus par le biais de ce régime également si ceux-ci sont inférieurs à cette somme mais pour une durée irrévocable de 3 ans. L'ensemble des revenus fonciers, des frais et charges réels doivent alors être déclarés.