Nantissement assurance vie 

Ce jargon un peu hermétique cache en fait une notion relativement simple.  Le nantissement d’une assurance vie est une option juridique relativement méconnue qui consiste à mettre en garantie le contrat d’assurance vie, en contrepartie d’une dette ou du financement d’un bien. En l’occurrence, le nantissement est communément utilisé pour obtenir un prêt immobilier.  

Qu’est-ce que le nantissement en assurance vie ? 

Lorsqu’une personne demande un crédit auprès d’un établissement bancaire, ce dernier analyse au préalable sa situation financière avant d’accepter ou de refuser sa demande. Cette précaution permet au créancier d’évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser intégralement sa dette à échéance.  

Pour plus de sécurité, une assurance emprunteur est généralement exigée en amont de la conclusion du contrat. Cette précaution supplémentaire vise à garantir la régularité des remboursements dans l’éventualité où l’emprunteur serait incapable de payer ses mensualités. L’hypothèque, qui consiste à remettre son bien à un créancier, est une autre option. En cas de défaut de paiement, le bien hypothéqué est saisi par la banque pour couvrir le montant du crédit dont l’emprunteur est redevable. 

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie ont une troisième solution : le nantissement. Le dispositif consiste à utiliser ce contrat comme garantie auprès d’une banque.  

Fonctionnement et mise en place 

L’opération se fait par écrit, sous forme d’un contrat qui précise notamment :  

• le prêt concerné ; 
• l’établissement auprès duquel l’emprunt est réalisé ; 
• le montant du crédit ; 
• la part de capital nanti ; 
• l’échéance du prêt. 

Le contrat de nantissement est établi en trois exemplaires qui sont détenus par l’établissement prêteur, l’emprunteur et l’assureur. 

Dans la majorité des cas, la banque demande à être désignée comme bénéficiaire du contrat. En cas de défaut de paiement, elle récupère automatiquement le montant équivalent à la créance. 

Il est toutefois possible de nantir un contrat déjà existant. Dans ce cas, des bénéficiaires ont été préalablement désignés. S’ils ont accepté le bénéfice du contrat, leur accord devient nécessaire pour pouvoir nantir l’assurance vie. 

Quelle part de capital peut-on nantir ?  

La composition du contrat d’assurance vie est variée : plusieurs types de supports financiers peuvent être logés dans un même contrat. Le capital y est investi pour générer des gains potentiels. Certains leviers d’investissement sont plus risqués que d’autres, ce qui influence l’accord des banques. 

Les fonds en euros sont très peu risqués ; en contrepartie, ils servent un rendement relativement faible. Lorsque l’investissement est exclusivement réalisé sur ce type de produit, on parle de contrat monosupport. Cette formule se raréfie. Elle reste toutefois la préférée des créanciers et permet de nantir l’intégralité du contrat. 

Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement qui n’offrent pas de garantie. Leur rendement est incertain dans la mesure où il dépend de la fluctuation des marchés financiers. Accepter un nantissement sur des unités de compte est de ce fait plus risqué pour les créanciers. Ils appliqueront souvent une décote pour tenir compte du risque de perte en capital. 

Les avantages et inconvénients du nantissement d’un contrat d’assurance vie 

Le nantissement a de multiples conséquences. Prenez le temps de bien évaluer toutes les options et les répercussions avant de décider d’engager votre épargne comme garantie d’un prêt. 

Le principal avantage réside dans les économies réalisables. Contrairement à une hypothèque ou une assurance emprunteur classique, le nantissement n’induit pas de frais. De la même manière, la levée de cette option de garantie s’effectue sans frais. Le nantissement permet également de couvrir l’emprunt d’une tierce personne.  

Par ailleurs, le placement est conservé par l’assuré tant que le remboursement des mensualités continue à courir. L’établissement prêteur ne prélève la part de créance qui lui est due qu’en cas de défaillance.  

Lorsque le crédit arrive à échéance et qu’il a dûment été remboursé dans son intégralité, le titulaire du contrat d’assurance vie reprend ses droits sur son épargne.  

Il faut également savoir que le nantissement n’a aucune incidence sur l’antériorité fiscale. Cela signifie que les avantages fiscaux acquis en fonction de la durée de détention du contrat restent valables. D’ailleurs, l’épargne continue à rapporter des plus-values. 

Malgré les multiples avantages du nantissement, il reste essentiel de relever les points négatifs. La disponibilité des fonds épargnés sur un contrat d’assurance vie constitue un avantage majeur. Autrement dit, le souscripteur est en droit de réaliser des rachats (retraits) à tout moment. Lorsqu’il est nanti, le capital du contrat et ses intérêts sont bloqués. Un montant du niveau des créances dues doit rester en permanence disponible sur le contrat afin de couvrir une éventuelle défaillance. En d’autres termes, le nantissement n’est intéressant que pour les assurés qui disposent d’un capital élevé et qui prévoient un placement à long terme, sans retrait anticipé, même partiel. 

Que se passe-t-il si l’emprunteur n’honore pas ses remboursements ? Le prêteur, bénéficiaire du contrat peut procéder à un rachat à hauteur du montant de l’emprunt restant dû. Ce qui peut avoir pour effet le cas échéant de vider entièrement le contrat d’assurance vie…  

Sachez que votre liberté de gestion sera très limitée en cas de nantissement du contrat. En effet, la banque peut vous interdire de faire des arbitrages, c’est-à-dire de modifier la répartition de l’épargne présente sur votre contrat : elle peut considérer que les supports vers lesquels vous souhaitez déplacer votre épargne sont trop risqués...

Ce qu’il faut retenir du nantissement en assurance vie 

Opération dénuée de frais, le nantissement d’une assurance vie permet de garantir un crédit immobilier à des conditions avantageuses. En contrepartie, le titulaire du contrat renonce à certaines possibilités concernant la gestion de son assurance vie. Il dispose d’une plus faible marge de manœuvre jusqu’à ce que le nantissement soit levé.  

Il est généralement plus prudent de nantir partiellement une assurance vie. L’organisme prêteur peut disposer de la part nantie en cas d’incapacité à rembourser la créance. En revanche, la part de capital non concernée par le nantissement reste intégralement à la disposition du détenteur du contrat. Cette solution permet d’équilibrer les risques et les avantages pour les deux parties, à l’unique condition que les fonds nantis puissent couvrir le montant du prêt sollicité.