VALEUR VÉNALE

La valeur vénale correspond à l’estimation financière d’un bien, immobilier ou non, en fonction des caractéristiques du marché sur lequel il est positionné. Elle permet, par exemple, d’avoir une vision comptable des biens qui pourront entrer dans un patrimoine par succession, donation, transmission d’entreprise, etc.

À quoi sert la valeur vénale ?

Cet indicateur apporte une information utile dans l’optique d’effectuer un placement : immobilier, bourse, etc. Il correspond à une estimation calculée en à partir du prix du marché pour un bien immobilier, d’un titre en bourse, d’un véhicule, etc. La valeur vénale permet d’évaluer le prix obtenu pour un bien comme un patrimoine qui sera transmis par succession ou donation.

Même si elle n’a aucune dimension juridique, la valeur vénale utilisée a une grande importance, notamment pour avoir un aperçu financier de différents actifs. Cette évaluation est effectuée pour plusieurs raisons parmi lesquelles :

• Disposer d’une référence chiffrée pour toute transaction, qu’elle soit de nature mobilière ou immobilière.
• Déterminer le prix des biens durables d’une entreprise : les immobilisations
• Le calcul d’indemnités en cas de perte ou de dégradation d’un bien. Les assurances automobiles y ont recours pour les indemnisations versées à leurs clients.
• Les calculs d’amortissements comptables
• L’estimation d’un patrimoine immobilier privé ou professionnel,
• Etc.

Évaluer le prix d’un bien meuble ou d’un titre

La valeur vénale correspond à la contrepartie financière qui peut être obtenue suite à la vente d’un actif. Pour un bien meuble comme du mobilier ou un équipement électronique, une estimation peut être effectuée selon une méthode comparative.

Déterminer un prix moyen du marché peut constituer une référence acceptable pour une négociation. Le cas des automobiles représente un cas particulier, car une cote officielle encadre assez précisément certaines caractéristiques liées au véhicule : celle de l’Argus. La valeur vénale d’un véhicule dépend ainsi de l’année de fabrication, de son modèle, de sa finition (motorisation, équipements et options), ainsi que du kilométrage réel. Ensuite des critères subjectifs pourront entrer dans la négociation sur la base de la valeur vénale, comme l’état de la carrosserie, qui pourra avoir une incidence positive ou négative sur le prix du véhicule.

La valeur vénale des actifs comme celle des actions, des obligations ou des produits d’épargne collectifs (Fonds communs de placement ou organismes de placement en valeurs mobilières) varie en fonction des marchés financiers.

Le cas de la valeur vénale d’un bien immobilier

Plusieurs critères vont influencer la valeur vénale d’un bien immobilier, qu’il soit résidentiel ou professionnel, au sein d’un patrimoine. On peut notamment citer :

• la localisation géographique d’une maison ou d’un appartement et donc le prix moyen au mètre carré, premier critère à prendre en compte,
• la superficie et l’âge du bien immobilier (neuf ou ancien),

Il est important de préciser que seuls quelques critères sont pris en compte (exemple : argus automobile), car ensuite d’autres points pourront venir compléter l’estimation de la valeur vénale d’un bien, dont des critères là encore subjectifs comme :

• l’état et la qualité de l’entretien,
• la performance énergétique,
• l’accessibilité et les équipements fournis,
• l’équilibre entre l’offre et la demande et le pouvoir d’achat des potentiels acquéreurs,
• l’environnement, comme par exemple la présence d’un parc, d’une piscine, l’éloignement d’une route principale, la proximité de commerces, de moyens de transport, etc.

L’ensemble de ses éléments permettra ensuite d’estimer la valeur vénale du patrimoine détenu par une entreprise ou par un particulier. La valeur vénale présentera aussi un intérêt dans le cadre d’une succession vis-à-vis des héritiers et des redevances à verser aux services fiscaux. 

Les liens entre la valeur vénale et la fiscalité

La fiscalité fait notamment partie des enjeux dans l’estimation de la valeur vénale d’un bien afin de calculer les redevances qui devront être versées aux services fiscaux. En effet, cette estimation permettra de cerner le montant qui sera à déclarer dans le cadre de contributions obligatoires comme :

• L’impôt de solidarité sur la Fortune (ISF). Cette taxe individuelle est calculée sur la base du montant de l’ensemble des biens, le patrimoine.
• La taxe sur la valeur vénale des immeubles. Il s’agit d’un impôt immobilier professionnel d’un montant annuel de 3 % du prix des immeubles situés en France et il concerne les entreprises françaises et étrangères.
• Le calcul des droits de succession : Le montant à payer qui est déterminé selon la valeur vénale de l’inventaire des biens du patrimoine duquel sont soustraites les dettes éventuelles.

Il est à noter que ce point là, rapport entre valeur vénale et dettes ou charges à honorer, peut amener le ou les héritiers à refuser une succession d’un patrimoine.