L'avance en assurance vie

L’argent placé sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. Cela signifie qu’il n’est pas bloqué et que le titulaire du contrat peut en disposer quand il le souhaite. En effet, le souscripteur peut avoir des besoins ponctuels de liquidités, et donc vouloir récupérer l’argent de son assurance vie soit via un rachat total soit via un rachat partiel.

Pour contenter ce besoin de liquidités, le rachat partiel ou total n’est pas la seule solution qui se présente à l’épargnant. En effet, en cas de rachat total, le contrat est clôturé et l’épargnant perd tous les avantages fiscaux que présente un contrat d’assurance vie, notamment après 8 ans de détention ou en cas de transmission.

Qu’est-ce qu’une avance ?

Alors qu’un retrait correspond à retirer une partie ou la totalité de l’argent investi sur le contrat d’assurance vie, l’avance financière correspond à un prêt que l’assureur octroie au souscripteur. Le montant du contrat n’est alors pas modifié, de même que les conditions de celui-ci (par exemple la date de souscription qui permet de définir l’antériorité du contrat). Etant donné que le montant du contrat n’est pas diminué, l’épargne peut alors continuer à potentiellement se valoriser.

L’avance ne doit être utilisée que lorsque l’épargnant rencontre un besoin urgent et temporaire de liquidités. Comme ce besoin n’est que provisoire, les sommes doivent bien entendu être remboursées. Son montant ne peut pas être supérieur à la valeur du contrat et comme elle est considérée comme un prêt, des intérêts seront à rembourser à l’assureur qui avance les sommes demandées.

Pour être autorisée, l’avance doit être prévue dans les conditions générales du contrat. Celles-ci précisent également le montant et la durée maximum. Elle ne peut alors pas faire l’objet d’un refus de la part de la compagnie d’assurance dès lors qu’elle est prévue dans les conditions générales. Généralement le prêt est d’un montant qui ne peut pas dépasser 80 % du capital investi pour les contrats en fonds euros et 60 % pour les contrats en unités de compte.

Quel est le coût de ces avances ?

Comme tout prêt, l’emprunteur, à savoir celui qui bénéficie de l’avance, paie des intérêts à l’assureur pour bénéficier de cette avance. Ce taux varie selon les assureurs. Le prêt ne peut pas durer plus de 3 ans. Il existe cependant un moyen de le prolonger, par tacite reconduction sur une période identique à la première, limitée à 3 ans.

Quant au remboursement du prêt, il peut soit être réalisé en une fois, soit en plusieurs fois, comme un prêt classique.

L’avance n’est pas toujours la meilleure solution par rapport au rachat partiel du contrat. En effet il est important d’analyser les coûts et frais de chacun des dispositifs (notamment le montant des intérêts) avant de choisir l’un ou l’autre.

Que se passe t-il si le prêt n’est pas remboursé ?

Dans le cas où l’avance n’est pas remboursée entièrement à l’échéance du prêt, alors le montant restant sera déduit du capital au terme du contrat (rachat total ou décès de l’assuré).

Quel est l’impact sur la fiscalité ?

Contrairement à un rachat partiel qui peut générer des taxes dans le cas de plus- values, l’avance ne rentre pas dans le champ de l’imposition sur le revenu. Attention, si l’administration fiscale considère les avances trop fréquentes et donc ne répondant pas à un besoin urgent et transitoire, elle pourrait considérer que ce sont des retraits partiels déguisés dont les plus-values devraient alors être taxées, et les requalifier comme tels.

Comment faire une demande d’avance ?

Il suffit de s’assurer que le contrat remplit bien les conditions et ensuite d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour formaliser la demande.

Pour rappel, voici les caractéristiques :

• La durée de ces avances est fixe dans le temps (maximum 3 ans, renouvelables)
• Comme tout crédit, ce prêt possède un taux d’intérêt, fixe ou variable
• Les avances ne peuvent dépasser le montant du contrat, et généralement  sont limitées à 80 % pour un contrat en fonds euros et à 60 % du montant pour un contrat en unités de compte
• Le contrat doit être libre de tout rachat en cours
• Il faut détenir le contrat depuis 6 mois minimum pour pouvoir demander une avance. Certains assureurs imposent un délai plus long.
• Si le prêt n’est pas remboursé, les sommes restantes seront prélevées directement par l’assureur sur le contrat

Il est important de noter que la compagnie d’assurance a toute latitude pour accepter ou non la demande d’avance.