Les Rachats Partiels en Assurance Vie

Pour résumer :

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie permet de récupérer une partie de votre épargne tout en conservant les bénéfices du contrat et la clause bénéficiaire. Mais comment fonctionne-t-il, et quelles sont les bonnes pratiques pour en tirer le meilleur parti ?

• Qu’est-ce qu’un rachat partiel ? Un retrait partiel de votre capital, qui laisse le contrat actif et les fonds restants investis.
• Quelle fiscalité s’applique ? Avant 8 ans, la taxation est plus élevée ; après 8 ans, vous bénéficiez d’abattements fiscaux intéressants.
• Comment optimiser vos retraits ? Planifiez-les pour profiter des avantages fiscaux, et envisagez des solutions comme l’avance sur l’assurance vie pour éviter de piocher dans votre capital disponible ou de supporter une imposition.

L’assurance vie est un produit d’épargne flexible, réputé pour sa fiscalité spécifique, tout en permettant de bénéficier d’une clause pour désigner la ou les personnes qui hériteront du capital en cas de décès. Parmi ses multiples fonctionnalités, le rachat partiel se distingue comme une option permettant de récupérer une partie des fonds investis sans clôturer le contrat. Ce retrait partiel offre ainsi une solution adaptée pour répondre à des besoins financiers ponctuels tout en maintenant les avantages du contrat, à commencer par l’ancienneté fiscale. Pour autant, le rachat partiel de l’assurance vie n’est pas dénué. De plus, il a aussi un impact sur le capital restant. Avant d’effectuer un rachat partiel, il est donc impératif de bien avoir ces points en tête.

>Découvrez tout sur la fiscalité de l'Assurance Vie.

Comprendre le fonctionnement du rachat partiel d’assurance vie

Le rachat partiel est une opération courante en assurance vie, qui permet à l’assuré de retirer une partie du capital accumulé tout en maintenant son contrat actif. Contrairement au rachat total, il ne clôture pas l’assurance vie, ce qui permet de ne pas perdre les avantages liés à l’ancienneté du contrat.

Qu’est-ce qu’un rachat partiel ?

Le rachat partiel est un retrait partiel des sommes présentes sur un contrat d’assurance vie. Cette opération se distingue par sa flexibilité : elle permet à l’assuré de récupérer une partie des versements effectués et/ou des intérêts générés, tout en maintenant le reste de l’épargne investie dans les supports financiers choisis (fonds euros ou unités de compte).

Autrement dit, l’un des principaux avantages du rachat partiel est qu’il n’interrompt pas l’évolution du contrat d’assurance vie. Les sommes restantes continuent de générer des revenus et de bénéficier d’une fiscalité spécifique liée à la durée d’investissement.

Différence entre rachat partiel et rachat total d’assurance vie

Rachat partiel :

• L’assuré effectue un retrait tout en conservant le contrat actif.
• Le capital restant continue de profiter de l’antériorité du contrat, afin de bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance vie après 8 ans de détention.
• La clause bénéficiaire reste intacte, ce qui garantit la transmission du capital en cas de décès.

Rachat total :

• Le contrat d’assurance vie est clôturé, mettant fin aux avantages fiscaux liés à sa durée.
• L’intégralité des sommes, c’est-à-dire les versements et les intérêts, est retirée.
• La clause bénéficiaire cesse d’être applicable, car le capital est totalement liquidé.

Les avantages et inconvénients du rachat partiel

Les avantages du rachat partiel d’assurance vie

Flexibilité financière : Le rachat partiel permet d’accéder rapidement à une partie du capital de l’assurance vie, sans avoir à résilier le contrat. Cela peut être utile pour financer un projet ou faire face à des imprévus tout en préservant une partie de l’épargne investie.

Maintien des avantages fiscaux : Contrairement au rachat total, le rachat partiel laisse le contrat d’assurance vie actif. Les intérêts générés sur les sommes restantes continuent donc de bénéficier des avantages fiscaux acquis grâce à l’ancienneté du contrat.

Investissement préservé : Les fonds non retirés restent investis dans les supports choisis (fonds euros ou unités de compte), ce qui permet de continuer à bénéficier des rendements potentiels. Cette option est donc parfaitement appropriée pour maximiser le développement du capital sur le long terme.

Pas d’impact sur la clause bénéficiaire : Le rachat partiel ne modifie pas la clause bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, le capital restant sera donc transmis aux bénéficiaires désignés selon les conditions prévues.

Les inconvénients du rachat partiel d’assurance vie

Réduction du capital investi : En effectuant un rachat partiel, la somme retirée n’est plus disponible pour générer des intérêts ou des revenus futurs. Cela réduit donc le potentiel de croissance de l’épargne à long terme.

Imposition des plus-values : Lors d’un rachat partiel, les intérêts inclus dans la somme retirée sont soumis à l’imposition. Après 8 ans de détention du contrat, la fiscalité est allégée. Néanmoins, une partie des plus-values reste imposable.

Effets sur les rendements futurs : Une diminution du capital peut affecter les rendements futurs du contrat d’assurance vie, en particulier si les retraits sont fréquents ou élevés. De plus, cela peut également réduire la diversification.

Frais éventuels : Certains assureurs appliquent des frais de gestion ou des conditions spécifiques pour les rachats partiels (par exemple, un montant minimum restant sur le contrat). Il est donc essentiel de bien lire les termes de son contrat d’assurance vie avant d’agir.

La fiscalité appliquée au rachat partiel

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie est soumis à des règles spécifiques d’imposition. Ces règles varient selon l’ancienneté du contrat et la nature des sommes retirées (capital ou intérêts).

Principe général de l’imposition sur un rachat partiel

Lors d’un rachat partiel, seule la part des intérêts inclus dans le montant retiré est soumise à l’imposition. La part correspondant au capital, c’est-à-dire issue des versements effectués, reste exonérée d’impôts.  

Par exemple : Si vous réalisez un retrait de 10 000 € sur un contrat d’assurance vie, dont 8 000 € représentent le capital initial et 2 000 € les intérêts générés, seuls ces 2 000 € seront imposables.

Fiscalité du retrait partiel avant 8 ans

Pour les contrats de moins de 8 ans, l’imposition des intérêts est plus lourde, mais deux options sont possibles :

1. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) :

• Taux global de 30 %, décomposé en 12,8 % d’impôts sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux.
• Ce choix est automatique sauf demande contraire de l’assuré.

   2.  L’imposition au barème progressif :

• Les intérêts sont intégrés dans le revenu imposable et soumis au taux d’impôt correspondant à la tranche fiscale du souscripteur de l’assurance vie.
• Cette option peut être intéressante pour les épargnants faiblement imposés.

A noter : ces règles concernent uniquement les contrats ouverts et les primes versées après septembre 2017. Pour ceux conclus avant et pour les primes versées avant 2017, il existe d'autres règles fiscales, détaillées dans ce guide : La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat partiel ou total.

Fiscalité du retrait partiel après 8 ans

Après 8 ans, la fiscalité devient plus avantageuse, notamment grâce à un abattement annuel sur les intérêts retirés :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour les intérêts dépassant cet abattement, deux choix sont possibles :

1. Le PFU réduit : Taux global de 24,7 %, décomposé en 7,5% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux.
2. Le barème progressif : Intégration des intérêts excédentaires dans le revenu imposable.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : un couple retire 15 000 € d’un contrat après 8 ans, dont 5 000 € correspondent à des intérêts. Grâce à l’abattement de 9 200 €, les intérêts sont totalement exonérés d’impôt. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

Imaginons maintenant que ce même couple ait retiré 25 000 € d’un contrat après 8 ans, dont 12 000 € correspondent à des intérêts. Grâce à l’abattement de 9 200 €, seuls 2 800 € des intérêts sont soumis à l'impôt. Ces 2 800 € sont soumis au PFU réduit de 7,5 %, soit 210 € d’impôt (ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur demande des clients). En plus de cela, les 12 000 € d’intérêts sont entièrement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 2 064 €. Le total des prélèvements s’élève donc à 2 274 €.

Particularité des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent à tous les intérêts, indépendamment de l’ancienneté du contrat. Ils sont prélevés directement par l’assureur lors du rachat. Ainsi, ces prélèvements sont dus, même si les intérêts bénéficient d’un abattement fiscal.

Les étapes pratiques pour réaliser un rachat partiel d’assurance vie

Effectuer un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie est une opération simple et accessible.

Avant de commencer : préparer son rachat partiel

Vérifier les conditions spécifiques du contrat :

pour connaître les montants minimums de rachat, les frais éventuels, les délais de traitement, et les éventuelles restrictions sur les supports d’investissement (fonds euros ou unités de compte).

A noter : certains contrats exigent de conserver un montant minimum de capital après le retrait.

Rassembler les documents nécessaires :

• Une pièce d’identité valide.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement des fonds.
• Les informations sur votre contrat d’assurance vie, comme le numéro de police.
• Le formulaire de rachat, complété, daté et signé.

Estimer le montant à retirer :

Déterminez le montant nécessaire, en gardant à l’esprit l’impact du rachat partiel sur votre épargne restante et la fiscalité associée. Pour éviter les surprises, il est vivement recommandé de simuler les intérêts et les prélèvements sociaux applicables au rachat.

Les démarches pour un rachat partiel

Aujourd’hui, la majorité des assureurs proposent des outils numériques pour faciliter les rachats :

• Accédez à votre espace client en ligne
• Choisissez l’option "Rachat partiel"
• Sélectionnez le contrat concerné.
• Indiquez le montant du retrait souhaité.
• Décidez si le rachat doit porter sur des unités de compte, sur le fonds euros, ou sur les deux.
• Fournissez votre RIB pour le transfert des fonds.
• Confirmez vos choix en vérifiant les impacts fiscaux estimés (notamment les prélèvements sociaux et les éventuels impôts).
• Une fois les informations vérifiées, confirmez la demande de rachat partiel.
• Conservez l’accusé de réception fourni par l’assureur.

En général, le transfert est effectué sous une dizaine de jours ouvrés.

Les bonnes pratiques pour optimiser un rachat partiel

Planifiez vos rachats pour optimiser leur fiscalité

L’un des principaux atouts de l’assurance vie est sa fiscalité, notamment après 8 ans, grâce à l’abattement annuel sur les intérêts. Pour en tirer le meilleur parti, il est recommandé de :

• Fractionner vos retraits : Au lieu de retirer une grande somme en une seule fois, envisagez plusieurs rachats partiels pour rester sous le seuil de l’abattement fiscal (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
• Choisir le bon moment : Si votre contrat approche de sa 8e année, il peut être intéressant d’attendre pour bénéficier d’une fiscalité plus intéressante.

Évaluez l’impact sur votre capital investi

Chaque rachat partiel réduit le montant du capital restant sur le contrat d’assurance vie, ce qui peut affecter les rendements futurs. Voici quelques conseils pour minimiser cet impact :

• Conservez une part significative de votre capital : Assurez-vous que le capital restant soit suffisant pour générer des intérêts significatifs.
• Diversifiez vos supports : Si possible, conservez la répartition des fonds que vous aviez définie initialement dans votre stratégie financière, en n’allouant pas tout le capital sur le même support.
• Surveillez les seuils minimums : Certains assureurs imposent des montants minimums de capital à conserver sur le contrat pour qu’il reste actif. Renseignez-vous !

Prévoyez vos besoins financiers à court et moyen terme

Pour éviter de devoir effectuer des rachats fréquents, qui peuvent multiplier les frais éventuels, planifiez vos besoins financiers avec soin :

• Évaluez vos dépenses à venir : Anticipez vos dépenses importantes (travaux, études, imprévus) pour ajuster le montant de votre retrait.
• Conservez une épargne de précaution : Ne retirez que ce dont vous avez réellement besoin, en gardant une réserve pour faire face aux imprévus.

Comparez le rachat partiel avec l’option de l’avance sur assurance vie

Avant de réaliser un rachat partiel, il peut être utile d’évaluer les avantages d’une avance sur assurance vie, qui permet quant à elle de conserver l’intégralité de votre capital tout en accédant à une partie des fonds. L’avance a l’avantage de n’avoir aucun impact sur les rendements ou la fiscalité du contrat. En effet, elle n’entraîne pas de prélèvements sociaux ni d’imposition.

Cependant, une avance peut engendrer des frais ou des intérêts, à vérifier avec votre assureur.

Sollicitez les conseils d’un expert

Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à optimiser votre stratégie de rachat partiel, en tenant compte de votre situation personnelle et fiscale. Ces experts peuvent :

• Réaliser des simulations d’imposition pour évaluer les impacts d’un retrait.
• Vous guider sur la répartition optimale des intérêts et du capital dans votre contrat.
• Vous proposer des solutions alternatives si un rachat n’est pas la meilleure option.

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie est un outil intéressant pour vous permettre de répondre à vos besoins financiers tout en préservant votre épargne. Toutefois, en amont, prenez le temps de bien comprendre son fonctionnement, ses implications fiscales et l’impact sur votre capital. Tant que possible, planifiez vos retraits, et n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel (conseiller en gestion de patrimoine ou simplement votre assureur) si nécessaire.

FAQ

Qu’est-ce qu’un rachat partiel en assurance vie ?

Un rachat partiel est une opération permettant de retirer une partie de l’épargne investie dans un contrat d’assurance vie, tout en maintenant le contrat actif.

Quelle est la différence entre rachat partiel et rachat total ?

• Rachat partiel : Vous retirez une partie de votre épargne et conservez votre contrat d’assurance vie actif.
• Rachat total : Vous retirez l’intégralité de votre épargne, ce qui clôture définitivement le contrat.

Comment est calculée l’imposition sur un rachat partiel ?

L’imposition porte uniquement sur la part des intérêts retirés. Vous avez deux options :

• Avant 8 ans : Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Après 8 ans : Abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) avant taxation au taux réduit de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Un rachat partiel impacte-t-il la clause bénéficiaire ?

Non. La clause bénéficiaire reste intacte, et les bénéficiaires désignés continueront de recevoir les sommes restantes sur le contrat en cas de décès.

Quelle est la différence entre rachat partiel et avance sur assurance vie ?

• Rachat partiel : Vous retirez une partie de votre épargne, ce qui diminue votre capital et entraîne une possible imposition des intérêts.
• Avance : Vous empruntez une somme équivalente à une partie de votre épargne sans toucher au capital et sans payer d’impôt ou de prélèvements sociaux. Vous devez toutefois rembourser l’avance sous un certain délai, selon les conditions de votre assureur.

Quels sont les frais liés à un rachat partiel ?

Certains assureurs imposent des frais de gestion ou exigent de conserver un montant minimum sur le contrat après un retrait. Nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat pour en savoir plus.

Puis-je réaliser plusieurs rachats partiels ?

Vous pouvez effectuer plusieurs rachats partiels, mais cela réduit votre capital et vos rendements futurs. Chaque retrait est soumis aux mêmes règles fiscales.