Les Rachats Partiels en Assurance Vie

Placement préféré des français, l’assurance vie permet de se constituer un capital pour financer des projets à moyen ou long terme ou dynamiser son épargne. Les contrats d’assurance vie présentent de nombreux avantages, en termes de fiscalité en cas de rachat et de transmission du capital lors du décès de l’assuré ainsi que la possibilité de le transformer en rente viagère.

L’argent investi dans un contrat d’assurance vie (également appelé primes ) n’est pas bloqué. Cette épargne peut être retirée à tout moment à la demande du souscripteur, que ce soit en totalité ou en partie, ce qu’on appelle alors un rachat partiel (on peut également parler de retrait).

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Alors que le rachat total entraîne la clôture du contrat, un retrait partiel permet de conserver son contrat ouvert et actif, ce qui signifie que l’épargne restante continue de travailler (en tenant compte du risque de perte en capital) et que l’épargnant peut continuer à effectuer de nouveaux versements ainsi que des rachats.

Le rachat partiel se décline en 2 options :

• Le rachat partiel ponctuel : il permet de répondre à un besoin ponctuel d’un épargnant qui peut à tout moment effectuer un retrait sur son contrat, du montant qu’il le souhaite. Réalisés de manière stratégique (montant et fréquence), ces rachats peuvent être fiscalement intéressants à partir de la 8ème année qui suit la souscription.
• Le rachat partiel programmé : c’est un mécanisme qui peut être mis en place, à l’âge de la retraite par exemple, si l’épargnant n’a pas opté pour le versement d’une rente. Il peut alors activer ce dispositif qui lui permet de bénéficier d’un versement régulier d’une somme (mensuellement ou trimestriellement), jusqu’à l’utilisation de toute l’épargne au contrat et donc sa fermeture (également appelée dénouement).

Si au jour du décès de l’assuré, les rachats programmés n’ont pas épuisés le capital disponible, les bénéficiaires recevront le restant tel que défini dans le contrat et bénéficieront de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
De nombreux souscripteurs optent pour les rachats partiels pour bénéficier de revenus complémentaires, pour financer un projet ou au moment de la retraite. Après 8 ans de détention, l’abattement fiscal accordé par l’administration leur permet de bénéficier d’une imposition réduite sur la partie du retrait restante.

En cas de retrait, partiel ou total, la taxation s’applique uniquement sur les gains, également appelés intérêts ou plus-values. La fiscalité avantageuse de l’assurance vie est alors appliquée, selon les barèmes en vigueur, après 8 ans de détention du contrat. Les prélèvements sociaux quant à eux restent identiques avant et après 8 ans, à savoir 17,2 % appliqués sur la partie du rachat correspond aux gains.
Les versements effectués avant ou après la date du 27 septembre 2017 subissent une taxation différente en cas de rachat effectués au bout de 8 ans. Depuis cette date, correspondant à la réforme Macron qui introduit une « flat tax » sur l’assurance vie, les épargnants ont le choix entre 2 options :

• La taxation de la part des intérêts générés sur le barème de l’impôt sur le revenu, ils seront alors intégrés aux revenus du foyer
• La taxation des intérêts sur la base du prélèvement forfaitaire unique (PFU),  qui remplace le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en vigueur avant la date du 27 septembre 2017

Pour les contrats de moins de 8 ans, en cas de rachat, les épargnants peuvent choisir entre « flat tax » au taux de 30 % (correspond au PFU au taux de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou intégration aux revenus selon le barème de l’impôt sur le revenu.

>Découvrez tout sur le rachat partiel avant 8 ans en assurance vie.

Seule la personne qui a souscrit le contrat peut demander le rachat, qu’il soit partiel ou total. L’assuré (en cas de personne différente du souscripteur) ou le ou les bénéficiaires désignés ne peuvent pas décider d’un rachat sur le contrat et percevoir les sommes ainsi reçues.
Alors qu’un rachat total correspond à une clôture du contrat, et donc une demande écrite auprès de son assureur est nécessaire, un rachat partiel peut s’effectuer directement en ligne ou par via un formulaire, selon les possibilités offertes par l’assureur.
Il est important de noter qu’en cas de bénéficiaire acceptant, le souscripteur sera dans l’impossibilité d’effectuer un rachat qu’il soit partiel ou total.
Aucuns frais ne sont demandés pour effectuer un retrait, que ce soit au niveau du contrat ou des fonds.

Légalement, dans le cadre d’un rachat, qu’il soit partiel ou total, l’assureur a 2 mois maximum pour verser les fonds à l’épargnant. Quels que soient les fonds présents dans le contrat, la compagnie d’assurance assure la liquidité du placement (exemple : pour les SCPI).

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Certaines situations personnelles ou accidents de la vie permettent d’annuler la fiscalité :

• En cas de licenciement du souscripteur ou de son conjoint,
• En cas de retraite anticipée,
• En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise du souscripteur,
• En cas d’accident ou de maladie entrainant une invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint

Dans ces cas de force majeure, nécessitant un besoin rapide de liquidités, les gains ne seront pas taxés, et peu importe l’antériorité du contrat d’assurance vie.
L’exonération sera effective si le rachat est effectif avant la fin de l’année suivant le cas de force majeure.

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