L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français. Elle offre ainsi pour ses souscripteurs de nombreux avantages, dont notamment la possibilité d’optimiser sa fiscalité 8 ans après la souscription en cas de rachat incluant des plus-values, mais aussi de transmettre son capital ou du moins une partie de son patrimoine à ses bénéficiaires dans des conditions fiscales privilégiées, sous certaines conditions hors droits de succession (et donc avec moins de taxes).
Il est donc crucial de bien comprendre à quelle date le contrat d’assurance rentre en vigueur, que ses garanties s’appliquent ou prennent « effet ». On parle alors de date d’effet.
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A quoi correspond la date d’effet d’un contrat d’assurance vie ?
Les contrats d’assurance vie proposés par les assureurs et distribués par leurs soins, par les banques ou d’autres établissements financiers, peuvent avoir des dates d’effet différentes.
En grande majorité, elle intervient à une date rapprochée de la signature du bulletin de souscription, dès lors que les premiers versements, aussi appelés première « prime », payés par chèque, virement, prélèvement, ont bien été encaissés par l’assureur. Ceci impose par ailleurs que l’ensemble des pièces justificatives (par exemple pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif d’origine des fonds) réclamées lors de la souscription aient bien été fournies et validées par la compagnie d’assurance.
Elle peut donc coïncider avec la date de souscription, mais correspondra dans la plupart des cas à la date d’encaissement du capital par l’assureur, au regard du délai interbancaire des banques.
La date d’effet n’est pas toujours immédiate
Certains assureurs peuvent également contractuellement spécifier des clauses de report d’effet. Ces dernières sont généralement présentes dans les conditions générales et les conditions particulières.
Ainsi, en cas de décès de l’assuré quelques jours après la souscription de son assurance vie, si le contrat dispose de clauses de report d’effet, les compagnies d’assurance pourront arguer que le contrat n’était pas encore entré en vigueur, impliquant que les garanties et bénéfices propres à l’assurance vie ne peuvent être appliquées.
On peut donc rentrer dans le cadre d’une succession classique, ou bénéficier des avantages de transmission de l’assurance vie… Dans cet exemple, la succession peut changer du tout au tout, tant sur la fiscalité, sur les montants que le choix de la personne ou des personnes auxquelles ces sommes d’argent seraient versées. L’assurance vie peut ainsi permettre, au travers de la clause bénéficiaire, de désigner un bénéficiaire ou des bénéficiaires qui peuvent s’avérer différents des héritiers, et de préciser des proportions de partage du capital différentes de celles qui s’appliqueraient généralement lors d’un héritage classique.
Pour tout souscripteur, il est donc important, lors de la signature d’un contrat d’assurance vie, de bien prendre connaissance de la date d’effet du contrat, pour éviter tout risque d’incompréhension sur le délai de mise en place et donc sur la prise d’effet effective.
Quelle différence entre date d’effet et date de valeur ?
La date d’effet et la date de valeur sont deux notions bien différentes, mais il arrive que certains épargnants les confondent… ce qui se comprend parfaitement étant la technicité des marchés financiers et des produits d’épargne.
La date de valeur correspond à la date retenue pour déterminer la valeur des unités de compte, dite valeur liquidative, lors d’un acte de type versement, arbitrage, ou rachat (partiel ou total). Il en va de même en cas de dénouement du contrat, par décès ou non.
De fait, le cours d’une unité de compte, au moment où la demande sera réalisée, ne sera nécessairement pas celui qui sera réellement retenu à la date d’exécution de la demande. De fait, les cours de ces différents supports pouvant varier, à la hausse comme à la baisse, au gré des fluctuations des marchés financiers, immobiliers…
Dans les faits, la date d’effet d’un rachat, d’un versement ou d’un arbitrage correspond plutôt à la date de valeur d’un rachat, d’un versement ou d’un arbitrage.
Quelle différence entre date d’effet et date d’échéance ?
La date d’effet et la date d’échéance constituent également deux notions bien différentes.
La date d’échéance correspond au terme du contrat d’assurance vie.
Un contrat d’assurance vie est souscrit pour une certaine durée. Dans la plupart des cas, le terme des contrats d’assurance vie est prolongé tacitement année après année. C’est notamment le cas des contrats commercialisés actuellement.
Dans certains cas néanmoins, les contrats d’assurance vie peuvent prendre fin, même si l’assuré est encore en vie. Dans ce cas, l’assureur doit lui verser l’épargne disponible sur le contrat d’assurance vie selon les modalités fixées par le contrat, à savoir sous forme de capital, ou sous forme d’une rente.
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