Durée du contrat assurance vie

Comme tout produit d'épargne, un contrat d'assurance vie est soumis à une durée d'engagement. Celle-ci est librement choisie par le contractant et l'assureur ; elle n'empêche pas le retrait partiel ou total du montant de l'épargne à tout moment. Cette flexibilité liée aux contrats d'assurance vie est l'un des avantages de ce type de placement, qui peut répondre à différents projets. Découvrez à travers ce guide les notions à savoir autour de la durée d'un contrat d'assurance vie.

La durée d'engagement d'un contrat d'assurance vie ne doit pas être confondue avec la date à partir de laquelle le souscripteur peut effectuer un retrait partiel ou total du montant de son épargne. Le contrat d'assurance vie a bien une date limite, mais qui n'entrave pas la liberté de gestion de l'épargnant.

Dans l'immense majorité des cas, l'assurance vie est un contrat à durée déterminée qui engage l'épargnant et l'assureur. C'est pourquoi une date maximale est définie à l'ouverture du contrat liant les deux parties. Généralement, celle-ci équivaut à une date très lointaine, par exemple 50 ou 85 ans après l'ouverture du contrat.

L'assurance vie peut également prendre la forme d'un contrat à durée viagère qui prend fin soit au moment du décès du souscripteur, soit par anticipation dans le cadre d'un rachat total.

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Rappelons que l'assurance vie est, en théorie, un placement qui prend fin au décès de l’assuré. À sa mort, l'assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. Ainsi, tant que l’assuré est en vie, il bénéficie de toute la souplesse d'action liée au contrat d'assurance vie, et cela pendant toute la durée du contrat. C'est pourquoi ce type de placement est souvent utilisé comme moyen d'épargne en vue d'un projet, d'une retraite ou encore tout simplement pour placer de l'argent.

Si l'assurance vie est communément considérée comme un placement à long terme, c'est pour son régime fiscal qui devient d'autant plus intéressant à partir de 8 ans. En aucun cas l'argent investi dans un contrat d'assurance vie n'est bloqué pendant ces huit années. Le souscripteur peut à tout moment retirer tout ou partie de son placement. De même, il peut transférer son épargne sur un plan d’épargne retraite individuel, sur un fonds multisupport ou sur un contrat en unités de compte. Dans les deux derniers cas, l'ancienneté de son contrat est conservée tant que le nouveau contrat est souscrit auprès du même assureur.

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Les sommes versées par l'épargnant sur une assurance vie ne sont pas imposées sur le revenu. Ce sont uniquement les gains générés pendant le placement qui le sont. Le calcul de cet impôt suit des règles définies par le Code général des impôts (CGI).

La fiscalité liée au rachat total ou partiel des sommes disponibles sur l'assurance vie diffère selon qu'il intervient avant ou après les 8 ans d'anniversaire du contrat. Au-delà de huit ans, le souscripteur qui voudrait débloquer la totalité ou une partie de la somme réunie sur son assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux :

• Un abattement sur l'impôt sur le revenu de 4 600 euros (si le souscripteur est seul) ou 9 200 euros (s'il est marié ou pacsé). Si vous opérez des retraits partiels, cet abattement est valable chaque année de retrait.
• Un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % sur les gains liés aux versements qui restent inférieurs ou égaux à 150 000 euros, contre 12,80 % pour les contrats de moins de 8 ans. Ces taux sont ceux applicables aux contrats ouverts à compter du 1er janvier 2018 ; les assurances vie antérieures sont soumises à des règles différentes.

Les autres avantages fiscaux de l'assurance vie restent les mêmes, peu importe que la durée d'anniversaire des 8 ans soit atteinte ou pas. Par exemple, une exonération totale d'impôt des gains produits pas l'assurance vie s'applique si l’assuré (ou son époux, sa femme, son partenaire de pacs) est victime d'un accident de la vie, d'une invalidité, d'une mise en retraite anticipée, d'un licenciement ou de la liquidation judiciaire de l'entreprise qui l'emploie.

Pendant toute la durée de l'assurance vie, les versements effectués par le contractant donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés. Ils sont investis dans des fonds. En fonction de leur nature, ces derniers peuvent être garantis ou présenter des risques, dont des fluctuations à la baisse ou à la hausse liées à l'évolution des marchés financiers ou immobiliers.

La performance d'une assurance vie n'est donc pas systématique. Elle dépend du rendement des fonds choisis, ainsi que du mode de calcul des intérêts générés au moment du retrait total ou partiel du capital.

Il n'existe pas de règle générale pour savoir quand débloquer tout ou partie de la somme d'argent placée en assurance vie. Tout dépend des objectifs de ce placement ou des gains générés.

Vous avez l'intention d'utiliser votre assurance vie pour financer votre retraite, payer les études de vos enfants ou encore transmettre un capital à vos bénéficiaires ? Le temps pendant lequel vous prévoyez de laisser fructifier votre épargne sans avoir besoin d'y accéder est à prendre en compte.  Selon vos projets, vous pourriez avoir besoin d'une durée d'engagement longue afin de permettre à votre épargne de croître plus facilement et de bénéficier d'avantages fiscaux après 8 ans.

Si vous choisissez un contrat d'assurance vie pour transmettre une partie de votre patrimoine financier à votre descendance, la logique est un peu différente. Tant que les performances des fonds d'investissement vous conviennent, vous pouvez continuer d'abonder jusqu'à votre décès.

La durée d'un contrat d'assurance vie est également liée aux supports d'investissement choisis. Certains fonds peuvent être plus adaptés à des horizons à court terme avec des investissements moins risqués, tandis que d'autres peuvent être conçus pour un investissement à long terme avec des rendements potentiellement plus élevés, mais plus volatiles.

Dans tous les cas, l'assurance vie offre une grande flexibilité en termes de versements et de fréquence de contribution. Vous pouvez choisir de verser des primes de manière régulière (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou de manière ponctuelle, selon vos préférences et votre capacité d'épargne. Ce choix n'est pas figé dans le temps. Si vous avez ouvert une assurance vie avec des versements réguliers programmés automatiquement, vous pouvez choisir de modifier leur montant ou de totalement les suspendre à tout moment. De même, vous pouvez effectuer de nouveaux versements ponctuels ou encore ne plus émettre aucun nouveau versement sans pour autant devoir clore votre assurance vie.