Le dénouement de contrat en assurance vie

Dénouement de contrat assurance vie

Selon les objectifs dans lesquels il est souscrit, le contrat d’assurance vie peut avoir une durée de vie limitée ou illimitée. Le dénouement correspond à la fin du contrat. Il diffère en fonction du type de contrat, dont il faut rappeler qu’il en existe deux principaux :

• L’assurance vie en cas de décès, qui prend automatiquement fin lorsque l’assuré décède, ou en cas de retrait total (appelé rachat) des sommes placées sur le contrat.
• L’assurance vie en cas de vie, dont le dénouement est conditionné par la vie de l’assuré à la date déterminée de fin du contrat.

Les démarches à suivre dépendent donc du type de contrat choisi par le souscripteur.

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Dénouement d’un contrat en cas de décès

Ce contrat d’assurance vie est un produit d’épargne souscrit pour placer un capital disponible et ainsi pouvoir préparer des projets ; il a souvent pour objectif de transmettre un patrimoine financier aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré. Lorsque l’assuré et le souscripteur sont une seule et unique personne, le souscripteur ne peut être désigné comme bénéficiaire de son propre contrat.

Le dénouement a lieu au décès de l’assuré, clôturant le contrat automatiquement. Les sommes disponibles sont versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

C’est principalement dans le cadre de ces contrats en cas de décès qu’il est primordial de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire. Les personnes qui y figurent sont invitées à informer la compagnie d’assurance du décès de l’assuré dans les meilleurs délais. Si les bénéficiaires ne savent pas qu’ils ont été désignés par le souscripteur, il revient à la compagnie d’assurance de les contacter.

Après réception de l’avis de décès et à condition qu’elle possède les coordonnées de chaque bénéficiaire, la compagnie d’assurance dispose de 15 jours pour demander les pièces justificatives nécessaires au versement du capital dû.

Le versement du capital doit s’effectuer dans un délai d’un mois après la réception de toutes les pièces demandées. Au-delà, le retard ouvre droit à des intérêts.

Dénouement de contrat d’assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie comporte une clause bénéficiaire. Il s’agit de la rubrique dans laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital et les intérêts générés au dénouement du contrat. Le souscripteur est libre de rédiger cette clause comme il le souhaite. Il a la possibilité de sélectionner ses bénéficiaires parmi son entourage (conjoint, enfants nés et à naître, amis, connaissances…) ou de léguer son épargne à des collectivités, des entreprises ou encore des associations, s’il le souhaite. Les sommes disponibles sur le contrat sont alors partagées entre les bénéficiaires selon les quotités choisies par le souscripteur.  S’il n’a désigné aucun bénéficiaire, le capital du contrat entre dans la succession et les héritiers seront soumis aux droits de succession. A défaut d’une clause détaillée, permettant l’identification du ou des bénéficiaires sans risque d’erreur, il y a le risque que le contrat ne soit pas dénoué.

Quels sont les documents à fournir par les bénéficiaires ?

Le versement des sommes est soumis à différentes formalités précisées dans le contrat d’assurance vie. Concrètement, les bénéficiaires sont tenus de fournir un dossier incluant des documents relatifs au défunt assuré et des documents relatifs au bénéficiaire qui effectue la démarche auprès de la compagnie d’assurance.

Dans la catégorie des pièces justificatives concernant l’assuré décédé, l’assureur réclame généralement, au minimum :

• l’original ou la copie de l’acte de décès
• une copie de la pièce d’identité du défunt
• une copie du contrat de souscription à l’assurance vie et des avenants s’il en existe
• Dans la catégorie des pièces justificatives concernant le bénéficiaire, l’assureur réclame généralement, entre autres :
• un justificatif d’identité
• des coordonnées précises (adresse postale, numéro de téléphone…)
• une demande de règlement précisant la modalité de versement (en espèces, en transfert sur un contrat d’assurance vie souscrit par le bénéficiaire…)

Il est essentiel de bien noter les pièces réclamées et de soumettre un dossier complet pour permettre le dénouement du contrat et donc le versement du capital qui revient à chaque bénéficiaire.

Attention : si le capital n’est pas réclamé dans les 10 ans suivant le décès de l’assuré, la compagnie d’assurance le verse à la Caisse des dépôts et des consignations. Leur réclamation sera plus complexe.

Contrat d’assurance vie : quelle fiscalité au dénouement pour le bénéficiaire ?

En principe, le capital versé aux bénéficiaires désignés est exonéré de droits de succession. Cependant, ils sont imposés en fonction de leur part de capital, et de l’âge du souscripteur lorsqu’il a effectué les versements sur son contrat.

Lorsque les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur, l’imposition s’effectue au taux de :

• 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 152 000€
• 20 % pour la fraction comprise entre 152 0001€ et 700 000€
• 31,25 % pour la fraction supérieure à 700 000€.

L’abattement forfaitaire de 152 000 € est applicable à chaque bénéficiaire, et non au contrat dans sa globalité.

Pour les montants versés après les 70 ans de l’assuré, un abattement global de 30 500 € est effectué. La fraction excédentaire est soumise aux droits de succession. Les avantages fiscaux étant moindres, il est généralement conseillé de multiplier les versements avant 70 ans.

Dénouement d’un contrat d’assurance vie par rachat total

L’assurance vie est un produit d’épargne dont la fiscalité est plus intéressante au fur et à mesure que la durée de détention augmente (au-delà de 8 ans). Le capital étant disponible à tout moment, le souscripteur peut en récupérer tout ou partie quand il le souhaite. Ce qui explique qu’à la différence d’autres produits, un contrat d’assurance vie n'a pas vocation à être résilié. Son dénouement peut toutefois intervenir en cas de rachat total (récupération de la totalité du capital et des intérêts), entraînant automatiquement sa clôture. En fonction des dispositions, des frais de sortie du contrat peuvent alors être demandés par l’assureur.

Dans le cas d'un retrait, qu’il soit total ou partiel, la part du capital récupéré correspondant aux intérêts générés est imposable : au choix, soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire.

Dénouement d’un contrat d’assurance en cas de vie

Ce type d’assurance vie est un produit d’épargne qui peut être souscrit par exemple pour anticiper des besoins de revenus futurs. Le bénéficiaire est donc le souscripteur lui-même. Dans le cas où le souscripteur est bien en vie au terme du contrat, il reçoit le capital dans les conditions prévues au contrat. Le dénouement est ainsi fixé à une date précise ou est lié à un événement spécifique. Dans certains cas, la fin de contrat peut coïncider avec le départ en retraite. Mais le souscripteur peut déterminer son échéance en fonction de ses besoins et de ses objectifs.

Le souscripteur peut choisir une sortie en capital. Lorsque son contrat prend fin, il récupère les sommes versées et les intérêts en une seule fois.

S’il préfère une sortie en rente, le souscripteur récupère son capital et les plus-values en plusieurs fois. L’assureur procède à des versements à intervalle régulier qui peuvent être limités dans le temps ou courir jusqu’au décès du souscripteur.

Lorsque l’assuré est en vie à l’échéance fixée lors de la souscription, l’assureur dispose de 15 jours à partir de cette date pour réclamer les pièces justificatives nécessaires. Le premier versement de la rente, ou la restitution du capital, doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception de ces pièces par l’assureur. Au-delà de ce délai, l’assureur est redevable d’intérêts.

Le souscripteur peut signer un contrat avec une contre-assurance. Il allie alors les garanties vie et décès : en cas de décès de l’assuré avant la date déterminée de fin de contrat, l’épargne constituée est alors versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).