La fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat partiel

Pour résumer

L'assurance vie est un placement financier offrant une grande flexibilité, notamment pour les rachats partiels, qui permettent de retirer une partie du capital sans clôturer le contrat. Comprendre la fiscalité de ce retrait permet d’en optimiser les avantages fiscaux :

• Importance de la date d'ouverture : les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'une fiscalité allégée, avec un abattement annuel sur les gains ;
• Impact de la date des versements : les gains sont imposés différemment si les versements ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017 ;
• Fiscalité avant le 27 septembre 2017 : Impôt sur le Revenu (IR) ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dégressif selon l’ancienneté du contrat, de 35 à 7,5% (avec un abattement de 4 200€ après 8 ans) + Prélèvements sociaux de 17,2% ;
• Fiscalité après le 27 septembre 2017 : introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "flat tax", de 30% (dont prélèvements sociaux) avec des avantages spécifiques pour les contrats de plus de 8 ans ;
• Optimisation : pensez à planifier vos rachats partiels pour bénéficier au maximum des abattements annuels et minimiser votre imposition.

L'assurance vie est un produit financier reconnu pour sa souplesse et ses avantages fiscaux, y compris dans le cas des rachats partiels. Cependant, pour en tirer pleinement parti, mieux vaut se doter d'une compréhension approfondie de ses mécanismes. En effet, l'imposition des rachats partiels dépend en grande partie de la date d'ouverture du contrat et de celle des versements. Explications.

Qu'est-ce qu'un rachat partiel en assurance vie ?

Le rachat partiel d'une assurance vie est une action permettant au souscripteur de retirer une somme d'argent de son contrat, sans le clôturer complètement. L'objectif est de conserver l’assurance vie active, grâce à une partie du capital restant investi.

Le rachat partiel s'apparente, en quelque sorte, à un retrait classique sur un livret d'épargne. Cette option est donc avantageuse pour accéder à des liquidités en cas de besoin, sans renoncer aux bénéfices de son contrat, à commencer par les avantages fiscaux accumulés sur le long terme.

Néanmoins, rappelons-le, le rachat partiel influence la valeur du capital investi. Il a donc des conséquences sur les objectifs financiers de l'épargnant.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la fiscalité d'un rachat partiel ?

Pour calculer la fiscalité d'un rachat partiel en assurance vie, plusieurs éléments clés sont pris en compte, notamment la date d'ouverture du contrat et celle des primes versées.

La date d'ouverture du contrat

La date d'ouverture de l'assurance vie est un aspect crucial, car celle-ci permet de savoir si le contrat a été souscrit il y a plus ou moins de huit ans. En effet, au-delà de ce seuil, les assurances vie bénéficient d'avantages fiscaux significatifs. Après cette période, les rachats profitent d'une imposition plus favorable, intégrant notamment un abattement annuel sur les gains réalisés. Cet abattement réduit donc la base taxable, ce qui est particulièrement intéressant pour les souscripteurs cherchant à optimiser leur fiscalité en cas de rachat partiel.

La date des versements

La date à laquelle les versements ont été effectués influence également la fiscalité. En effet, les gains retirés sont traités différemment selon qu'ils proviennent des versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017. Concrètement, les primes versées avant cette date supportent l'ancien régime fiscal, tandis que celles réalisées après sont soumises à une fiscalité différente, associée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax".

La fiscalité des rachats partiels, pour les versements de l'assurance vie ayant eu lieu jusqu'au 26 septembre 2017

La fiscalité des rachats partiels en assurance vie pour les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017 varie en fonction de l'ancienneté du contrat :

• Si le contrat d'assurance vie a moins de quatre ans : deux options fiscales sont disponibles. La première option inclut l'Impôt sur le Revenu (IR) et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. La seconde option est le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) à 35%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, portant le total à 52,2%. Cette option peut être avantageuse pour les contribuables ayant un taux marginal d'imposition élevé ;
• Si le contrat d'assurance vie a entre quatre et huit ans : les options fiscales sont similaires. L'option de l'IR plus les prélèvements sociaux est toujours disponible. Alternativement, le PFL, à 15% cette fois, peut être choisi, avec les prélèvements sociaux à 17,2%, totalisant désormais à 32,2% ;
• Si l'assurance vie a plus de huit ans : c'est à ce stade que la fiscalité est la plus favorable. Outre l'option de l'IR et des prélèvements sociaux, un PFL de 7,5% est disponible, additionné aux prélèvements sociaux, soit un total de 24,7%. Qui plus est, ce taux s'applique après l'application d'un abattement annuel de 4 200 euros pour une personne seule ou de 9 600 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cette disposition offre donc un avantage fiscal significatif, surtout pour les contrats de longue durée.

La fiscalité des rachats partiels, pour tous les versements faits depuis le 27 septembre 2017

Pour tous les versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité des rachats partiels a changé, avec l'introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « flat tax ».

Pour les contrats de moins de huit ans : la fiscalité est de 30% sous forme de flat tax. Cette taxe comprend un prélèvement forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%. Toutefois, les souscripteurs ont la possibilité de choisir l'option globale de l'Impôt sur le Revenu (IR), additionné aux prélèvements sociaux de 17,2%. Ce choix peut être avantageux pour les personnes se trouvant dans des tranches d'imposition inférieures.

Pour les contrats de plus de huit ans, la fiscalité dépend du montant des primes versées :

• Pour les primes inférieures à 150 000 euros, le prélèvement forfaitaire est de 7,5%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. L'option globale de l'IR, avec les prélèvements sociaux après abattement, reste disponible. Cet abattement annuel s'élève toujours à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
• Pour les primes supérieures à 150 000 euros, la flat tax de 30% s'applique. Les souscripteurs peuvent toujours opter pour l'IR plus les prélèvements sociaux après abattement.

Comment optimiser ses rachats partiels, selon le montant de l'abattement annuel ?

Comme vu précédemment, pour les contrats d'assurance vie de plus de huit ans, les rachats partiels bénéficient d’un abattement annuel. Pour une personne seule, ce dernier s'élève à 4 600 euros. Pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, il est de 9 200 euros. Qui plus est, il s'appuie sur l'ensemble des contrats d'assurance vie détenus par le même assuré.

Pour maximiser cet avantage fiscal, il est judicieux de planifier et d'étaler ses rachats partiels dans le temps. L'objectif est de réaliser des retraits annuels dont les gains imposables ne dépassent pas l'abattement disponible.

Par exemple, imaginons un assuré célibataire ayant des gains importants dans son contrat d'assurance vie : au lieu de réaliser un gros retrait en une seule fois, il pourrait opter pour des rachats annuels limités à 4.600 euros de gains, pour ne pas être imposable sur ses retraits.

Pour maximiser les bénéfices d'une assurance vie, il est primordial de comprendre parfaitement le fonctionnement de la fiscalité de ses rachats partiels. C'est en saisissant ses règles fiscales et son abattement annuel que les souscripteurs peuvent optimiser leurs retraits et leur imposition. Armé de cette connaissance, naviguez en toute confiance dans les méandres de l'assurance vie et atteignez plus facilement vos objectifs financiers !