Les prélèvements sociaux
de l'assurance vie

Les gains potentiellement générés par votre contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur en 2021 au taux de 17,2 %. Ils sont indépendants des impôts et taxes appliqués et se décomposent de la manière suivante :

9,2 %

COTISATION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG)

..............

0,5 %

CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

..............

7,5 %

PRÉLÈVEMENT DE SOLIDARITÉ

Lorsque vous optez pour le taux marginal d’imposition (TMI), dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG est déductible du revenu imposable (6,8 % sur le total de 9,2 %).

Les prélèvements sociaux s’appliquent exclusivement sur les potentiels gains générés par vos placements et ne concernent jamais les sommes versées sur le contrat. Ils restent dus même en cas d’abattements (sur les rachats et lors de la transmission) et en cas d’option pour l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par l’assureur et reversés à l’administration fiscale. En fonction de la nature des fonds qui composent votre contrat, la date de leur application diffère :

Pour les supports en unités de compte, ils sont prélevés :

- Au moment d’un rachat (retrait)

- Lors du dénouement du contrat.

Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont retenus annuellement, qu’il y ait ou non des mouvements sur le contrat. Une restitution est prévue si le montant prélevé au fur et à mesure est supérieur au montant calculé sur la totalité des gains générés à la date du rachat ou du dénouement.

Seules les personnes fiscalement domiciliées en France sont assujetties aux prélèvements sociaux. Celles fiscalement domiciliées en France mais qui relèvent à titre obligatoire d’un régime de sécurité sociale d’un pays de l’espace économique européen ou de la Suisse, et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français, ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS mais uniquement du Prélèvement de solidarité de 7,5 %.

Les prélèvements sociaux sont exonérés quand le rachat (partiel ou total) ou le dénouement résulte d’une mise en invalidité correspondant au classement dans la 2^e ou 3^e catégorie de la Sécurité sociale de l’assuré ou de son conjoint. La demande de rachat doit être faite au plus tard avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement.