Les frais de sortie de l'assurance vie

L'assurance vie est un investissement plébiscité par les Français pour de nombreuses raisons. Les conditions d'épargne sont souples, la fiscalité, sous certaines conditions, peut s’avérer avantageuse et le rendement de certains contrats peut permettre de générer un capital pour un projet à moyen ou à court terme. Un contrat d’assurance vie ne s’arrête pas uniquement au moment du décès de l’assuré. Vous pouvez en effet retirer l’argent qui y est placé à tout moment. Cependant, ce n’est que 8 ans après sa souscription que vous pouvez le faire dans des conditions fiscales avantageuses. Avant, vous ne pouvez pas en bénéficier. De plus, lorsque vous désirez récupérer votre placement, il est possible que certains coûts appelés frais de sortie s’appliquent. Ils sont déterminés selon plusieurs paramètres et impliquent ces questions de fiscalité.

Les frais de sortie en assurance vie désignent les montants qui peuvent être prélevés sur votre placement lorsque vous décidez de le racheter. Ils sont également appelés frais de rachat. En effet, le capital investi en assurance vie demeure accessible pendant toute la validité de votre contrat. Par conséquent, vous pouvez effectuer un rachat (retrait) partiel ou total de votre contrat. Ce rachat inclut le versement du montant placé et les intérêts potentiels générés.

Le rachat partiel consiste à retirer une fraction de la valeur de votre contrat. Celle-ci est composée d'une partie du capital investi et d'une partie des intérêts générés. Ce type de rachat ne met pas fin au contrat d'assurance vie et vous permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat. Les avantages fiscaux surviennent en effet après 8 ans de souscription. Un rachat partiel vous permet de conserver ces avantages.

Le rachat total consiste à retirer tout votre placement ainsi que tous les intérêts capitalisés. Il met fin au contrat et entraîne donc la perte de l'antériorité fiscale. Le type de retrait effectué n'impacte pas les frais de sortie qui dépendent plutôt d'autres paramètres, à savoir les options et la fiscalité.

La pratique des frais de sortie en assurance vie a tendance à raréfier. Elle intervient dans certaines conditions spécifiques. C'est le cas lorsque vous désirez sortir du contrat selon des options précises, à savoir la rente et le capital.

Les frais de sortie en rente

Les frais de retrait en rente ou frais de sortie en rente sont appliqués lorsque vous décidez de convertir votre capital en rente viagère. En effet, vous pouvez faire le choix de transformer tout ou partie de votre capital accumulé dans le contrat d'assurance vie en une rente viagère. Cette option intervient après votre admission à la retraite ou à une date convenue dans le contrat. Vous choisissez donc de recevoir une somme périodique au lieu d'un versement unique. Avec cette option, vous percevez un revenu complémentaire régulier durant toute votre existence qui peut être reversé à votre conjoint en cas de décès. Une partie de la rente que vous percevez est soumise à l’impôt sur le revenu. La valeur dépend de votre âge :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans ;
• 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans ;
• 40 % de 60 à 69 ans ;
• et, enfin, 30 % à partir de 70 ans.

Les frais de sortie en capital

Les frais de sortie en capital étaient régulièrement appliqués il y a quelques années, mais ils deviennent très rares de nos jours. Ils correspondent aux frais qui peuvent être prélevés lorsque l'assuré décide de récupérer tout ou une partie du capital investi dans son contrat avant son échéance prévue. Certains contrats prévoient une durée minimale d'engagement. Lorsque vous décidez de retirer votre placement avant l'expiration de ce délai, vous payez des pénalités qui font office de frais de sortie. Ces frais sont conçus pour dissuader les assurés de retirer leur capital avant la fin de la période convenue. Ils servent aussi à compenser les coûts administratifs associés à la sortie anticipée du contrat. II existe deux types de frais de rachat en capital.

Les frais de rachat proportionnels : ils sont calculés en pourcentage du montant racheté. Par exemple, si les frais de rachat sont de 2 %, et que l'assuré décide de racheter 10 000 euros de son contrat, il devra payer des frais de 200 euros (10 000 euros x 2 %).

Les frais de rachat fixes : ils constituent un montant fixe déterminé par l’assureur. Peu importe le montant racheté, les frais restent les mêmes. Par exemple, si les frais de rachat sont de 50 euros, l'assuré paiera ce montant, quel que soit le montant qu'il souhaite racheter.

Les frais de sortie en capital peuvent varier d'un assureur à un autre. Certains contrats d'assurance vie prévoient des frais de sortie en capital dégressifs, c'est-à-dire que les frais diminuent progressivement à mesure que le contrat atteint certaines années de maturité.

Le rachat de votre assurance vie peut engendrer des frais fiscaux. Lorsque vous choisissez de retirer votre placement, le capital initial racheté n'est pas assujetti aux taxes. Puisque le rachat concerne le capital et les intérêts capitalisés, ce sont ces dernières sommes qui sont imposées. Ces impôts s'assimilent alors à des frais de sortie. La détermination du taux de prélèvement s'effectue en fonction de l'âge de votre contrat au moment du rachat. Il est différent selon que le contrat a été souscrit depuis moins de huit ans ou depuis huit ans et plus.

Les frais de sortie pour rachat de votre contrat de moins de huit ans selon le taux de l'impôt

Un rachat effectué sur un contrat datant de moins de huit ans donne lieu à une imposition pour un taux de 12,8 % sur les intérêts obtenus. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux à une hauteur de 17, 2 %. Ces prélèvements sont répartis de la façon suivante :

• 9,2 % de cotisation sociale ;
• 5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
• 7,5 % de prélèvement de solidarité.

Vous pouvez renoncer à cette taxation en soumettant vos gains au barème progressif de l'impôt. Selon la tranche d’imposition à laquelle vous êtes soumis, cette solution peut s’avérer plus avantageuse.

Les frais de sortie pour rachat de votre contrat après huit ans selon le taux de l'impôt

En patientant jusqu'à ce que votre contrat d'assurance vie atteigne huit ans d'existence, vous bénéficiez d'une exonération partielle de l'impôt lors du rachat. Marié ou pacsé, vous gagnez un abattement annuel de 9 200 euros sur les intérêts de votre capital, contre 4 600 euros si vous êtes célibataire. Ainsi, vous avez la possibilité de récupérer 9 200 euros ou 4 600 euros non soumis à l'impôt. De plus, un taux réduit de 7,5 % est appliqué aux intérêts, mais ce taux s'élève à 12,8 % lorsque le capital dépasse 150 000 euros. Enfin, les 17,2 % de prélèvements sociaux s'appliqueront dans tous les cas.

Une exonération totale est possible lorsque vous êtes victime d'un accident de la vie comme une admission à la retraite anticipée, un licenciement, une invalidité ou la dissolution de votre entreprise. Ici, l'ancienneté du contrat et le montant des revenus rachetés ne sont pas considérés. Vous récupérez votre capital et tous les intérêts sans subir d'imposition. Vous bénéficierez aussi de cette exonération si l'accident de la vie touche votre partenaire de Pacs ou votre conjoint. Par contre, les prélèvements sociaux au taux de 17, 2 % demeurent malgré tous les incidents que vous pourrez vivre. Depuis 2018, tous les intérêts générés par le capital placé, exonérés d'impôt ou non, sont soumis à ces prélèvements.